14 Mai 1998

pharmacien-inspecteur en chef de santé publique

inspecteur de l'Agence du médicament de

au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

au titre des organisations syndicales de salariés

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentant titulaire

au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

au titre des organisations syndicales de salariés

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), comme représentant titulaire

régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales par

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

admis à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

huissiers de justice associés

membre de la société civile professionnelle Philippe Bouquillard et Roland Bouquillard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Pierre Favre-Verand et Philippe Favre-Verand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des mines

président de la section technique de la Commission centrale des marchés

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs territoriaux

administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur suppléant auprès du Fonds monétaire international

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé du budget

chef adjoint du centre d'expertise Management ressources humaines à Electricité de France et à Gaz de France services

membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

au ministère de l'emploi et de la solidarité

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

huissiers de justice associés

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chambéry

membre titulaire de la commission d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Chambéry

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin

directeur du département des sciences du vivant au Commissariat à l'énergie atomique

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de la sûreté des installations nucléaires

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la santé

praticien-conseil à l'échelon national du service médical auprès de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la santé

chef du service de radiopédiatrie à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la santé

médecin du travail, chef de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé du travail

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargée du secteur Postes et télécommunications à la direction du budget

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentant de l'Etat

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Calvados

en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Savoie

en la même qualité, à la direction des services généraux et de l'informatique

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique

en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes

direction des services fiscaux de l'Ain