JORFTEXT000000781377

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Line Goupil
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Dominique Pastor
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sougoumar Mayoura
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Hélène Boizette, épouse Aymard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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tribunal
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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jacques Parisse
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Léone Révault
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Tribunal pour enfants de Papeete Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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magistrat="Assesseur"
tribunal
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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Pierret
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_debut="2004-01-01"
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suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Augustin Rongomate
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Raïatéa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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magistrat="Assesseur"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Alexandre Tekohuotaipi
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Papeete Section détachée de Nuku-Hiva Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

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magistrat="Assesseur"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Savelina Talau, épouse Vaisala
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Gaillemain, épouse Bidault
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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magistrat="Assesseur"
tribunal
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suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Octave Togna
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Nouméa Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nouméa"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Heneliko Kavaheeaga
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Tribunal pour enfants de Mata-Utu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Mata-Utu"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean Claude Pourouda
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Koma Hnaijé-Tchacko
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

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date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Haeweng
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Lifou Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Agnès Marchand
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Jean-François Louhaut
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Bouleau-Belec
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Véronique Pipart, épouse Abdulla
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Mayotte Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Mayotte

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Mayotte"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Yves Delaunay-Belleville
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Rose-Hélène Kichenama
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lézin-Jacqueline Aurore
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Noëllise Laurence, épouse Volberg
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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date_fin="2007-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Nadine Hilaire, épouse Lugiery
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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tribunal
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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Blanchard Brival
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Sebeloue
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

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cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Claude Bonjotin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Thierry Lutin
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Maurice Larochelle
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
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cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Sophie Lalande, épouse Godard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

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cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Albert Félix Conner
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

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désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Lucette Martial-Bogat
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Gérard Theobald
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal pour enfants de Basse-Terre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre