Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire (organisation)

De: Charles Maglioli
notaire associé à Dole (Jura)
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2002-02-23"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-Louis Fontaine
notaire associé à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Philippe Potentier
notaire associé à Louviers (Eure)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Jean-François Humbert
notaire associé à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres
Titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Michel Grimaldi
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membre suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="2001-01-05"
suppleant
JORFTEXT000000587127(source JORF)
désignation
30 Décembre 200030/12/2000
De: Yaigre (Patrick)
notaire à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membre du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1999-02-23"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Cuinat (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Fontaine (Jean-Louis)
notaire à Menton (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membre suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, actuellement président suppléant de ce jury depuis le
21 janvier 1998
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Humbert (Jean-François)
notaire à Paris
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Remplace:
Mme Theodore
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
duree="trois ans"
suppleant
president
JORFTEXT000000752818(source JORF)
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Flour (Yvonne)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membre titulaire du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
date_debut="1997-09-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000202647(source JORF)
désignation
25 Septembre 199725/09/1997
De: Leveneur (Laurent)
professeur à l'université de Caen
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Brunet (Jean-Louis)
notaire à Langogne (Lozère)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Alexandre (Michel)
notaire à Darnetal (Seine-Maritime)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres suppléants
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De:
Theodore
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président suppléant
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
suppleant
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Barat (Christian)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Président titulaire
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Simler (Philippe)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Pallandre (Jean-Paul)
notaire à Firminy (Loire)
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992
De: Bonnart (Charles-Dominique)
notaire à Paris
Objet:
membre du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
le jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
Membres titulaires
Groupe:
Jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
JORFTEXT000000543672(source JORF)
nomination
13 Décembre 199213/12/1992