Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale) (organisation)

De: Louisfert (Claude, Fernand, Albert, Henri)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel de la région militaire de défense Méditerranée
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Prugnat (Michel, Charles, Fernand)
Général de brigade
Objet:
directeur du matériel de la région militaire de défense Méditerranée
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Octobre 199019/10/1990