Xavier Straseele

De: Xavier Straseele
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000019326085(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 200814/08/2008
De: Xavier Straseele
magistrat du second grade
Objet:
rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2005-07-04"
JORFTEXT000000262678(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Straseele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2005-02-02"
date_fin="2005-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625(source JORF)
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Straseele (Xavier, Gérard)
Objet:
huissier de justice
avec effet au
30 juin 1991
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000720371(source JORF)
cessation de fonction
25 Juillet 199125/07/1991
De: Xavier Straseele
huissier de justice
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Remplace:
Mme Cousin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Straseele
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991