08 Avril 2006


De: d'Anthenaise (Claude)
conservateur du musée de la chasse et de la nature
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Sénéchal (Philippe)
professeur à l'université de Picardie
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Chatenet (Monique)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
membres de la commission des collections du domaine national de Chambord
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission des collections du domaine national de Chambord
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818818(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Céleste Lebbe
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 susvisés
date de fin de mandat des experts rapporteurs de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire
Groupe:
Commission mentionnée aux articles L
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2007-02-02"
JORFTEXT000000818807(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Lacassin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe du centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Direction hors classe du Centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818805(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Corinne Ledamoisel
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000818653(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pierre-Louis Autin
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000818652(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Romain Jeantet
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie des procédés et technologie laitière dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agro-alimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes"
JORFTEXT000000818649(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du secrétariat général du Gouvernement
chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-05-01"
duree="huit mois"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000818635(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé GIP Auvergne
Remplace:Mme Laurence Védrine
Groupe:
Groupement d'intérêt public Auvergne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000818634(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Philippe Brunel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-09-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000818480(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Smihi (Abdelilah)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Rezki (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Lalibi (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Djeddou (Liès)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Chiheb (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Brikci-Tani (Rida)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Benali (Abdenali)
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Khalfoun (Sahra-Assia), épouse Kerboub
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Gonzalez Jinete (Patricia Margarita), épouse Roisman
Objet:
en France la profession de médecin
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000818472(source JORF)
autorisation
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Paul Goudemand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000818471(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Roland Bergot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2006-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000818470(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2005-07-01"
duree="quatorze mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000818469(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-10-25"
date_fin="2007-08-25"
JORFTEXT000000818468(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Irène Carbonnier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-08-28"
JORFTEXT000000818467(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Limayrac, née Guillou (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er août 2003
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000818458(source JORF)
réintégration
08 Avril 200608/04/2006
De: Roquel (Thérèse)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-11-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000818457(source JORF)
radiation
08 Avril 200608/04/2006
De: Pascal Ponsart-Ponsart
administrateur civil hors classe à la direction générale de l'administration de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Parent
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Gilles Finkelstein
magistrat à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: François Brun
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Alain Bournazel
contrôleur général et responsable de la mission de contrôle « emploi et formation professionnelle »
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche de l'Institut universitaire d'hématologie
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Béatrice Gille
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Delphine Espagno
maître de conférences en droit public à l'Institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Romano (Gilles)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
Groupe:
Sous-direction de l'administration dans les services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000814899(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean Mafart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Venant
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Venant
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Guillaume Denis
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Fernand Marc Narducci
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Fernand Marc Narducci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Frédéric Potier
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Christophe Marot
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Brenner
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Corinne Chauvin
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000814898(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Caen (Calvados)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LogiPays, société anonyme d'habitations à loyer modéré du Calvados
JORFTEXT000000790715(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Cherbourg-Octeville (Manche)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Cotentin
JORFTEXT000000790714(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Caen (Calvados)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Basse-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande
JORFTEXT000000790711(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Alain Monnet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-04"
JORFTEXT000000637429(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du service juridique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="2004-08-01"
date_fin="2005-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000637428(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Dominique Bouëtte
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
représentante suppléante de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Louis Renaut
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
suppleant
JORFTEXT000000637427(source JORF)
désignation
08 Avril 200608/04/2006
De: Raymond Berard
conservateur général, directeur
Objet:
représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Remplace:Mme Sabine Barral
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
JORFTEXT000000637427(source JORF)
désignation
08 Avril 200608/04/2006
De: Suesser (Jan-Robert)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Rogy (Denis)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Riviere (Pascal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Pesin (Fabrice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Oger (Pascal)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Mahieu (Ronan)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Lubek (David)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Lesage (Eric)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Kleinpeter (Marc-Antoine)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Houriez (Guillaume)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Hada (François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Chone (Philippe)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Carnot (Nicolas)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Blaizeau (Didier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Rouquette (Céline)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Rascol (Odile)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Maubras (Béatrice)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 mars 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE D'ADMINISTRATEURS
DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
(ANNÉE 2005)
Administrateurs proposés pour la hors-classe
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000000637426(source JORF)
inscription
08 Avril 200608/04/2006
De: Zeggar (Hayet)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de France 4
directrice générale
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000637425(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Lanzi (Nathalie, Christine, France)
Objet:
au grade de lieutenante de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de correcteur d'examen au profit de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000637423(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Lalanne-Berdouticq (Ingrid, Florence, Edith, Marie)
Objet:
