adjoint à la directrice des ressources humaines

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

adjoint à la directrice des ressources humaines, et

à raison de leurs attributions respectives

adjoint à la directrice des ressources humaines

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

adjoint à la directrice des ressources humaines, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur adjoint des ressources humaines, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur adjoint des ressources humaines

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

chef du département des affaires communes

dans la limite de ses attributions

les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires, et

tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

raison de leurs attributions respectives

chef du département des affaires communes

dans la limite de ses attributions

les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et

tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

raison de leurs attributions respectives

attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts

dans le grade d'attaché principal de 1re classe

chef du département des affaires communes

dans la limite de ses attributions

les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et

tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

chef du département des affaires communes

dans la limite de ses attributions

les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et

tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

au grade d'attaché principal de 2e classe