Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Jean-Michel Nathanson
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires « Fonctions publiques et assimilés » Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Patrick Guyot
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Bruno Beschizza
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Eric Fritsch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Gérard Noguès
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Claude Simoneau
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Jean-Marie Le Boiteux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Willy Garing
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Jean-Marc Canon
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Roland Perrier
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Michel Caussemille
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Schmeltz (Bernard) directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Pény (Paul) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Marie (Etienne) directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Le Puloc'h (François) adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Le Goff (Thierry) directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Heitz (Rémy) directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Cazottes (François) chef du service du personnel à la direction générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Canneva (Hervé) directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Waisbord (Eric) sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Girard-Reydet (Eric) sous-directeur chargé de développement professionnel et des relations sociales au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Deulin (Jean) directeur adjoint chargé de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Bernet (Eric) chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Adnet (Jean-Pierre) sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Thi-Trinh Lescure
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 8° Au titre de l'Union syndicale Solidaires « Fonctions publiques et assimilés » Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Brigitte Jumel
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Arlette Lemaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Margot-Rougerie (Pascale) chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Legrand (Sophie) adjointe à la sous-directrice chargée du département des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Soulié (Marie-Christine) sous-directrice du droit public et du contentieux à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Kirry (Michèle) sous-directrice de personnels à la direction des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Jarrige (Chantal) sous-directrice de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Bernard (Myriam) sous-directrice de carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

02 Février 2008 02/02/2008

De:	Bos (François)
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales b) représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre suppléant
Remplace:	M. Marly (Gérard)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Fritsch (Eric)
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales a) représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées Membre suppléant
Remplace:	Mme Druelle (Maïté)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Jumel (Brigitte)
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales a) représentants de l'union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées Membre titulaire
Remplace:	M. Fritsch (Eric)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

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nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Duwoye (Pierre-Yves) directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Membres suppléants
Remplace:	Mme Pelissier (Chantal)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000241497 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Dobo-Schoenenberg (Denis) sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Membres suppléants
Remplace:	M. Munch (Bernard)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000241497 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Wagner (Annick) sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Membres suppléants
Remplace:	Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000241497 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Miroux (Sylviane) sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Membre titulaire
Remplace:	M. Gautier (Bertrand)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000241497 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2006 09/11/2006

De:	Daniel Freygefond
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Jacques Vannet
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Antoine Breinin
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Serge Boesch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Patrick Soudais
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Serge Becuwe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Henri Rolland
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Sylvain Lescure
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Jean-Claude Lenay
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Yves Letourneux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Jean-Paul Bachy président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Robert Alfonsi conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Victorin Lurel président du conseil régional de Guadeloupe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	André Drouin conseiller régional d'Aquitaine
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Claude Virolle vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	François Scellier président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Roger Jouet vice-président du conseil général du Calvados
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	François Fortassin président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Saïd Omar Oili président du conseil général de Mayotte
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Henri Maubert vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Hubert Libourel vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Marc Montuelle maire de Lourches (59)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Daniel Mertian de Muller maire de Buc (78)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Philippe Laurent maire de Sceaux (92)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Henri Jacot adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Jean Touzeau maire de Lormont (33)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Michel Tousaint conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Michel Mesmin conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Daniel Leroy adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Christine Marchettti
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Marie-Odile Esch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Claire Pessin-Garric vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000641164 (source JORF)

nomination

07 Novembre 2006 07/11/2006

De:	Patrick Guyot
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Charles Bonissol
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Eric Fritsch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Gérard Noguès
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Jean Fizzala
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Jean-Marie Le Boiteux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Eric Corsin
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Willy Garing
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Jean-Marc Canon
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Roland Perrier
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Sorain (Dominique) secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Schmeltz (Bernard) directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Pény (Paul) directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Le Puloc'h (François) adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Gautier (Bertrand) sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Egéa (Fernand) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Canneva (Hervé) directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Antoine (Dominique) directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Munch (Bertrand) sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Deulin (Jean) sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Boyer (Bernard) sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Maïté Druelle
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Françoise Dupont
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Arlette Lemaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Marie-Claude Charrier
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Roquel (Thérèse) inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Jacquot-Guimbal (Hélène) directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Marie-Christine Soulié sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Rialle-Salaber (Geneviève) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Pelissier (Chantal) chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Margot-Rougerie (Pascale) chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Lutaud (Françoise) sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Le Bihan-Graf (Christine) directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Jarrige (Chantal) sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000788121 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2005 06/12/2005

