19 Janvier 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Koenig (Henri)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon
avec une ancienneté de huit mois neuf jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2007-12-10"
JORFTEXT000017937165(source JORF)
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Woitrain (Emmanuel)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique et social
attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de onze mois vingt-deux jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2007-12-10"
JORFTEXT000017937163(source JORF)
intégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pascale Robakowski
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Remplace:M. Jean-Luc Dubrana
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
JORFTEXT000017937130(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Patricia Romana
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université Toulouse-II
Remplace:M. Miguel Payan
Groupe:
Université Toulouse-II
JORFTEXT000017937128(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Annie Deymier
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire « Terres romanes en Pays catalan »
Remplace:M. Pascal Heitz
Groupe:
Groupement d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire « Terres romanes en Pays catalan »
JORFTEXT000017937126(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Didier Maillot
inspecteur principal des impôts de 1re classe, 3e échelon
Objet:
auprès du Fonds monétaire international
conseiller régional en administration fiscale, en poste à Kinshasa auprès du ministère des finances de la République démocratique du Congo
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-04-01"
date_fin="2008-03-31"
duree="un an"
JORFTEXT000017937124(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Manh Nguyen Van
Objet:
temporairement la médecine dans le service de chirurgie thoracique des hôpitaux de Lyon, 3, quai des Célestins, 69002 Lyon
Groupe:
Service de chirurgie thoracique des hôpitaux de Lyon, 3, quai des Célestins, 69002 Lyon
date_debut="2007-12-24"
date_fin="2008-11-01"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000017937121(source JORF)
autorisation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gentilhomme (Nathalie)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2007-11-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000017937118(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gentilhomme (Nathalie)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à la mairie de Besançon
JORFTEXT000017937118(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gandil (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Safran
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lallement (Didier)
Groupe:
Safran
JORFTEXT000017937116(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Buret (David)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées
date_debut="2008-08-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000017937113(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bazire (Alexandre, Eric)
Objet:
au grade de médecin en chef
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine du travail
date_debut="2008-02-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000017937110(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Juttier (Hélène, Françoise, Agnès, Marthe), épouse Mercier
Objet:
au grade de médecin principal
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine physique et de réadaptation
date_debut="2008-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000017937107(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Simon (Jean, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Rousseau (Patrick, Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Groupe:
Commandement des forces aériennes (CFA)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Reymondet (Yves, Roger, Joseph)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du service d'audit, de l'administration et des finances du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
Direction du service d'audit, de l'administration et des finances du service de l'administration générale et des finances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Queurty (Richard, Pascal)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur gestion des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pizel (Alain, Adrien, Eugène)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne technique du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
Brigade aérienne technique du commandement du soutien des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air
Groupe:
Direction du Centre des rémunérations et des pensions de l'armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne du soutien de l'homme du commandement du soutien des forces aériennes et directeur du service des finances des formations des achats et de la comptabilité du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
Commandement du soutien des forces aériennes et directeur du service des finances des formations des achats et de la comptabilité du service de l'administration générale et des finances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur central du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
Direction centrale du service de l'administration générale et des finances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Klein (Patrice, Eugène, Dominique)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant du soutien des forces aériennes
Groupe:
Soutien des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Hendel (Hugues, Guy, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:
directeur adjoint du service de l'administration générale et des finances
Groupe:
Direction du service de l'administration générale et des finances
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
Groupe:
Brigade aérienne d'infrastructure et du génie de l'air du commandement du soutien des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second du soutien des forces aériennes
Groupe:
Soutien des forces aériennes
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention du commandement des forces aériennes
Groupe:
Commandement des forces aériennes (CFA)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Dall'aglio (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur personnel dans l'armée de l'air et la société de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Chevassu (Bruno, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur des affaires générales de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la brigade aérienne de l'aviation de chasse du commandement des forces aériennes
Groupe:
Commandement des forces aériennes (CFA)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef d'état-major du commandement des forces aériennes
Groupe:
Commandement des forces aériennes (CFA)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Buaillon (Herbert, Guy, Laurent)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général chargé de la gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Breban (Didier, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint « territoire national » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017937103(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Simon (Jean, Louis)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er août 2008
JORFTEXT000017937103(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Paolantonacci (Michel, Alain, Christian)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er juin 2008
JORFTEXT000017937103(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Lanfrey (Robert, Armand)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er janvier 2009
JORFTEXT000017937103(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2010
JORFTEXT000017937103(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Breban (Didier, Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
JORFTEXT000017937103(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Noirmont (Charles)
Objet:
par anticipation et
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000017937099(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: François Lachaud
maître de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000017937090(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2007-12-20"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017937084(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Dominique Houdas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, détachée auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-02-04"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000017937081(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martine Adment Catinaud
directrice adjointe du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937079(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard Rémy
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Jardon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Christelle Guibert
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Philippe Catanzaro
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gabrielle Simon
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000017937077(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Madeleine Valot
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937075(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pascal Peperstraete
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937073(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Etievent
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cantal
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937071(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Thierry Soudry
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937069(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martine Sylvie Lesterpt
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937067(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bruno Jourdan
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937065(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Daniel Galliou
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937063(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Martine Anne Marie Cavalier
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937061(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean Claude Barbier
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
directeur départemental délégué
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000017937059(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jacques Helpin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service économique et agricole à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Remplace:M. Jean-Luc Dairien
Groupe:
Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000017937056(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bonnet-Magagnosc (Marion, Andrée, Camille)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2008-02-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000017937054(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bernard (Frédéric, Jean, Régis)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
attaché principal d'administration détaché depuis le
1er janvier 1997
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="2008-02-18"
a_sa_demande
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000017937052(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Quignodon (Michèle, Rolande), épouse Bassen
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
attachée principale d'administration détachée depuis le
1er janvier 2001
Groupe:
Chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
date_debut="2008-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937050(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Humbert (Lucien, Paul, Achille)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le
1er janvier 1983
auprès de la Caisse française de développement
Groupe:
Caisse française de développement
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937048(source JORF)
réintégration
19 Janvier 200819/01/2008
De: Beynel (Jean-François)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000017937043(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Ranoux (Laurence), épouse Orsat
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yvan Geismar, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000017937041(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Anne Laude
professeure agrégée des facultés de droit, directrice de la pédagogie de l'école de formation des barreaux de la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personne qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017937039(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Marie Huet
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2007-12-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017937037(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Pierre Pétillon
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
administrateur principal à l'Office européen de lutte antifraude
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017937035(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Didier Ury
inspecteur principal des impôts de 2e classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Fabien Puglierini
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Daguerre de Hureaux
conservateur du patrimoine en chef
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Imed Bentaleb
directeur du travail
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Olivier Huguen
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Marc Guérin-Lebacq
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Christophe Bellec
directeur territorial
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marie Vigier-Carriere
directrice du travail
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Christine Castany
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Nathalie Peuvrel
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jacqueline Gicquel Marchessaux
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Céline Arquié
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2008-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000017937033(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Reynold Prévost de la Boutetière
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017937027(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Mills
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'agence de la dette « Agence France Trésor », service à compétence nationale placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000017937024(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000017937022(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Claire Waysand
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000017937022(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200819/01/2008
De: Francis Hurtado
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017937020(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jacques Brajon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2008-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017937018(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Didier Huck
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000017937016(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Yves Jullien
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937008(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Bui Ndoc, née Breteau (Edith)
attachée d'administration, 10e échelon
Objet:
à faire valoir des droits à la retraite
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000017937006(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Mallard (Nicole)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration, 8e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017937004(source JORF)
admission
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gaël Veyssiere
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: François-Xavier Reymond
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Olivier Plançon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alexandre Morois
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Letrilliart
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Gérard Guillonneau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Michel Epron
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2008
JORFTEXT000017936995(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Olivier Nicolas
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000017936993(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Rémi Lambert
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000017936993(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: David Izzo
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000017936993(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Catherine Calothy
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conseiller des affaires étrangères
au titre de l'année 2007
JORFTEXT000017936993(source JORF)
inscription
19 Janvier 200819/01/2008
De: Nicolas Warnery
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Géraud Sajust de Bergues de Escalup
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: François Pujolas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Jean-Noël Poirier
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Charles Malinas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Roland Galharague
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Frédéric Desagneaux
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Delacroix
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Edouard Beslay
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Odile Roussel
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marion Paradas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marie-Hélène Maysounave
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Florence Mangin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe de l'année 2008
JORFTEXT000017936991(source JORF)
promotion
19 Janvier 200819/01/2008
De: Saffroy (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
Sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
JORFTEXT000017936988(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Tilmont (Michèle)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directrice de projet, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (conseil général des ponts et chaussées)
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
duree="trois ans"
JORFTEXT000017936986(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Tilmont (Michèle)
Objet:
chef de service, secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
JORFTEXT000017936986(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 200819/01/2008
De: Joël Berthomeau
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports des Pays de la Loire
Groupe:
Direction régionale du travail des transports des Pays de la Loire
date_debut="2008-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000017936984(source JORF)
radiation
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Toullec
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Lot
Groupe:
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Lot
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000017936982(source JORF)
nomination
19 Janvier 200819/01/2008
De: Dumasy (Jacques)
conseiller économique
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consul général de France à Chengdu
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
consul="Chengdu"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000017936979(source JORF)
détachement
19 Janvier 200819/01/2008
De: Benoît Tourment
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Schwob
Ingénieur en chef
chef du bureau des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Henri Lemoine
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Marc Howyan
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Norbert Fargère
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Philippe Caplain
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Alain Baudel
Ingénieur général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Isabelle Tanchou
Ingénieure en chef
chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Anne Dubois
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du dialogue social et adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Chantal Boudet
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et des statuts
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017936790(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service”, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000017936585(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Raymond René
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Antoine Edouard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Herman Bade
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
autorite_delegation="Ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Dubois
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Pierre Dubois
directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 135-8, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Vincent Carmigniani
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008
De: Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles
prévues aux articles R. 133-16 et R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017936389(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200819/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.