Tribunal d'instance de La Mure (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Linais (Chantal), épouse Moussay
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure (38350)
Remplace:
Mme Mouttet (Josiane), épouse Serre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
suppleant
JORFTEXT000000459845
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Mouttet-Serre (Josiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
suppleant
JORFTEXT000000763786
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000
De:
Laurent (Josette)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Mouttet-Serre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
JORFTEXT000000763786
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000
De:
Stéphane Wegner
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de Grenoble, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
Tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure
Service du tribunal d'instance de La Mure
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
JORFTEXT000000397292
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1999
24/09/1999
De:
Mouttet (Josiane), épouse Serre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure
Remplace:
Mme Roux
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
JORFTEXT000000378170
(source JORF)
nomination
29 Mai 1999
29/05/1999
De:
Mouttet Serre (Josiane)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Mûre
Groupe:
Tribunal d'instance de La Mure
tribunal
tribunal_instance
=
"
La Mure
"
suppleant
JORFTEXT000000545625
(source JORF)
nomination
13 Août 1993
13/08/1993