à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge, après maintien en activité

à compter du 1er octobre 2025

attaché d'administration de l'Etat

membre du Haut Conseil à la vie associative

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la CFDT

membre suppléant

membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

sur proposition de la FSU

membre titulaire

inspectrice générale de santé publique vétérinaire

inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à compter du 1er juillet 2025

avec une période probatoire de six mois

présidente du CCFD-Terre solidaire

au titre du CRID

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

au sein du collège des représentants des acteurs associatifs principalement actifs dans le champ de la solidarité internationale ou des organismes qui les fédèrent

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de lieutenant-colonel

Pour prendre rang du 1er février 2025

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER

Au grade de commandant

Pour prendre rang du 1er juin 2025

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur en chef de l'armement

sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique, chargée des fonctions de directrice déléguée

à compter du 1er juillet 2025, avec une période probatoire de quatre mois

temporairement la médecine dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique »

praticien contractuel

au sein du service d'hépatologie, dirigé par le professeur François Durand, hôpital Beaujon, Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

sergent de sapeurs-pompiers volontaires, d'un engagement total, est décédé le

lors d'un violent incendie d'immeuble d'habitation, au cours duquel il a été enseveli sous les décombres à la suite d'un effondrement de structure

à l'ordre de la Nation

sergent de sapeurs-pompiers volontaires, d'un engagement total, est décédé le

lors d'un violent incendie d'immeuble d'habitation, au cours duquel il a été enseveli sous les décombres à la suite d'un effondrement de structure

à l'ordre de la Nation

directeur des services pénitentiaires hors classe

chef du service à compétence nationale, agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP) de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Sixtine PACAUD, Victoria PACAUD, Thierry MONTEIL, Marion BATISSE et Ludivine JACQUET, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

6 octobre 2025

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

4 juin 2025

conseillère à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

23 juin 2025

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

administratrice de l'Etat du deuxième grade

durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes

à compter du 1er juillet 2025

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau

à compter du 1er juillet 2025

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

administrateur de l'Etat, chef adjoint du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

agent contractuel, chef de département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

agent contractuel, chef de la ligne de produits Collections. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

directrice du travail

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable. »

inspectrice générale des affaires culturelles

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe

dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations. »

administratrice de l'Etat, cheffe du département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agente contractuelle, adjointe au chef de département

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

attachée principale d'administration, chargée de mission. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

agente contractuelle, assistante administrative

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière

au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agent contractuel

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint du centre de gestion financière des hautes juridictions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleure des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

secrétaire administrative du grade 1

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des hautes juridictions

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleure principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

adjointe administrative principale de 2e classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

adjointe administrative principale de 1re classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleure des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleure principale des finances publiques

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions

contrôleur des finances publiques de 2e classe

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

attaché d'administration de l'Etat, adjoint du centre de gestion financière des services du Premier ministre

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

secrétaire administrative de classe normale

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

inspectrice des finances publiques, cheffe du centre de gestion financière des services du Premier ministre

tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées

dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants

Aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de support Chorus

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

ingénieur territorial hors classe, expert

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants

Aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission contrôle interne et processus

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée du support et de la documentation Chorus Formulaires

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne et synthèse budgétaire des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage des dépenses de personnel

dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires

dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés