conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
dans son domaine de compétences, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de marchés de prestations intellectuelles et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs, ainsi que toute autorisation de passation de tous autres contrats, conventions ou marchés et de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs
pour signer tous marchés de prestations intellectuelles et leurs avenants
dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs ainsi que tous autres contrats, conventions ou marchés et leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 10 millions de francs