prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 2 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, vice-président du conseil général d'agronomie

attaché d'administration centrale de 2e classe, placé en position de service détaché auprès de l'école du commissariat de la marine à Toulon

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale de 2e classe, placé en position de service détaché auprès de l'école du commissariat de la marine à Toulon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale du ministère de la coopération et du développement, en service détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

attaché de 2e classe

lauréate du concours externe pour l'accès au corps des traducteurs

au titre de l'année 1990, ouvert par l'arrêté du

autorisant l'ouverture de deux concours externe et interne pour l'accès au corps des traducteurs

au titre de l'année 1990

traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du département des Landes

conseiller technique puis de directeur du service de l'agriculture

direction des engins

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction des engins

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des engins

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

arrondissement maritime Lorient

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

service de la surveillance industrielle de l'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction des personnels et des affaires générales. 56

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

55

direction de l'électronique et de l'informatique

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

groupement industriel des armements terrestres, centre de Salbris

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

service de la surveillance industrielle de l'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

service de la surveillance industrielle de l'armement. 39

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

6e région militaire

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

service central des affaires industrielles de l'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

direction des engins

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des armements terrestres

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des recherches, études et techniques d'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

service de la surveillance industrielle de l'armement. 25

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

24

service de la surveillance industrielle de l'armement. 13

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

3e région aérienne

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction centrale du service des essences des armées

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des personnels et des affaires générales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des engins

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des armements terrestres

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

6e région militaire

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

12

direction des armements terrestres

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

3e région aérienne

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

direction des constructions navales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

direction des constructions aéronautiques

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

direction des recherches, études et techniques d'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

groupement industriel des armements terrestres, centre de Toulouse

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tulle

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

service de la surveillance industrielle de l'armement

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

direction des personnels et des affaires générales

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

groupement industriel des armements terrestres, centre de Tulle

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1991

38

attachés de 1re classe, 1er échelon

attachés de 1re classe, 1er échelon

attachés de 1re classe, 1er échelon

attachés de 1re classe, 1er échelon

du corps des attachés d'administration centrale

date d'effet de sa nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de la défense

clerc d'huissier de justice à Paris

membre titulaire du jury de l'examen professionnel

du corps des attachés d'administration centrale

date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris

prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris

Accord dont l'extension est envisagée

Avenant no 4 du

à l'accord national du

sur la classification et les salaires du personnel ouvrier dans certaines industries du bois

Dépôt

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris

Objet

Majoration des salaires minima et du point d'ancienneté des ouvriers des industries du bois suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, mis à la disposition du ministère des affaires étrangères

marin adhérent à la fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière

membre suppléant du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du Conseil national fédéral de la fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

maître de conférences

directeur régional des affaires culturelles

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur à la Commission des communautés européennes auprès du ministère des affaires étrangères

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)

(détaché)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)

(détaché)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général (année 1991)

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associations

mentionnées à l'article R

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associations

mentionnées à l'article R

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associations

mentionnées à l'article R

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associations

mentionnées à l'article R

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

c) Au titre des représentants des associations

mentionnées à l'article R

313-9 (2o,a) du code de la construction et de l'habitation désignés par l'Union nationale interprofessionnelle du logement (U.N.I.L.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

la Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

la Confédération générale du travail (C.G.T.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

a) Au titre des représentants des salariés désignés respectivement par

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications

conseiller de chambre régionale des comptes, promu président de section

à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du Centre national de transfusion sanguine

directeur d'exploitation (régularisation)

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue de l'examen professionnel ouvert

au titre de 1990

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue de l'examen professionnel ouvert

au titre de 1990

sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à l'issue de l'examen professionnel ouvert

au titre de 1990

du corps des attachés d'administration centrale

date d'effet de son installation

auditeur à la Cour de cassation

élève des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'intérieur

classée au 3e échelon avec une ancienneté de 3 mois 5 jours, compte tenu de dix-huit mois de scolarité et de services antérieurs

fonctionnaire de catégorie B