28 Juin 2026


De: Benoît REY
chef du pôle “Droits fondamentaux des étrangers” de la direction “Protection des droits - Affaires publiques” par intérim, de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Denis HENNEQUIN
chef du pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
tous les actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes les pièces justificatives de dépenses et
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Éric DELEMAR
Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant
Objet:
dans son domaine de compétence
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre AURIEL
son adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile MARCEL
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marianne LACHARRIERE
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Emilie JUSTEAU
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Muriel CAUVIN
son adjointe
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: George PAU-LANGEVIN
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la Défenseure, dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure, dans son domaine de compétence"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile BARROIS de SARIGNY
adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
Objet:
au nom de la Défenseure
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Lucicleide PESSOA DE ALBUQUERQUE
Objet:
au nom de la Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Nafy FALL
gestionnaires au pôle « Finances et affaires générales » de la direction de l'administration générale
Objet:
au nom de la Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Maïmouna DIABIRA
Objet:
au nom de la Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Franck RÉTHORÉ-COLLIN
Objet:
directeur de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Loïc RICOUR
chef du pôle « Santé et médico-social », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Benoît NARBEY
chef du pôle « Déontologie de la sécurité », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Laurence MARQUETTY
cheffe de pôle « Régimes d'assurance sociale », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Victor MANCIET
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
tous les actes relevant des domaines de compétence de son service, à l'exception des décisions et actes portant engagement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: David MANARANCHE
directeur de la direction de l'action territoriale par intérim
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: David MANARANCHE
chef du pôle « réseau »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marc LOISELLE
directeur de la direction protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Yannick LELOUP
chef du pôle informatique, de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires au traitement des affaires relevant des domaines de compétence de son pôle, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Fabien DECHAVANNE
directeur de la direction « Protection des droits - relations avec les usagers »
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'une médiation ou d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Jean-Philippe CRONTIRAS
chef du pôle « Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Martin CLEMENT
chef du pôle « Discriminations, études et documentation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Maud VIOLARD
cheffe du pôle « Services publics », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Judith VAILHÉ
chef du pôle « Justice et libertés », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Margaux RIOUALEN
cheffe du pôle « Lanceurs d'alerte » de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants relatifs à l'information, la certification, l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, notamment les actes d'instruction et de clôture
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anthonie PETIT
cheffe du pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marie LIEBERHERR
directrice de la direction protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Mireille LE CORRE
secrétaire générale du Défenseur des droits
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la Défenseure des droits
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Aurélie FRYDRYSZAK
coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Christelle DERRIEN
coordinatrice, cheffe de secteur au pôle « Ressources humaines et dialogue social » de la direction de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
tous les actes, décisions, contrats relevant des domaines de compétence de son secteur
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anne-Lise DENOEUD
cheffe du pôle « Accès aux droits, services publics et numérique » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Lucie DEBOVE
cheffe du pôle « Enfance, jeunesse et formation » de la direction de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Bénédicte BRISSART
directrice de la direction presse et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Mélanie BRIARD
cheffe du pôle « Discriminations dans le secteur privé », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sarah BENICHOU
directrice de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires relevant des domaines de compétence de sa direction, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marguerite AURENCHE
Objet:
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant », de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Elsa ALASSEUR
cheffe du pôle « Droits fondamentaux des étrangers », de la direction de la protection des droits - affaires publiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: David ROHI
chef de pôle régional (région Occitanie)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Didier LEFEVRE
chef de pôle régional (région de La Réunion et Département de Mayotte)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Slimane LAOUFI
chef de pôle régional (régions Normandie, Centre-Val de Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre BONNEVIE
chef de pôle régional (région Bourgogne-Franche-Comté)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Clémence RICHARD-PARRET
cheffe de pôle régional (régions Bretagne, Pays de la Loire)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Annaïg PIEDERRIERE
cheffe de pôle régional (Ile-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Laurence HUDRY
cheffe de pôle régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Collectivité de Corse)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Amélie GUIBERT
cheffe de pôle régional (région Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anne-Claire GRANDJEAN
cheffe de pôle régional (Hauts-de-France)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Elise GESLOT
cheffe de pôle régional (région Grand Est)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Charlotte DELUCE
cheffe de pôle régional (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Christelle CARDONNET
cheffe de pôle régional (région Guadeloupe et dépendances - Marie-Galante, les Saintes, La Désirade - collectivité territoriale de Martinique, collectivité territoriale de Guyane, collectivité d'outre-mer de Saint-Martin)
Objet:
au nom de la Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux, les courriers de relance faisant suite aux demandes de règlements amiables des délégués de son ressort
les actes relatifs à l'instruction des réclamations en matière de discriminations, et à celles devant faire l'objet d'un traitement en urgence, ainsi que toute convention avec des partenaires locaux
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure des droits et dans les limites de ses attributions"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Céline ROUX
adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Objet:
au nom de la Défenseure dans son domaine de compétence
Groupe:
autorite_delegation="Défenseure dans son domaine de compétence"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Annick DOLMAZON
cheffe du service Habitat
par intérim, à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
représentante de l'Etat
au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
suppléante
Remplace:Mme Thérèse PLACEK
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: MANASSE (Ricardo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » la personne
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: EL KHOURY (Léa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: GHORBEL (Zinet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: HADDAD (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ISSA (Jessica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BCHIR (Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: EL NADERI (Samah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: JOMAA (Wafa), épouse ZOGHLAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ADJOVI (Boris, Gil-Christ, Élisée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BORCHANI (Ahmed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: CHAHAL (Ahmad, Azzam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: NTANKEU TANKOUA (Prince, Parfait)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: MASMOUDI (Jaouhar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ONKA (Behyamet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BOUZAOUACHE (Yassine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ZAMMEL (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: CHERIF (Alaeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ZIDI (Ali, Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: RAHMANI (Sid Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: AZAKI (Alaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: KHUT (Vanvicheara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: DJAFER (Aicha, Narimène), épouse ZIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: KORA (Gannigui, Christine, Raliatou ), épouse ROCKSON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: DAWI (Lama), épouse SOUEIDAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ALHADAD (Joya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: KOUBAA (Inès), épouse KAFFEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BELKHIR (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BEN SAID (Oumaya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ABDELHEDI (Hajer), épouse TRIKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: ROULA (Madjda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BENAMMAR (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: AMARI (Nassima), épouse OUNADJI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: AOUADI (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: SY SAVANE (Sekou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BOUARAB (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: AKIKI (Samar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: HABI (Faten), épouse BENNABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: SILVEIRA REIS BRITO (Luciana )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: BEN MOUSSA (Rahma), épouse KAHLOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: RABAHALLAH DIV HATRI (Razika )
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: RAHOUI (Asmaa), épouse SARI MOHAMMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
28 Juin 202628/06/2026
De: Claudie CALABRIN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance, secrétaire générale adjointe au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Engie
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Diego DAVO
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Clémence FAIVRE
adjointe au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Anouk PRADIER
Groupe:
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Bruce IEHL
Objet:
président de la société GIAT Industries SAS
Groupe:
president
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Céline Boniface
magistrate du deuxième grade
Objet:
à compter du 1er septembre 2026, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maîtresse des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
28 Juin 202628/06/2026
De: Laurent DEPROIT
ingénieur des mines du 2e grade
Objet:
sous-directeur de l'industrie nucléaire auprès du directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère chargé de l'énergie
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile FALCONNET
contrôleuse du travail hors classe, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 1er juin 2026
corps="Inspection du travail"
promotion
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre-Henri DIGEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
depart_retraite
admission
28 Juin 202628/06/2026
De: Hervé BARBERET
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
au titre du 1° de l'article 23 du décret du
25 janvier 2023
susvisé
Groupe:
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Claire LANDAIS
assure la présidence de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
au titre du 1° de l'article 23 du décret du
25 janvier 2023
susvisé
Groupe:
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Claire LANDAIS
Objet:
membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
au titre du 1° de l'article 23 du décret du
25 janvier 2023
susvisé
Groupe:
nomination
28 Juin 202628/06/2026
De: Emilie CAPREDON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Guy-Michaël Dalin
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Benoît Rollinger
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre-Yves Darnaudet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Julien Pillot
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Grégoire Got
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Walaa Mekky
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais Chorus DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anne-Céline Henrat
adjointe à la cheffe de la mission
Objet:
l'agent ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
l'agent ci-après désigné
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Manuéla Hérembert
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile Garcia
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Lyne Alamkan
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Nathalie Crozemarie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Elodie Jérôme
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Gaëlle Pognon
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Christian Huchon
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anne-Céline Henrat
adjointe à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Mylène Girard
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Emilie Vaisman
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Valérie Marty
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Nicolas Roux
chef de projet, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées aux articles R. 613-1 et R. 613-3 du code des douanes ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Eric Laurent
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sébastien Jeannard
chef de la mission recodification du code des douanes, administrateur de l'Etat du 2e grade, chargé de l'intérim du bureau des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Damien Criniere
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sébastien Bombal
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, coordonnateur de la transformation technologique de la douane auprès du directeur général des douanes et droits indirects, chargé de l'intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cédric Diat
