22 Octobre 1995


De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil à la direction générale des impôts
Objet:
secrétaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Font (Alain)
Groupe:
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Mallieu-Lassus (Michel)
chef du service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts
Objet:
titulaire, pour assister aux séances de la commission centrale permanente
prévue par l'article 1652 du code général des impôts
Remplace:M. Robert (Jean-Louis)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission centrale permanente
Remplace:M. Balous (Jacques)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
titulaire de la commission centrale permanente
Remplace:M. Delacour (Robert)
Groupe:
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Le Brun (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Parent (Bruno)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jacques Le Chartier de Sedouy
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:M. Patrick O'Cornesse
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Badrone (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Philippe Pontet
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Philippe Pontet
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Eric Giuily
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Eric Giuily
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Michel Sirat
chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:Mme Martine Latare
Groupe:
désignation
22 Octobre 199522/10/1995
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des assurés sociaux, et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Suppléant
Remplace:M. Rubirola (Joseph)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Memeint (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jacques Rummhelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Richard Duqué
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Jean-Yves Larrouturou
chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
représentant de l'Etat et
pour la durée du mandat en cours membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Octobre 199522/10/1995
De: Françoise Rabner, épouse Bastien
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
maître de conférences à l'université de Corte
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="deux ans"
détachement
22 Octobre 199522/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.