autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part" (tag)


De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000050245302(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049835284(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049835284(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202430/06/2024
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049237497(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000049237497(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000045185482(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000045185482(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000043110079(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202110/02/2021
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000043110079(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202110/02/2021
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042504765(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042504765(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 202007/11/2020
De: Fatima Robertine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042326242(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Laure Fournier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000042326242(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202013/09/2020
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039202438(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039202438(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201911/10/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039147070(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000039147070(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000038438253(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000038438253(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201904/05/2019
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000034775300(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000034775300(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000033227675(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000033227675(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201613/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.