greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne

à la date du présent arrêté

(TIGRINE)

greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à compter de la date de passation des comptes

(BEAUDEUX)

directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

à compter de la date de passation des comptes

(BEAUDEUX)

directrice principale des services de greffe, est

à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel

à compter de la date de passation des comptes

Article 3

Affaires européennes

rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

ingénieur des travaux publics de l'Etat

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

professeur des universités

président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

pour un nouveau mandat de cinq ans

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la production au sein du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, en service détaché

dans son corps d'origine et nommé directeur local des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes

directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à la retraite par ancienneté d'âge et de services

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à la retraite pour limite d'âge

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

conseillère en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture au cabinet de la ministre de la culture

ingénieur général des mines

sous-directeur de l'informatique des services centraux au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société pour le logement intermédiaire

administrateur hors classe de l'Insee

présidente suppléante

inspecteur général de classe normale de l'Insee

président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

ministre plénipotentiaire de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

secrétaire général adjoint

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affecté au tribunal administratif de Montreuil

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à prolonger son activité

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Hélène VANDEKERCKHOVE, Huissier de Justice, Société civile professionnelle, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE et Heddi ABBAD, Huissiers de Justice associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée société d'huissiers de justice Henri François MERCIECA et Véronique MONNET société titulaire d'un office d'huissiers de justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société Civile Professionnelle de Notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ROUGER Notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MILHAC Benoît REYNIS Matthieu DEVYNCK »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe Montré, Guillaume Cartier, Amaury L'Herminier et Elisabeth Bouton-Hugues, notaires

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Xavier KNEPPERT, Brigitte TROTTIER-CAJEAT, David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MAGNIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à ETAMPES (Essonne), 40, rue Louis-Moreau

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LEBEAU & ASSOCIES

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Uguen /Vidalenc & Associés, Notaires

notaire associée

notaire

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

notaire

office créé

notaire

office créé

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

j)

représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles

membre du Conseil scientifique régional de la protection de la nature de Nouvelle-Aquitaine, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

i)

représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature

directeur du département scientifique BIOS, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

h)

représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement

directeur de recherche, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

g)

représentant de l'Institut de recherche pour le développement

directeur de recherche, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

f)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

directeur délégué, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

e)

représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

directeur du Département Territoires, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

d)

représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

directeur scientifique environnement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

c)

représentant de l'Institut national de la recherche agronomique

directeur scientifique, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

b)

représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

a)

représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones

directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat

président de Man and Biosphere, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

h)

représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère

gestionnaire du site Ramsar du Marais Audomarois, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

g)

représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le

directeur de la gestion du milieu marin pour la Commune d'Agde, gestionnaire de l'aire marine protégée des posidonies du Cap d'Agde, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

f)

représentant des gestionnaires d'aires marines protégées

chargé de mission Natura 2000 au Syndicat Mixte de la Loue, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

e)

représentant des gestionnaires des sites Natura 2000

directeur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

d)

représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

directeur de Réserves naturelles de France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

c)

représentant des gestionnaires des réserves naturelles

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

b)

représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

directeur du Parc amazonien de Guyane, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

a)

représentant des parcs nationaux

administrateur de l'Union nationale des associations familiales, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

c)

représentant des associations représentant le mouvement familial

coprésident, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xxi. Au titre de Races de France

coordinateur des campagnes et renforcement du réseau, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xx. Au titre des Amis de la terre

directeur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xviii. Au titre de European rivers network France

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xvii. Au titre de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux

secrétaire, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xvi. Au titre de Plante et Cité

secrétaire adjoint et porte-parole, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xv. Au titre de l'Union nationale de l'apiculture française

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xix. Au titre de Mountain Wilderness France

administrateur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xiv. Au titre de l'Association Française pour l'Etude du Sol

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xiii. Au titre de Agir pour l'environnement

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xii. Au titre de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

xi. Au titre de l'Office pour les insectes et leur environnement

responsable de Programme Energies Renouvelables et Biodiversité à la Ligue de protection des oiseaux, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

x. Au titre du Réseau action climat - France

directeur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

viii. Au titre de Générations Futures

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

vii. Au titre de la Société nationale de protection de la nature

responsable du programme Méditerranée, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

vi. Au titre du World Wild Fund France

vice-président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

ix. Au titre de Surfrider Foundation Europe

directeur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

iv. Au titre de la Ligue pour la protection des oiseaux

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

iii. Au titre d'Humanité & Biodiversité

représentant de Bretagne Vivante, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

i. Au titre de France Nature Environnement

représentant de Naturalistes de Mayotte, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

a)

représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement

i. Au titre de France Nature Environnement

suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération nationale de canoë-kayak

délégué régional au milieu montagnard, Comité régional Auvergne -Rhône-Alpes suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française des clubs Alpin et de montagne

