-P.A.C.A.C.)

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'accord indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance ci-après

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Accord dont l'extension est envisagée Avenant n° 26 du

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille

Objet

Majoration des salaires mensuels minimaux professionnels de qualifications

Signataires

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée

Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Convention collective dont l'extension est envisagée Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie du

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, à Rouen

Objet

La convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés ouvriers du bâtiment de la région Haute-Normandie (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Signataires

délimitée par les cantons de Noyon, Guiscard, Lassigny

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que d'un avenant la complétant ci-après indiqués

Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon du

(4 avenants)

Avenant du

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Oise, à Beauvais

Objet

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant n° 4 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel non ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront âtre adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant n° 6 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de l'accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Accord professionnel du

sur la formation continue dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (négoce et industrie)

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés relevant des activités suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Convention collective du

avenant no 1 du

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Elle règle les rapports entre les employeurs ayant pour activité principale le rouissage-teillage de lin sur le territoire national (A.P.E. 44-11) et leurs salariés

Signataires

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère à Grenoble

Objet

Majoration des salaires minima

Signataires

(grilles de salaires annexées)

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accords dont l'extension est envisagée

Avenant no 39 du

à l'annexe I (Ouvriers) (grilles de salaires annexées)

(grille de salaire annexée)

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués

Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accords dont l'extension est envisagée

Avenant no 37 du

à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) (grilles de salaires annexées)

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 3 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel non ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 5 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté du personnel ouvrier des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 2 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 4 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes