secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

(CFTC)

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants des personnels

membre suppléant

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

suppléante du président

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

conseiller social au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

conseiller social

conseiller social au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

conseiller social

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

inspecteur des finances publiques

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

inspecteur de la jeunesse et des sports

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe IV)

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique (groupe V)

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

5. Représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Suppléant

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

5. Représentants de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens)

Titulaire

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

4. Représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

3. Représentants de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

2. Représentants de la Fédération chimie-énergie (Confédération française démocratique du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Titulaires

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

administrateurs titulaires et suppléants au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

représentants des assurés sociaux

1. Représentants de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (Confédération générale du travail)

Suppléants

conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller fiscal au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller fiscal

conseiller fiscal au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller fiscal

attaché statisticien principal de l'INSEE

inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'agence régionale de santé de Centre - Val-de-Loire

attaché d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public : « Formation continue et insertion professionnelle : Expérience »

attachée d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « FORMAVIE » - académie de Montpellier

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers Entrevaux et Puget-Théniers »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCS (LBM)3 »

administrateur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Clinique universitaire du cancer »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Contrats urbains de cohésion sociale du Grand Tarbes et de Lourdes »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public : « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire en santé mentale et handicap psychique de la Corrèze

agent contractuel

porte-parole du ministère

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU, Claudine SALHA, Amélie JUZAN et Vincent FAGOAGA, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André CHANCÉ, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCÉ, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert LLAUZE et Antoine-Robert PUJULA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes François ISSALY et Julien PICHON, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Cannes (Alpes-Maritimes)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Mes François ISSALY et Julien PICHON, commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Richard MAUNIER, Thierry NOUDEL-DENIAU, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Toulon (Var)

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation - Aix-en-Provence

vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation-Versailles

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Vannes

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation - Rennes

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Béziers

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des études

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

directrice promotion des métiers de Campus Veolia

membre du conseil d'administration de Campus France

personnalité choisie

en raison de ses compétences ou de ses fonctions

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Conseillère politiques territoriales, énergie, climat, industrie et Parlement européen

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau

en résidence à Manille

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie

en résidence à Manille

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall

en résidence à Manille

administrateur de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attaché principal de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché principal de l'INSEE

agents ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

administrateur hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

chargé de mission contractuel INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

administrateur hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

administratrice hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

administratrice de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée principale de l'INSEE

agents ci-après désignés

attachée principale de l'INSEE

agents ci-après désignés

administratrice hors classe de l'INSEE

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

chef de cabinet

au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique tous actes, arrêtés décisions ou conventions

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

commissaire général

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

ingénieur général des mines

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attaché d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur principal des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur des services douaniers

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur des finances publiques

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché d'administration

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachée d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

inspectrice principale des finances publiques

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

attachées d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

(

à compter du 1er octobre) et Pascale Valtre

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice des finances publiques adjointe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrices civiles

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

inspectrices des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

administrateur civil

au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

dans la limite des attributions du centre de prestations financières

agent contractuel

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

attachés principaux d'administration

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

attachés d'administration hors classe

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

agent contractuel