Tribunal de police de Paris (organisation)

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De: Rakotobe (Jean)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:M. Poilleaux (Didier)
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_debut="2000-11-02"
tribunal="de police de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000403219(source JORF)
nomination
06 Décembre 200006/12/2000
De: Poilleaux (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Di Corcia
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_debut="1999-06-21"
tribunal="de police de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000706667(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bergeron (Brigitte)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du greffe du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000000746158(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal="de police de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000746051(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Reydet (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000000746051(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Di Corcia (Marie-Antoinette)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Reydet-Gestin
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal="de police de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000183799(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Reydet-Gestin (Marie-Thérèse)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de police de Paris
Remplace:
M. Veslin
Groupe:
Tribunal de police de Paris
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000000183799(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Bouligand (Hélène), épouse Deysson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_debut="1992-01-07"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000173234(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Dejean de la Batie (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge au tribunal de police de Paris
à compter du 27 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de police de Paris
date_fin="1990-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435(source JORF)
admission
18 Juillet 199018/07/1990

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