02 Juillet 2017


De: DERKUM (Christian)
Objet:
régisseur suppléant d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2017-05-31"
suppleant
JORFTEXT000035072389(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Pierre MOUGIN
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge de la professionnalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Didier GAILHAGUET
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Loup CHARON
président de la Fédération française de Golf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre CHAMPION
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Charles CALI
président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Michel MARCUI
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Claude AZEMA
président du comité départemental olympique et sportif du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:Mme Jacqueline PALIN
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bernard AMSALEM
vice-président délégué du Comité national olympique et sportif en charge du haut-niveau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
2
suppléants des représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gilles SEZONIALE
président de la Fédération française de natation
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Francis DIDIER
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick GIRARD
président du comité départemental olympique et sportif de la Vienne
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Claude AZEMA
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Didier GAILHAGUET
président de la Fédération française des sports de glace
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Jacques MULOT
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Michel BRUN
secrétaire général du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
1
représentants du mouvement sportif
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas BELLOIR
président de la Fédération française de roller sports
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
3
personnalité qualifiée
Remplace:M. Paul-André TRAMIER
Groupe:
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035072385(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Philippe BEBIN
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
suppléant du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2017-07-04"
suppleant
JORFTEXT000035072382(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-François FETIS
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2017-07-04"
JORFTEXT000035072382(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bélier (Corinne)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
directrice du Musée des monuments français, cheffe du département collections
Groupe:
Direction du Musée des monuments français, cheffe du département collections
JORFTEXT000035072379(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pascal Perrault
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice générale de la création artistique
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
JORFTEXT000035072377(source JORF)
charge
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gontran Thüring
délégué général du conseil national des centres commerciaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000035072374(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dominique Mocquax
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000035072374(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gabriel Hollander
vice-président de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants des professions commerciales et artisanales
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000035072374(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isabelle RICHARD
administratrice civile à la direction générale des entreprises
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentante du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Remplace:Mme Sylvie DONNE
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000035072374(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mohamed DRICI
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Norbert TANIUKIEWICZ
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072371(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique WENNER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membres suppléants
Remplace:M. Ali ZOUACHE
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035072371(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique DAYDÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Bruno FAUCHON
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000035072371(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: MAUSS (Huguette)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000035072369(source JORF)
radiation
02 Juillet 201702/07/2017
De: Paccagnini (Jean-Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gallet (Jean-Claude, Thierry, Robert)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
Général de brigade
Objet:
officier général « commandant de la cyberdéfense » de l'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lacarrière (Bruno, Jacques, Marie, Géraud)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
Groupe:
Chef d'état-major de zone de défense et de sécurité de Paris et commandant de la base de défense d'Ile-de-France
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jouslin de Noray (Christian, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
Groupe:
Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Facon (Pascal, Yves, Joseph)
Général de brigade
Objet:
directeur du centre de doctrine et d'enseignement du commandement
Groupe:
Centre de doctrine et d'enseignement du commandement
date_debut="2017-08-01"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Windeck (Antoine, Marie, François)
Général de division
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
date_debut="2017-07-12"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée de
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
date_debut="2017-07-12"
JORFTEXT000035072366(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: WOLFF (Edith)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2017-06-01"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000035072363(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 201702/07/2017
De: SELMI (Nora)
candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Objet:
stagiaire
date_debut="2017-06-06"
JORFTEXT000035072361(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vincent Villette
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035072359(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre LAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000035072357(source JORF)
nomination
02 Juillet 201702/07/2017
De: Guillaume BARRON
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Calvados
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035072352(source JORF)
renouvellement
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mougli (Khaddouj)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Luchez (Dominique)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: El Kadiri (Tayaa)
lieutenant-colonel, commandant la compagnie de Salé, gendarmerie royale du Maroc
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Brahim (Mahamat Ahmat)
commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de l'immigration et de l'émigration, direction générale de la police nationale, Tchad
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bouissou (Dominique)
chef de projet, Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: L'Estoile (de) (Renaud)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Winckel (Pierre)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vincenti (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vincent (Jérôme)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vicente (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vailli (Patrick)
colonel de sapeurs-pompiers, service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Tiran (Sébastien)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Spiry (Emmanuel)
responsable du pôle sûreté, direction de la prévention et de la protection, ville de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sid Ahmed (Mourad)
sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction générale des affaires judiciaires et juridiques, ministère de la justice, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Schmitt (Nicolas)
dirigeant, Ethique Formations
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sala (Yannick)
avocat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Roze (Pascal)
adjoint au directeur opération, direction de projet Eole, SNCF
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Rolin (Eric)
président-directeur général, Global Safety & Consulting
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Renard (Thierry)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pichon (Alexandre)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pichegru (Stéphane)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Perret (Sébastien)
responsable sécurité, officier de sécurité, Orange Business Services
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Oberlis (Marc)
haut fonctionnaire de défense et de sécurité, ministère de la culture et de la communication
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: O'Reilly (Mark)
premier secrétaire chargé des affaires intérieures et du contre-terrorisme, ambassade de Grande-Bretagne à Paris
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Métayer (Yves)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mormeck (Jean-Marc)
délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Miot (Patrick)
directeur de la marque et de la communication, Mutuelle Unéo
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mercuri (Christian)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mellak (Abdellah)
avocat général près la Cour suprême, ministère de la justice, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Maurer (Thierry)
commissaire divisionnaire, conseiller, direction générale de la police administrative, police fédérale, Belgique
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Massart (Paul)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marciano (Eric)
directeur business développement, Alcea
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lollic (Hervé)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isnard (Olivier)
adjoint au chef du service de crise, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Huguet (Thierry)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Hourseau (Bernard)
risk manager, unité risques, méthodes, sécurité, département maîtrise d'ouvrage des projets, RATP
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Honoré (Nicolas)
sous-préfet de Béthune
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Grunenwald (Cédric)
adjoint en charge de la sécurité, de la prévention et de l'espace public, mairie du 14e arrondissement, ville de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Grimaux (Guillaume)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Gressier (Matthieu)
directeur général des services, agglomération du Saint-Quentinois
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Greffet (Pierre)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction centrale de la police judiciaire, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Germain (Grégoire)
directeur du développement de l'offre cyber, Thalès Communications & Security
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gaurat (Fabien)
responsable du département coordinations des moyens, direction sécurité, KEOLIS Lyon
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Garnier (Philippe)
responsable assurances, direction juridique Groupe, SNCF
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Fusillier (Eric)
gérant, Progest conseil
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Freyssainge (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Fougeray (Geoffroy)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Ferran (Pierre)
commissaire en chef de 1re classe, ministère des armées
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Evrard (Jérôme)
chargé de mission, ministère de la défense
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dudognon (Charles)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Droguet (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Desjars de Keranrouë (Emmanuel)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Delarousse (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: De Kock (Alain)
responsable conformité, BNP Paribas
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: De Feydeau (Régis)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Croizé (Xavier)
responsable process et outils, sécurité centrale, Airbus
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Collignon (Patrick)
directeur des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Champel (Eric)
rédacteur en chef adjoint, France Football
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Chalifour (Didier)
colonel de sapeurs-pompiers, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Caillaud (Jean-Marie)
sous-préfet, directeur du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bruquel (Daniel)
chef du service prévention du commerce illicite, Philip Morris France SAS
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bourillon (Charles)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bouquin (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Boukhenfouf (Redha)
lieutenant-colonel, commandant de groupement territorial, gendarmerie nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bouchemal (Youcef)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bouard (Nelson)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bellalem (Djamel)
commissaire divisionnaire de police, cadre analyste, direction générale de la sûreté nationale, Algérie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bangratz (Bernard)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Arnal (Franck)
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Abt (Lionel)
chef de programme, OT Morpho
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Abrial (Loïc)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Triomphe (Chloé)
journaliste, Europe 1
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Toby (Caroline)
avocate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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02 Juillet 201702/07/2017
De: Tanquerel (Virginie)
directrice des services pénitentiaires, direction interrégionale de Rennes, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sauvegrain (Muriel)
premier adjoint, mairie d'Orléans, vice-présidente, communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Quemener (Myriam)
magistrate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pelgrin (Karine)
avocate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Paul (Frédérique)
directrice des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, chargée de mission prévention de la délinquance des mineurs près le parquet de la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pascual (Julia)
journaliste, Le Monde
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ollivier (Cécile)
journaliste, BFM TV
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Maillancourt (Estelle)
avocate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lefaix (Sylvie)
magistrate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lalle (Régine)
administratrice des finances publiques, direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lairet (Laurence)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jaouadi (Najet)
commissaire de police générale premier degré, sous-directrice de l'action sociale, sous-direction de la prévention sociale, direction de la police judiciaire, ministère de l'intérieur, Tunisie
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Guillaume (Karine)
directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, direction générale de l'alimentation, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ghibaudo (Sara)
journaliste, Radio France
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gandini (Sylvie)
directrice de la sécurité, de la prévention et des risques majeurs, mairie de Clichy-La Garenne
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Fraj Bouslimani (Nora)
avocate
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Fournier (Valentine)
directrice fonctionnelle des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Fournier (Catherine)
journaliste, France 2
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Firozaly (Rosine)
directrice générale adjointe à la tranquillité publique, ville de Bobigny
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Erdual (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Durand (Catherine)
proviseure vie scolaire, direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
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admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: D'Arrigo (Laura)
conseillère diplomatique, mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Chrétien (Isabelle)
directrice pôles prévention des incivilités et comportement sûreté, direction sûreté et prévention des incivilités, Réseau La Poste
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Carlin (Sandrine)
commissaire divisionnaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Carbonaro (Claire)
magistrat
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Brugnot (Sylvie)
chargée de mission ingénierie des risques, département de la sûreté dans les transports terrestres, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Aoustin-Roth (Marion)
directrice des services pénitentiaires, direction interrégionale des services pénitentiaires de l'Est-Strasbourg, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Albanet (Anne-Laure)
proviseure vie scolaire, conseiller technique, rectorat de l'académie de Grenoble
Objet:
auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000035072350(source JORF)
admission
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Louis Simon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Alain Ménard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Luc Martini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Daniel Lett
