à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité pensionnés

responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques

responsable de l'unité employeur 1

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité recouvrement

2°

responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité commission de recours amiable

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité assistance employeurs

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 1

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du contrôle de gestion et de la performance économique, et à

1°

adjoint au responsable du service juridique

1°

responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique, à

1°

responsable du pilotage stratégique du système d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

1°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service affiliés

1°

adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité actif-employeur

responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction

adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines, ainsi qu'à

responsable de l'unité employeurs 2

2°

responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité premiers traitements

2°

responsable de l'unité flux entrants

2°

responsable de l'unité GRC multicanal 2

2°

responsable de l'unité praticiens hospitaliers

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à

2°

responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité contentieux

2°

responsable de l'unité GRC multicanal 1

2°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

2°

responsable de l'unité poly-affiliés 2

2°

responsable de l'unité emploi-mobilité

1°

adjointe au responsable des ressources humaines

1°

responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

responsable de l'unité développements des compétences formation

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions

1°

responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs

1°

responsable de l'unité marchés

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

directeur du marketing numérique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint au responsable du service fonds domestiques et fiducies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation

adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service qualité et risques

adjoint à la responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes

mentionnés au 3° de l'article 1er

responsable par intérim de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable de l'unité recouvrement retraites des mines, l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service retraite des mines

chargé de mission auprès de la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction de la gestion

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service financier

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable de la gestion des flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable de l'unité PPMA1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale aides financières habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA4

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB4 et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA2

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité pilotage réclamations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité information numérique et expérience clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité fonds de compensation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable du service retraite des mines, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service fonds domestiques et fiducies, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service d'administration du registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service prestations et achats et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service pilotage des fonds, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service Compte personnel de formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information du service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

adjoint à la responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

responsable de l'unité Emploi

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du service communication de Bordeaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'unité événementiel

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service communication Paris, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing retraite et solidarité, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

adjoint à la responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service site de Metz

adjoint au responsable du service contact et accueil

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service offre relation client

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité appui et performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son unité

adjointe au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du pilotage de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjointe au responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au responsable du service employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de l'unité coordination des relations sociales

au nom du directeur général tous les actes relatifs au frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de l'unité coordination des relations sociales

responsable de l'unité gestion mines de Metz

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

de

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable par intérim du service comptable

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du pôle affaires générales et gouvernance

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service pensionné

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées

responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du service affaires juridiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds

responsable du pilotage de la relation clients, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable du centre de contacts, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la relation clients

responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB2, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB5 du service actif B

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA3

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB3, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMB1, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité PPMA5 du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable de l'unité information, formation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité respective

responsable du service fonds à faible volumétrie, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service programmes européens, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service Flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels

responsable du service contacts et accueil, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la relation client

responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable du service site de Metz, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service retraités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion

responsable par intérim du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité

Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours formation

ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

responsable de l'unité appui et performance RH

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service ressources humaines

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

responsable de l'unité retraites statutaires et CANSSM et retraite Banque de France

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective

responsable de l'unité fonds à faible volumétrie et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective

responsable du site de Metz, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

3°

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du site de Cholet, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable du service communication d'Angers, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de la transformation numérique

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable projets transversaux, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable de l'innovation ouverte, et à

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du service marketing parcours professionnel, à

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité conventionnement et appui

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de l'unité action sociale, à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux mentionnés au 2° de cet article

adjointe à la responsable du service des flux

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service des flux

adjoint au responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

adjoint à la responsable de la direction de la solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, les mêmes actes

responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable des moyens et ressources opérationnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du département dénommé établissement de Bordeaux

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable du service solidarité

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

responsable de l'unité des fonds de compensation

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

adjointe au responsable du département dénommé établissement d'Angers-Paris et responsable de la direction de la solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

au titre de la gestion

adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros

au titre de la gestion

responsable du service pilotage activité budget facturation

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la solidarité et des risques professionnels

au nom du directeur général

les mêmes actes

secrétaire générale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général

les mêmes actes

responsable de la relation clients

au nom du directeur général

les mêmes actes

son adjointe

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

2°

son adjointe

au nom du directeur général

les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros

au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)

1°

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre

conseillère maître à la Cour des comptes

membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes

préfet hors cadre

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

cheffe du bureau des concours et examens professionnels à la direction des ressources humaines des ministères économiques et financiers, désignée par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Membres représentant les ministres

président de section ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

conseiller ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

première conseillère ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes

directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Le procureur général près la Cour des comptes ou son représentant

conseillère maître à la Cour des comptes, ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2016 et 2017

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture

secrétaire général du ministère de la culture

haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

médiateur du livre

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein de la direction générale de la création artistique

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur d'Asie et d'Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau

au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère d'Etat

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseillère maître à la Cour des comptes

membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption