Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (autorite_delegation)


De: Stéphane TRAINEL
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de service, directeur du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (Semsirh) et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
13 Mai 202613/05/2026
De: Cendrine CRUZILLE
administratrice de l'Etat, assurant l'intérim du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
11 Février 202611/02/2026
De: Pierre-Noël CLAUZADE
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
14 Octobre 202514/10/2025
De: Pauline PANNIER
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
14 Octobre 202514/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.