Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DIVET Jacques Henri
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
JORFTEXT000039654691
(source JORF)
désignation
21 Décembre 2019
21/12/2019
De:
Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000000781377
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003
De:
Marie-Line Goupil
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
JORFTEXT000000781377
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003