De:	Darsy (Jérôme)
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a) représentant de l'administration b) représentant de l'UNSA-Fonctionnaires Membre suppléant
Remplace:	M. Baro (Hervé)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000631308 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Jacquot-Guimbal (Hélène) directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a) représentant de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Parent (Christian)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000631308 (source JORF)

nomination

26 Août 2005 26/08/2005

De:	Margot-Rougerie (Pascale) chef du service des ressources humaines au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration b) Membre suppléant
Remplace:	Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000632613 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Sorain (Dominique) secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration a) Membre titulaire
Remplace:	M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000632613 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2005 06/07/2005

De:	Vialettes (Yvan) titulaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Talbot (Baptiste) titulaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Metz (Marc) suppléant
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Couderc (Christophe) suppléant
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Coanet (Philippe) suppléant
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Calvao (Pierrette) titulaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, pour la fédération CGT service public
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000808231 (source JORF)

nomination

15 Avril 2005 15/04/2005

De:	Deulin (Jean) sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentant de l'administration
Remplace:	M. Soumet (Jean-François)
Groupe:	Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

JORFTEXT000000786277 (source JORF)

nomination

18 Mars 2005 18/03/2005

De:	Jean-Pierre Arnault
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-François Duplessy
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Pierre Zanetti
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jacques Vannet
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Antoine Breining
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Serge Boesch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Patrick Soudais
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Serge Becuwe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Henri Rolland
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Sylvain Lescure
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Claude Lenay
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Yves Letourneux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Baptiste Talbot
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bruno Lebel
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marc Metz
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Christophe Couderc
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Philippe Coanet
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Patrick Guyot
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Charles Bonissol
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Gérard Nogues
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean Fizzala
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Marie Le Boiteux
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Eric Corsin
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	William Garing
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Marc Canon
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Roland Perrier
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

JORFTEXT000000810712 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Paul Bachy président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Robert Alfonsi conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Victorin Lurel président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	André Drouin conseiller régional d'Aquitaine
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 3° Au titre de représentants des régions Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Claude Virolle vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	François Scellier président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bernard Fath conseiller général de la Gironde
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Yves Dusserre vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Saïd Omar Oili président du conseil général de Mayotte
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Hubert Libourel vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Roger Jouet vice-président du conseil général du Calvados
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	François Fortassin président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants des départements Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marc Montuelle maire de Lourches (59)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Daniel Mertian de Muller maire de Buc (78)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Philippe Laurent maire de Sceaux (92)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Henri Jacot adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean Touzeau maire de Lormont (33)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Michel Mesmin conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Daniel Leroy adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	François Duluc adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants des communes Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-François Soumet directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Paul Peny directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Christian Parent directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Fernand Egea sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Hervé Canneva directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Jean-Marie Aurand directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Dominique Antoine directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bertrand Munch sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bertrand Gautier sous-directeur de la modernisation et des politiques de personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Bernard Boyer sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléant
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Christine Marchetti
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marie-Odile Esch
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Pierrette Calvao
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marie-Claude Kervella
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Hélène Gosselin
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Françoise Dupont
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 4° représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Arlette Lemaire
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marie-Claude Charrier
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants 1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT) Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Thérèse Roquel inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Caroline Girelli adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Titulaire
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Marie-Christine Soulie sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Geneviève Rialle-Salaber sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Chantal Pelissier chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Françoise Lutaud sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Christine Le Bihan-Graf directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Chantal Jarrige sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

De:	Odile Bobenriether adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:	membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants Suppléante
Groupe:	Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP)

suppleant

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nomination

15 Décembre 2004 15/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (organisation)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO