(INDEP)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(RDPI)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(INDEP)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(RDSE)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Secrétaires

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Président

(GEST)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(CRCE-K)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Vice-présidents

(LR)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Secrétaires

(UC)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Secrétaires

(SER)

BUREAU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Secrétaires

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

TITULAIRES, SUPPLÉANTS

GROUPE UNION DES DROITES POUR LA RÉPUBLIQUE

(16 membres au lieu de 15)

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(79 membres au lieu de 78)

députés

députés

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

directrice du cabinet

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

directeur de cabinet

au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

chef de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juin 2026

attachée d'administration de l'Etat

contrôleur général des armées, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général des ministères économiques et financiers

haut fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, de la ministre des comptes publics et de la ministre de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique

maîtresse des requêtes

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er octobre 2025

dont les deux premières années

au titre de la mobilité

conseillère juridique, cheffe du bureau des affaires juridiques et institutionnelles auprès du secrétariat général des affaires européennes

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christophe SAEZ et Marc DUPERRIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Christophe SAEZ et Marc DUPERRIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

membre de la Commission nationale du débat public

représentante d'une association de protection de l'environnement agréée

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant son activité sur l'ensemble du territoire national

sur proposition du ministre chargé de l'environnement

chef de cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet civil et militaire

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

chef du cabinet civil

Vice-amiral d'escadre

au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

chef du cabinet militaire

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions de l'institut

Général d'armée aérienne (2

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale

personnalités qualifiées dans les domaines de la sécurité nationale, de la défense, de la politique étrangère, de l'économie ou de la recherche

au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Directeur du cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

administratreur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère des armées et des anciens combattants

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er novembre 2025, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2026

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er mai 2026

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er avril 2026

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement

au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet, et à

au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale à la cheffe du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, cheffe du bureau du cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet, et à

au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er

susvisé

Ingénieur en chef de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

Commissaire principal

chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets

toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes

administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire de la ministre des armées et des anciens combattants

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef du cabinet civil

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement

au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets