Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques (organisation)


De: Rémi CARDON
Objet:
membres titulaires au sein du Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000052376484(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marc Salaün
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Roussel Galle
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nicolas Jacquet
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stanislas Doucède
greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie Darbois
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne-Lyse Jarthon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Auclair-Rabinovitch
présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.