Yves Lacaze - JORFSearch

sergent. Médaillé militaire du 8 novembre 1993

au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang

à compter de la date de leur réception, les combattants

70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION

Au grade de chevalier

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

I. – AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central

I. – Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentant de la liste présentée par le syndicat CFDT

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

Délégués de listes

représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité créé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget

Sur désignation du syndicat CFDT

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des techniciens sanitaires

Délégués de listes

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps interministériel des infirmiers et infirmières de l'Etat

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard des corps des ingénieurs d'études sanitaires

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des conseillers techniques de service social

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des attachés d'administration des affaires sociales

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des assistants de service social

Délégués de listes

pour la dési gnation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compé tente à l'égard du corps des adjoints sanitaires

à la recette divisionnaire d'Issy-les-Moulineaux-sud (Hauts-de-Seine-Sud)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

direction des services fiscaux de l'Essonne

avec leur grade, aux directions

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale

direction régionale de Nord - Pas-de-Calais

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)