administrateur, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française de randonnée pédestre

président adjoint, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

e)

représentants des associations de sports de nature terrestres et aquatiques

Au titre de la Fédération française d'études et de sport sous-marins

vice-président, Union nationale des associations de tourisme et de plein air, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

d)

représentant des associations de tourisme

vice-président délégué de la Fédération nationale des chasseurs, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

c)

représentant des fédérations de chasseurs

directeur de la Fédération nationale des chasseurs, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

c)

représentant des fédérations de chasseurs

directeur de la Fédération nationale de la pêche en France, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

b)

représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs

secrétaire général de la Fédération nationale de la pêche en France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

b)

représentant des fédérations de pêcheurs de loisirs

président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

a)

représentants des associations de consommateurs

président de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

5° Au sein du collège composé de représentants des usagers de la nature garants du bon état écologique des milieux

a)

représentants des associations de consommateurs

secrétaire général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

i)

représentants des Etablissements publics fonciers

directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

i)

représentants des Etablissements publics fonciers

président de l'Etablissement public foncier local-SMAF Auvergne, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

h)

représentant de l'association nationale des établissements publics fonciers locaux

directeur de la Fondation Terre de liens, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

g)

représentant du secteur du foncier agricole

président de Fransylva, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

f)

représentant de la fédération nationale des syndicats de forestiers privés

délégué général de France Hydro électricité, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

e)

représentant des propriétaires d'ouvrages sur les cours d'eau

chef de projet à l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

c)

représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme

président de la Safer Champagne-Ardenne, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

b)

représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers

a)

représentant de la fédération nationale de la propriété privée rurale

président du comité national de la conchyliculture, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

v)

représentant du secteur de la conchyliculture

expert souscription risques environnementaux à la Fédération française de l'assurance, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

u)

représentant du secteur de l'assurance

président de la Fédération française d'aquaculture, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

t)

représentant du secteur de l'aquaculture

président du Syndicat français de l'aquaculture marine et nouvelle, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

t)

représentant du secteur de l'aquaculture

président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

s)

représentant du secteur de la pêche professionnelle en eau douce

membre de l'association, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

r)

représentants du secteur de l'ingénierie écologique

Au titre de l'Association française des ingénieurs écologues

président du bureau Environnement et Biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

r)

représentants du secteur de l'ingénierie écologique

Au titre de Syntec-Ingénierie

secrétaire national de la CFTC-INRA, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens

secrétaire fédéral de la Fédération nationale équipement et environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Générale du Travail

délégué national confédéral au développement durable et à la responsabilité sociale et environnementale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres

conseiller fédéral à la Fédération générale de l'agroalimentaire-CFDT, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de la Confédération Française Démocratique du Travail

secrétaire général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

q)

représentants des organisations syndicales

Au titre de Force Ouvrière

président du Groupe de travail RSE de l'association Orée, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

p)

représentant des associations d'entreprises agissant dans le domaine de l'environnement

secrétaire de l'Association fédérative des acteurs de l'ingénierie et du génie écologiques, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

o)

représentant des professionnels du génie écologique

vice-président de la Fédération nationale des gîtes de France et président des Gîtes de France de Vendée, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

n)

représentant du secteur du tourisme

membre de l'Union des industries chimiques, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

m)

représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte

président du Syndicat des énergies renouvelables, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

l)

représentant du secteur de l'énergie

attaché environnement de Réseau de transport d'électricité, pour le Club des infrastructures linéaires de transport, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

k)

représentant du secteur des transports

président du groupe technique de métier « milieux naturels et forestiers » de l'Union nationale des entreprises du paysage, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

j)

représentant du secteur du paysage

président de France Bois Forêt, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

i)

représentant du secteur forêt-bois

président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

h)

représentant du secteur de la pêche et des élevages marins

président du Cluster Maritime Français, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

g)

représentant des activités du secteur maritime

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre des Jeunes agriculteurs

président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Marne, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

f)

représentants des exploitants agricoles

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

président du groupe Biodiversité de la Fédération nationale des travaux publics, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

e)

représentant des entreprises du bâtiment et des travaux publics

membre de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

d)

représentant des industries de carrières et de matériaux de construction

président du groupe de travail Biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre du Mouvement des entreprises de France

délégué développement durable du Groupement des Entrepreneurs de Golf Français, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

responsable du pôle économique de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

c)

représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la Chambre d'agriculture de la Manche, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

b)

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

élu de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

a)

représentant de la Chambre de commerce et d'industrie France

directeur de la Santé végétale au Laboratoire de la Santé des végétaux, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

j)

représentant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

chef du service forêt, alimentation et bioéconomie, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

i)

représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

référent biodiversité dans la division agriculture, développement rural biodiversité, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

h)

représentant de l'Agence française de développement

ingénieur environnement, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

g)

représentant du Centre national de la propriété forestière

directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

f)

représentant d'une agence de l'eau

directeur de la gestion patrimoniale, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant

directeur forêts et risques naturels, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant

directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

c) Le président de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant

directeur de recherche au CNRS-MNHN, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant

directeur général, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des établissements publics nationaux

a) Le président de l'Agence française pour la biodiversité ou son représentant

conseiller développement durable, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

y)

représentant de l'association Villes de France

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

x)

représentant de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

w)

représentant de l'association France urbaine

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

u)

représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin

vice-président, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

u)

représentant de l'Association des établissements publics territoriaux de Bassin

président du Conseil exécutif, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

t)

représentant de la Collectivité territoriale de Corse

directeur de l'environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

s)

représentant des Terres australes et antarctiques françaises

conservateur-en-chef du patrimoine, adjoint du directeur du patrimoine et des collections, responsable de la coordination scientifique des collections - Musée du quai Branly-Jacques Chirac, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

r)

représentant de la Nouvelle-Calédonie

ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

q)

représentant de la Polynésie française

président de l'Assemblée territoriale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

p)

représentant des îles Wallis et Futuna

conseiller territorial de la Collectivité de Saint-Martin, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

o)

représentant de Saint-Martin

conseiller territorial, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

n)

représentant de Saint-Barthélemy

président, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

m)

représentant de Saint-Pierre-et-Miquelon

conseillère départementale, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

l)

représentant du département de Mayotte

élu délégué à l'Aménagement et au Développement durable, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

k)

représentant de la région de La Réunion

conseiller territorial, délégué aux populations autochtones, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

j)

représentant de la Guyane

président du conseil exécutif de Martinique, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

i)

représentant de la Martinique

conseiller régional, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

h)

représentant de la région Guadeloupe

vice-président de la Métropole Rouen Normandie, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

g)

représentant de la fédération nationale des communes forestières

député du Doubs, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

f)

représentant de l'association nationale des élus de montagne

vice-président du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et président du Parc marin du Golfe du Lion, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

e)

représentant de l'association nationale des élus du littoral

maire de Saint-Rémy, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

d)

représentant de l'association des maires ruraux de France

vice-président de la région Centre-Val de Loire, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

c)

représentants de l'association des régions de France

président de la commission environnement, mer et forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

c)

représentants de l'association des régions de France

vice-président de la région Normandie, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

c)

représentants de l'association des régions de France

président, président du Conseil départemental de Charente-Maritime, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

b)

représentant de l'assemblée des départements de France

président, sénateur-maire de Troyes, président de la Communauté d'agglomération Troyes-Champagne-Métropole, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

a)

représentant de l'association des maires de France

secrétaire, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

j)

représentant de la Fédération française des sociétés de sciences naturelles

présidente du Conseil scientifique régional de la protection de la nature d'Ile-de-France, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

i)

représentant des Conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature

chercheuse, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

h)

représentant du Centre de coopération international de recherche agronomique pour le développement

directrice de recherche, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

g)

représentant de l'Institut de recherche pour le développement

directrice de recherche, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

f)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

chargée de mission, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

e)

représentant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

directrice déléguée à l'évaluation, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

d)

représentant de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Directrice scientifique adjointe environnement, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

c)

représentant de l'Institut national de la recherche agronomique

coordinatrice des activités en appui aux politiques publiques, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

b)

représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

directrice, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

8° Au sein du collège composé de représentants d'organismes de recherche

a)

représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

vice-présidente, chargée des relations internationales, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones

chef du département Ecosystèmes, chargée de recherche, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

i) Au titre de la Fondation de la Tour de Valat

vice-présidente de Man and Biosphere, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

h)

représentant des gestionnaires de réserves de la biosphère

administratrice, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

g)

représentant des gestionnaires de sites inscrits sur la liste des zones humides d'importance internationale prévue par la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le

conservatrice de la réserve naturelle nationale de la Réunion, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

f)

représentant des gestionnaires d'aires marines protégées

chargée de mission Natura 2000 « Basse vallée du Doubs » et « Vallée de la Seille », suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

e)

représentant des gestionnaires des sites Natura 2000

membre du bureau, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

d)

représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels

vice-présidente de Réserves naturelles de France, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

c)

représentant des gestionnaires des réserves naturelles

vice-présidente, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

b)

représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux de France

directrice du Parc national de la Vanoise, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

7° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

a)

représentant des parcs nationaux

administratrice de l'Union nationale des associations familiales, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

c)

représentant des associations représentant le mouvement familial

coprésidente, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre du Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable

directrice adjointe, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

chargée de mission, suppléante

membres du Comité national de la biodiversité

6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité

b)

représentants des associations d'éducation à l'environnement

Au titre de l'Union nationale des Centres permanents d'initiative pour l'environnement

vice-présidente, suppléante