28 Octobre 2022


De: Claire Pitollat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046497361(source JORF)
désignation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Aurélie LEGELEY
Objet:
responsable du pôle développement des ressources humaines, à l'effet
JORFTEXT000046497327(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne-Sophie FIOR
Objet:
directrice des ressources humaines, à l'effet
JORFTEXT000046497327(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Emmanuelle DEBAUSSART
adjointe à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la présidente de l'AMF tous actes, décisions et correspondances relatives à l'administration et au fonctionnement des ressources humaines pour les directions de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Présidente de l'AMF"
JORFTEXT000046497327(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît Léonard de Juvigny
Objet:
secrétaire général, et
JORFTEXT000046497322(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, à
JORFTEXT000046497315(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Eric RANDUINEAU
Objet:
responsable de l'unité ressources, environnement de travail du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière
JORFTEXT000046497315(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathaly CHAUSSARD
Objet:
adjointe au responsable du pôle immobilier, sûreté et services généraux de la division administrative et financière et à
JORFTEXT000046497315(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand DURUPT
Objet:
directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique
JORFTEXT000046497307(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire général, et à
JORFTEXT000046497307(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Astrid MILSAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir
en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier
JORFTEXT000046497307(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Conseil d'État
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
Cour de justice de la République
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri de LA ROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pascale LABROUSSE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Anne JACQUET
Objet:
directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2022-10-30"
JORFTEXT000046497281(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: VELONJARA (Styvio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000046497278(source JORF)
autorisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: RASOANANDRASANA (Saïda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000046497278(source JORF)
autorisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: JAHJAH (Sameer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000046497273(source JORF)
autorisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: KORTAS LOUDHAIEF (Nouha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000046497273(source JORF)
autorisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: CHAKER (Samar), épouse CHAWK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000046497273(source JORF)
autorisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Edith MÉRILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la gouvernance et du pilotage à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046497270(source JORF)
reconduction
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane VIEBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michel VEILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marc SAUVAGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Michel MARTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Philippe GAUSSORGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno DE BROSSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane COREE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédéric CARTERET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: François BONNET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Juliette RAPINAT FREUDIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marlene MIVIELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine LOCATELLI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre des représentants des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Magali PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Francine HATTERMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie BARBE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Institut technologique FCBA
conseil_administration
JORFTEXT000046497268(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe SELLIER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des cabinets du ministre des armées et secrétaires d'État placés auprès de lui, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des cabinets du ministre des armées et secrétaires d'État placés auprès de lui, au ministère des armées
date_debut="2022-11-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046497263(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie MARGERIN
Pharmacienne en chef
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre des armées
membre suppléante
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2022-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497261(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe ROUANET
Médecin général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants du ministre des armées
membre titulaire
Groupe:
Agence nationale de santé publique
date_debut="2022-10-01"
conseil_administration
JORFTEXT000046497261(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Camille HENNETIER
magistrate hors hiérarchie
Objet:
cheffe du service national du renseignement pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046497258(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BAUBIL
salariée de l'association de victimes Life for Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre suppléante
Remplace:Mme Cécile BESSE-ADVANI
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497256(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile BESSE-ADVANI
membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise RUDETZKI
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000046497256(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: William DESBOURDES
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2022-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000046497254(source JORF)
désignation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie TOURET au tribunal administratif de Rennes
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000046497254(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: Danièle Paquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046497252(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patrick Bresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046497250(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: MARANDET (Sophie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOURET-AYACHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Privas (Ardèche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000046497248(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: DELAY (Jean-Luc, Paul, Marcel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Privas (Ardèche)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000046497248(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: ROHOU (Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploudalmézeau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000046497246(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: AUGOR (Sylvie, Pierrette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe DROUAL et Sylvie AUGOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
JORFTEXT000046497246(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: ROHOU (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Plougastel-Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000046497246(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée)
ayant pour nom d'usage PILON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000046497244(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: BEUNARDEAU (Emilie, Andrée, Marie), épouse KARABAN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000046497244(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée)
Objet:
ayant pour nom d'usage PILON, notaire
Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046497244(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: BEUNARDEAU (Emilie, Andrée, Marie), épouse KARABAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000046497244(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: DI RIENZO (Flavien, Marie, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN - Michel NAUDIN - Vincent ROJON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000046497242(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: DI RIENZO (Flavien, Marie, Laurent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN - Michel NAUDIN - Vincent ROJON, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000046497242(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 202228/10/2022
De: VIDAL (Camille, Marie, Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000046497240(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: TANGUY (Anne-Camille, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000046497238(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: WILLAUME (Anne, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000046497236(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: HELVEN (Maureen, Laetitia, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils »
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000046497234(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Thierry ALVES
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Pascal VION
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046497232(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dorothée MERCIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000046497230(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-12-23"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000046497228(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pierrick ALAIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-10-27"
date_fin="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046497225(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 202228/10/2022
De: Eve LECHTMAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-10-27"
date_fin="2027-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000046497222(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 202228/10/2022
De: Emmanuelle FRAYSSE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Parquet européen
procureure européenne déléguée
Groupe:
Parquet européen
date_debut="2022-10-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000046497220(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique BILLE-PROVOST
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2022-10-15"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000046497218(source JORF)
disponibilité
28 Octobre 202228/10/2022
De: Elise BARBE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la négociation et de la législation pénales au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2022-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046497216(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi d'experte de haut niveau (groupe III), cheffe du pôle juridique et judiciaire au sein du service à compétence nationale TRACFIN, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Service à compétence nationale TRACFIN, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000046497214(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine CHARBIT
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2022-10-15"
date_fin="2025-08-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046497212(source JORF)
détachement
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie BRUNET
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Tribunal judiciaire de Tours
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
JORFTEXT000046497210(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Charles THEPAUT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur à la sous-direction de la veille et de la stratégie (groupe B) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la communication et de la presse (DCP)
date_debut="2022-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046497201(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michel CHARBONNIER
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Agadir
Remplace:Mme Marie-Anne COURRIAN
consul="Agadir"
JORFTEXT000046497199(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Thibaut VERMOT
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes
au sein de la régie d'avances et de recettes de l'école nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
ecole="École nationale de police de Montbéliard rattachée à la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046497196(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christian POUGET
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. POUGET (Christian)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000046497191(source JORF)
titularisation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christian POUGET
administrateur général de l'Etat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497191(source JORF)
radiation
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jules BAYLE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
conseiller en charge de la citoyenneté numérique et de la transformation numérique des organisations
date_debut="2022-10-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046497185(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Paul WARNIER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
conseiller communication numérique
date_debut="2022-10-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046497185(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marc RIVET
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000046497183(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Louise AUFFRAY
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-10-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000046497183(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Julien ALATERRE
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000046497180(source JORF)
réintégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique MAURESMO
administratrice des finances publiques, 5e échelon, actuellement affectée dans le département des Landes
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
date_debut="2022-11-15"
JORFTEXT000046497177(source JORF)
promotion
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bruno ROUSSELET
administrateur général de l'Etat, 6e échelon, actuellement affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du3° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et nommé délégué du directeur général pour l'interrégion Centre-Est,
Groupe:
Direction générale pour l'interrégion Centre-Est
date_debut="2022-11-15"
JORFTEXT000046497177(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe MAZUEL
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat
date_debut="2023-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046497174(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michel DEMARQUETTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-02-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046497172(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe ROGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046497170(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine MEYER-LERECULEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice de l'Etat hors classe, affectée au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046497168(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marc-Olivier BARUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général de l'Etat, affecté au ministère de la culture
Groupe:
Ministère de la culture
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046497166(source JORF)
admission
28 Octobre 202228/10/2022
De: VION (Frédéric)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: JUMEL (Jérôme)
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: GICQUELET (Hubert)
magistrat de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: COUTEL (Louis Marc)
magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: CHIDAINE (Bernard)
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: POMMIE (Marthe)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: LAUNAY (Marie-Cécile)
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
Etat
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046497164(source JORF)
intégration
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandrine Darbonnel
adjointe technique de recherche, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2022-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatima Robertine
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laure Fournier
agente contractuelle, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Guillaume Hodoul
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stephen Cousin
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Yann Phemius