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Philippe Koehler
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre-Gilles Hackenheimer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick Gérardin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas Fernandez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christian Burgun
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Benjamin Boulfroy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Denis Bergé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Alain Belliard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lahouceine Ait-El-Mahjoub
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Michel Floret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Philippe Doppler
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Stéphane Vitet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marc Moreau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christian Marty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Aline Zetlaoui
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sandrine Peultier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isabelle Morvan
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Elodie Monath
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Karin Mahieux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ingrid Barrillet
adjointe d'administration principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sophie Lejeune
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sophie Voisin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Myriam Moutou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000035072332(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Stéphanie Vallvé
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marion Bougeard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Vilma Blanc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Carole Robin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Lucile Dubernard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dominique Hérondelle
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Dominique Foray
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Henri d'Almeida
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Loup Wolff
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Luc Wagner
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Eric Rouard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Benoît Prouvost
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: David Pouchard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Tristan Picard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas Orsini
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Bastien Nonque
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pierre Mansalier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Olivier Lopez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Stéphane L'Host
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Victor Harlé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Simon Garcia
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Thierry Daviau
administrateur civil
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Stéphane Cottard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sébastien Clausener
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christian Brossard
attaché hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Roland Breton
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Alain Berodier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Antoine Austruit
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gilles Neviaski
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nicolas Joron
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Hervé Delalleau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Roland Debonne
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick Chaussat
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Joseph Toscano
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Yvan Navarro
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Fabrice Lemessier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Patrick Soundorom
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Walid Youssif
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Théodore Kudzu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Georges Kana
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Gilles Gueguen
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean Gnacadja
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jean-Luc Gaulthier
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Etienne Bancal
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Virginie Rocher
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sylvie Robres
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Stéphanie Ricatti
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Florence Quiqueré
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Annick Pasquet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Cécile Parisy
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Emilie Nicolas
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sylvie Max-Colinart
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nadine Marchand
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Claire Lecysyn
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sophie Lecointe
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Anne Le Morvan
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Jocelyne Hernandez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marie-Anne Guichard-Le Bail
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sylvaine Goriot
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Pauline Gay
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nathalie Finck
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Aurélie Dumont
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Virginie Donzeaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Céline Daniel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mathilde Chevrel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Isabelle Chardonnier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Astrid Brandt-Grau
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Iris Boh
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marion Barrois
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nathalie Badet-Wyler
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Estelle Airault
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Florence Thibaudeau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marie-Pascale Martin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Mathilde Guillarme
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ghyslaine Van de Vyver
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sophie Rontard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Brigitte Renaud
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Aminah Ramthmeah
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christine Nguyen
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Agnès Nazet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Sylvie Massias
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Cécile Fortin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Claudine Eustache
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Ernestine Dramé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Laurence Cornet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nathalie Augry
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Monique Adam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Elodie Vernier
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marie-Ange Pierre
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Nathalie Dirson
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Caroline Chatila-Fakhoury
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Manon Besème
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Marie-France Augustin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000035072163(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035072129(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035072129(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Anne-Marie Levraut
vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035071832(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Willy HAZAEL
secrétaire administratif, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035071823(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Christian CHARPENTIER
attaché, adjoint à la cheffe de la cellule financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035071823(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Evelyne VAN
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035071823(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017
De: Tiphaine RENNERT
attachée principale, cheffe de la cellule financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035071823(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201702/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.