Commission d'indemnisation (organisation)

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De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Eric Schmieder
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:M. Jacques Guillot
Groupe:
Commission d'indemnisation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Sobel (Alain)
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Schmieder (Eric)
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Vilde (Jean-Louis)
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Guillot (Jacques)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
à la commission d'indemnisation
instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social : -
membre titulaire
membre suppléant
Remplace:M. Tricoire (Serge)
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
JORFTEXT000000379466(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Tricoire (Serge)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
à la commission d'indemnisation
instituée par l'article 47 de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses dispositions d'ordre social : -
membre titulaire
Remplace:M. Revol (Joseph)
Groupe:
Commission d'indemnisation
JORFTEXT000000379466(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995

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