attaché d'administration, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hervé Delmare
administrateur hors classe de l'Etat, délégué à la protection des données. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Olivier Pardo
adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Joël Klimeck
adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mikaël Derond
adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie de Luca
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Myriam Zenati
architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Célia Yakoubou
administratrice de l'Etat, cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anne Jolly
conservatrice du patrimoine, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Louise Gaillard
chargée d'étude documentaire, adjointe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Diane Dayraut
administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mathilde Guillarme
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lucile Tavernier
attachée d'administration, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Morgane Steimetz
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lisa Ribier
attachée d'administration, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Céline Protat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Axelle Trumeau
agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Nguyen
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Agnès Nazet
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie Massias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sheila Gitras
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claudine Eustache
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ernestine Dramé
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Patricia Chathuant
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie Augry
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique Adam
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Elodie Vernier
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marie-Ange Pierre
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Audrey Manceaux
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Delphine Le Rohellec
adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sivajini Kethees
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Blandine Escoffier
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000046496997(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046496818(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046496818(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Dominique JEGO
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission stratégie immobilière et grands projets, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission stratégie immobilière et grands projets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046496818(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Merapi (Indonésie)
Elles peuvent être étendues à tout autre site par accord mutuel entre les deux Parties
Objet:
surveiller l'exécution de cette coopération
Article 4
Lieux d'activités
JORFTEXT000046496656(source JORF)
charge
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
date_fin="2022-10-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Blandine Charles
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
date_debut="2022-11-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rabah Yassa
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: William Valette
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sébastien Pino
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Emmanuel Moulard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de projet élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mahamadou Diarra
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Olivier Cand
adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurent Audinet
administrateur général de l'Etat, directeur de projet chargé de la direction d'application Dialogue 2, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Philippe Ramallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: El Hadji Diallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Elias Fennira
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Jérôme Aubriet
attachés principaux d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand Poulizac
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Guy-Pierre Peyreigne
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission des projets professionnels, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de section pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Grégory Mesbah
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédéric Gracia
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Gallois
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Matthieu Douerin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Henri Courjol
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Boris Montagne
attachés d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des personnels administratifs et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertrand Van Den Abeele
attachés principaux d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Gary Roubeyrie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christophe Antoni
administrateur de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Wanderoild
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sonia Streiff
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Violaine Roques
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chantal Quinquis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de la paie et des régimes indemnitaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marianne-Frédérique Pussiau
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Maëva Miranville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
dans la limite des attributions de la mission pour l'innovation en ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marion Joffre
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Amélie Gogry
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Claire-Marie Ghestin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du centre national de la formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hanissa Delli
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Boussac-Loarec
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Bonneau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des politiques sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bahia Sellah
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Solène Lauriol
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Gleizon
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Saccazes
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section production et animation pédagogiques, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Catherine Castelain
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Stéphanie Monteuil
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hélène Demolombe-Tobie
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la paie et des régimes indemnitaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Frédérique Bolzan
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle achats et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Raïda Azzedine
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nadia Thibouville
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Hannelore Roske
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Florence Manotte
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Ingrid Lambec
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Paméla Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Katia Hoyos
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Francine Hen
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Betty Bruvry Dubus
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fatoumata Diallo
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
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délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Michella Voltigeur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Anaïs Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Mathilde Herbin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Nahéma Kihal
attachées d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Estelle Brézout-Cozelin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Fanny Taillade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Bertille Latxague
attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046496601(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202228/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.