au grade de lieutenante de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de correcteur d'examen au profit de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
École nationale des sous-officiers d'active
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000637423(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Michel Pourcelot
inspecteur du travail
Objet:
durant la période au cours de laquelle se tient la foire d'Objat, les 22 et 23 avril 2006, à exercer, dans le département de la Corrèze, sur le site où sont exposés les matériels agricoles d'occasion, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail
JORFTEXT000000634942(source JORF)
habilitation
08 Avril 200608/04/2006
De: Jean-Pierre Jonval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
date_debut="2006-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000634941(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Moisson
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2005-10-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000634940(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)
JORFTEXT000000608809(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Didier Millot
administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les bons de commande dans la limite de 4 000 , les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608805(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Jacques Avezou
trésorier principal du Trésor public, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les bons de commande dans la limite de 4 000 , les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608805(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Gournay-en-Brie (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000608804(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis strasbourgeois
JORFTEXT000000608640(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Val de Loire
JORFTEXT000000608639(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Beauvais (Oise)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise
JORFTEXT000000608638(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Quevilly Habitat
JORFTEXT000000608637(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat familial d'Alsace
JORFTEXT000000608636(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Rémy Sage
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
date_fin="2005-09-01"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000456125(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Pantz
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère spéciale à la Commission européenne
chef de la mission THEMIS « Etat de droit en Géorgie »
Groupe:
Commission européenne
date_debut="2005-07-14"
date_fin="2005-09-15"
JORFTEXT000000456124(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Christine Leroy
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Afin d'occuper un emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-04-04"
date_fin="2005-10-03"
JORFTEXT000000456123(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bernard Lavigne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale
chef d'équipe d'enquêtes
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2005-06-27"
date_fin="2007-06-26"
JORFTEXT000000456122(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Lise Geraud-Charvet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin d'occuper un emploi de professeure des universités à l'université de Corse
Groupe:
Université de Corse
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2005-09-01"
JORFTEXT000000456121(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Hubert Cochet
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en agriculture comparée et développement agricole, dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique
Groupe:
Institut national agronomique
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national agronomique"
JORFTEXT000000455993(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Camille Piketty, épouse Michon
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en science des matériaux alimentaires dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy"
ecole
JORFTEXT000000455992(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Francis Aubert
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie et politique territoriales dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon"
JORFTEXT000000455991(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Le Houx (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
Groupe:
Représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000455990(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200608/04/2006
De: Christian Hasemann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="2006-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000455989(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Françoise Lopez
Objet:
chargée de mission au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000455972(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200608/04/2006
De: Toujas (François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès de la mutualité fonction publique services
directeur général
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000455971(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: de la Bretèche (Laure)
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
collaboratrice de cabinet du maire de Paris
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
cabinet="Maire de Paris"
JORFTEXT000000455816(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Lamoureux (Philippe)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
inclus, puis
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2005-10-01"
date_fin="2005-11-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000455815(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Pignolet (Sylvain, Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: David (Laurent, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Compaignon de Marchéville (Guillaume, Nicolas, Hubert, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Colin (Arnaud, François, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Bucquet (Morgan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Bled (Frédéric, Paul, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Mezescaze (Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Gilder (Kathia, Florence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Félicité (Michèle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Béguin (Sabine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Brangoulo (Pia, Liza, Ana)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Berthier (Nathalie, Véronique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Schaff (Alain, Henri, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Lamour (Jean-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Touchard (Alexandre, Pierre, Michel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Rose (Frédéric, Germain, Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les sergents de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Couillandeau (Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-03-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Viel (Thomas, Cyril)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Roy (Arnaud, Aubert, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pellefigues (Emilie, Charlotte, Athina)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-02-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Lelaizant (Bruno, André, Emile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Broutin (Philippe, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Michel (Stéphane, Roger, Sylvain)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Champs (André, Yannick)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Gognau (Guillaume, Didier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Fays (Franck, Fernand, Charles)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Couillard (Cyril, Arnaud, François)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Perdrizet (Déborah, Béatrice, Arielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Manuel (Pascal, Henri, René, Jacques)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2005-11-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Roques (Cédric, Maurice, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Letellier (Cédric, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Ferec (Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Beyly (Jean-Pierre, Henri, Luc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Jeansoulé (Sandrine, Marie-Thérèse)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Griffet (Benoît, Anne, Marie, Renaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Odin (Florence, Hélène, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-11-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Minani (Muhamud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Krause (Francis, Emile, Antoine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Audrain (Joël, Jean, Simon)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Candés (Marie, Andrée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Camus (Nicolas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thierry (Virginie, Sylvie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-09-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Martre (Claire, Marie-Laure)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-09-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Barrier (Gilles, Norbert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-08-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Debout (Christophe, Marcel, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2005-08-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Bruder (Isabelle, Jacqueline, Jeanine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-08-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Lauze (Dominique, Robert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-07-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Cassani (Géraldine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2005-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Trouvé (Julien, Jean, Victor)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-07-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Lantelme (Sandra, Nathalie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Vallade (Véronique, Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2005-06-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Armanet (Laurent, Maurice, Gilbert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pilla (Clotaire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Szymezak (Pierre, Jean-Paul, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-03-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Renard (Patrick, Emmanuel, Hervé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-03-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Basquin (Cédric, Louis, Léonard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-03-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Trân (Phat, Dat)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-02-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pina (Géraldine, Isabelle, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2005-01-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thirard (Guillaume, François, Jean, Guy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Reitzaum (Nicolas, Pierre, Jean-Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Outrebon (Gauthier, Cédric, Jean-Claude)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Villeroy (Xavier, Fabien, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Massenet (Denis, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2004-04-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Clément (Ronald, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2003-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000455814(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: André Senaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000455813(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Roland Blanchet
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé. »
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000455812(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Villeneuve-d'Ascq (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord
JORFTEXT000000425498(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Alain Astre
Objet:
attaché de la police nationale au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Catherine Klein
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure de la police nationale au bureau des affaires financières (BAF)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Laure Pesonel
Objet:
secrétaire administratif de classe normale de la police nationale au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Muriel Gragnic
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale au bureau des affaires financières (BAF)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Véronique Bretheau
Objet:
attachée de la police nationale, adjointe au chef du bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Christelle Richer
Objet:
attachée de la police nationale, adjointe au chef du bureau des affaires financières (BAF)
JORFTEXT000000425497(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Evreux (Eure)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société immobilière du logement de l'Eure, par abréviation SILOGE SA HLM
JORFTEXT000000425138(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Laval (Mayenne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Méduane Habitat
JORFTEXT000000425137(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire
JORFTEXT000000425136(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Oignies (Pas-de-Calais)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LTO Habitat
JORFTEXT000000425135(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Havre (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière Basse Seine
JORFTEXT000000425134(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Albi (Tarn)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré du Tarn
JORFTEXT000000422540(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis de l'Est
JORFTEXT000000422539(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Alain Leroux
Objet:
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Bornier
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000269404(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Benichou (Jacques)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000269400(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thomas-Anterion (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000269400(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Pezous (Anne-Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000000269400(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Haristouy (Sophie)
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre d'hébergement et de réinsertion sociale, à Bordeaux (Gironde)
Objet:
au détachement auprès de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Association départementale des pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2006-07-03"
JORFTEXT000000269399(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 200608/04/2006
De: Yvonnick Martin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur adjoint au centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
date_debut="2006-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000269398(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Marie-Claude Planta
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269396(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Michel Aymard
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000269237(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Geneviève Mosser
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000269236(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Anne Rozan
Objet:
professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en sciences de gestion à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
maître de conférences des universités de classe normale à l'université Louis Pasteur - Strasbourg-I
Groupe:
École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences des universités de classe normale à l'université Louis Pasteur - Strasbourg-I"
ecole
JORFTEXT000000269234(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Bernard Cuq
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en génie et technologie alimentaire dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Montpellier
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Montpellier"
JORFTEXT000000269233(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Patrick Reichert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000269227(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Georges Morin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2007-03-20"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000269226(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Albert Poirot
conservateur général des bibliothèques, administrateur
Objet:
représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Remplace:M. Bernard Falga
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
JORFTEXT000000269067(source JORF)
désignation
08 Avril 200608/04/2006
De: Emmanuelle Robin
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000269066(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Debreu (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000269065(source JORF)
admission
08 Avril 200608/04/2006
De: Laval (Mayenne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial mayennais, société anonyme d'habitations à loyer modéré
JORFTEXT000000243382(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Horbourg-Wihr (Haut-Rhin)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidences d'Alsace
JORFTEXT000000243381(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré LOGISEINE
JORFTEXT000000243380(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Mans (Sarthe)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer manceau
JORFTEXT000000243379(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SODINEUF habitat normand
JORFTEXT000000243377(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Versailles (Yvelines)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré SOGEMAC Habitat (Société de gestion de maintenance, d'aménagement et de construction)
JORFTEXT000000243376(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Midi-Pyrénées et, après accord de la commune d'implantation, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Patrimoine, société anonyme languedocienne
JORFTEXT000000243375(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: Dunkerque (Nord)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison flamande
JORFTEXT000000243373(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006
De: La Courneuve (Seine-Saint-Denis)
Objet:
pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région
Groupe:
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Plaine de France
JORFTEXT000000243181(source JORF)
renouvellement
08 Avril 200608/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.