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Patricia Villette
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Elisabeth Melscoët
adjointe au chef du bureau, directrice principale des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Laëtitia Lokhun
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées aux articles L. 423-6, L. 423-27, L. 428-14 et L. 432-14 du code des douanes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Valérie Maniez
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section 1 du chapitre VII du livre IV du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 € et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Cécile Belaud
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Julien KERJEAN
agent contractuel
Objet:
l'ensemble des actes relevant du bureau immobilier
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Jean-François GROUILLET
premier conseiller de chambre régionale des comptes, adjoint à la sous-directrice de l'administration et des finances
Objet:
l'ensemble des actes relevant des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, ainsi que de procéder à leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Lionel MARTEAU
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé du contrôle interne financier
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Nicolas VILLETARD
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la division gestion des ressources humaines, et à
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Philippe CASTETS
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division gestion des ressources humaines
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division gestion des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE
ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés par le
décret n° 2009-640 du
9 juin 2009
susvisé
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Christophe LE FORESTIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à
Objet:
les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Quentin GUIDON
agent contractuel
Objet:
les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Thierry de BIZEMONT
agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à
Objet:
les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Luis MENDES
adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à
Objet:
les actes juridiques liés à Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Gautier FICHET
agent contractuel, adjoint technique ressources humaines au sous-directeur des ressources humaines
Objet:
l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Léo DIMONDO
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire, et
à compter du 1er septembre 2026, à
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Delphine DAI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances-achats
Objet:
l'ensemble des actes relevant de sa division ainsi que de procéder à leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Chloé HACHEM
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section gestion financière, et
à compter du 1er juillet 2026, à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Laura SIVAGER
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau recrutement, proximité, performance
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Marie-Benoite MARSAL-ROUSSEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, et à
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Gwladys MARILLAT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Aurore BARON
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau recrutement, proximité, performance, et à
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Delphine SEMAVOINE
agente contractuelle, cheffe de la division développement des ressources humaines, et à
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division développement des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Yveline LA-MOISE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division développement des ressources humaines
Objet:
tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la division développement des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés par le
décret n° 2009-640 du
9 juin 2009
susvisé
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Catherine MARTIN
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sabine PEAULT
adjointe administrative principale de 1re classe, et à
Objet:
les actes juridiques liés à Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Véronique HAUET
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les actes juridiques liés à Chorus DT
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Soumia NOUNA
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaires
Objet:
la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sabrina CRANE
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Amina BARAKA
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
la certification des services faits, les demandes d'engagements juridiques et les demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses, de valider les ordres de recettes et les opérations de régularisation afférentes, de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Sandrine VAYER
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, et à
Objet:
l'ensemble des actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Gaëllane BUVRY
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution budgétaire l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Inesse MACHOUK
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et
à
Groupe:
date_fin="2026-08-31"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Toan NHAM
ingénieur principal de l'armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, chef de pôle stratégie et souveraineté spatiales
ainsi qu'à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Fatima PINGOT
agent contractuel, adjointe de la cheffe de la section gestion financière, ainsi que
à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'homologation de sécurité des sites des programmes européens de radionavigation par satellite prévue par le règlement (UE) n° 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du
22 septembre 2010
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Georges SAUNIER
agent contractuel, chef du bureau réglementation et habilitations de la sous-direction de la protection et de la sécurité de la défense nationale, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Julien LEVET
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la protection et de la sécurité de la défense nationale
au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, à
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Pierre ROUSSEL
capitaine de vaisseau, chef du bureau des affaires spatiales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE
ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Matthieu DE RAMECOURT
chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Amaury CARBONNAUX
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Romuald BALLET
ingénieur principal des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Reynold PRÉVOST de la BOUTETIERE
ingénieur général de l'armement, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Anne-Sophie DHIVER
adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Carole LACHAT
commissaire de deuxième classe, adjointe au chef du bureau réglementation et habilitations
Objet:
au nom du Premier ministre
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Eva LAURENCIN
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026
De: Agnès ROMATET-ESPAGNE
directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux exportations d'armement, de matériels et de technologies de caractère stratégique
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Juin 202628/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.