Commission nationale d'agrément (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier ROLLET
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Lucien BOUIS
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Denis MECHALI
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Philippe MAGNE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Bernard BONNICI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Thierry MICHELS
représentant de l'Assemblée nationale, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Claude GRELLIER
conseiller honoraire à la cour de cassation, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Daphné SOFFER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Nathalie SAVARY
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Dominique GILLAIZEAU
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Béatrice RIO
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Bertrice LOULIERE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Chantal DESCHAMPS
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Caroline FIAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
conseillère honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
JORFTEXT000042614684(source JORF)
désignation
06 Décembre 202006/12/2020
De: Bruno GAURIER
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Lucien BOUIS
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Denis MECHALI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Pascal CHEVIT
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Bernard CASSOU
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-François BLOCH-LAINE
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Claude GRELLIER
conseiller à la Cour de cassation, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Jean-Pierre BARBIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Michel AMIEL
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Nathalie SAVARY
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Marie-Christine LEBON
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Dominique GILLAIZEAU
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Marie-Claude FEINSTEIN-SOLDAT
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Virginie HALLEY DES FONTAINES
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Chantal DESCHAMPS
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Bernadette WALLON
conseiller
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Catherine PROCACCIA
représentant le Sénat, suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Bernadette LACLAIS
représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Gilles BARDOU
conseiller d'État honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De:
Mme
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
AFSP1530803A(source BOSanté)
désignation
15 Décembre 201515/12/2015
De: Marc ROUZEAU
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Pierre LASCOUMES
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Bruno GAURIER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Lucien BOUIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Denis MECHALI
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Marie CLEMENT
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Bernard CASSOU
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-François BLOCH-LAINE
suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Pierre ZÉMOR
conseiller d'État
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Jean-Louis TOURAINE
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Paul BLANC
représentant le Sénat, suppléé par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Jacqueline LORTHIOIS
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Michèle GUILLAUME-HOFNUNG
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Virginie HALLEY DES FONTAINES
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Chantal DESCHAMPS
suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Patricia SCHILLINGER
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Bérengère POLETTI
représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Frédérique DREIFUSS-NETTER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Pierre ZÉMOR
conseiller d'État honoraire
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De:
Mme
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
ETSP1031160A(source BOSanté)
désignation
15 Février 201115/02/2011
De: Marc Rouzeau
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Edmond Luc Henry
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Lascoumes
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Lucien Bouis
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Bernard Cassou
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Jean-François Bloch-Laine
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Philippe Bataille
suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Yves Boisseau
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Paul Blanc
représentant le Sénat, suppléé par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Dominique Thouvenin
suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Claire Compagnon
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur expérience de la vie associative
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Frédérique Dreifus-Netter
suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Halley des Fontaines
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Chantal Deschamp
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Trois personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de la santé ou des associations
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Patricia Schillinger
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseillère à la Cour de cassation, suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Maryvonne Briot
représentante de l'Assemblée nationale, suppléée par
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Pierre Zemor
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
president
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005
De: Malgras (Dominique)
délégué général de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bru (Bernard)
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: De Rambuteau (Aymar)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Caffin (Charles Aymeric)
conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salvat (Laurence)
adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sabotier (Fabienne)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Renaud-Aidan (Fabienne)
rapporteuse au Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Meresse (Colette)
chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Labardin (Sophie)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
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nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Turenne (Julien)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sarracanie (Gérard)
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salomon (Renaud)
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Priol (Alain)
chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Brouzes (Jean-Marie)
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Roger (Marie-Christine)
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Garcia (Nadine)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Baba (Farida)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Naette (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000795273(source JORF)
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Michel Lorenzo
sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marcel Hipszman
adjoint au délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Emmanuel Duval
sous-direction B, Droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De:
Prost-Coletta
chef du bureau de l'économie du transport routier, sous-direction des transports routiers, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Fabienne Sabotier
bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Claude Pasquer
bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Gaëlle Lejeune
rapporteure, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Christelle Cointe-Le Boucher
inspectrice, sous-direction de la gestion de la fiscalité, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Carola Arrighi de Casanova
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
Commission nationale d'agrément
suppleant
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Yves Guillou
Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Bernard Trientz
chef du bureau OC 3, service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Hugues Sibille
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, secrétariat d'Etat à l'économie solidaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Michel Gonzalez
chef du bureau DS 2, direction des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Bernard Fournier
sous-directeur, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Marie Brouzes
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Jean-Luc Aubineau
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Michèle Tixador
secrétaire générale, Groupement national de la coopération
Objet:
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marion Zalay
chef du bureau des entreprises et des structures, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marie-Jeanne Guille
directrice divisionnaire, direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000767824(source JORF)
nomination
24 Novembre 200024/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.