notaire associé

membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

critique d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de galerie

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence

de l'association des directeurs de centres d'art

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence

artiste

membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques

personnalités choisies

en raison de leur compétence

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, dissoute

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Martine Compas, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaire

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Brieux et Marie-Christine Leproust-Larcher, notaires associés

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des études, de la coordination et du réseau (première sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenance personnelle, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Raimbaux et Jacques Jean, greffiers de tribunal de commerce associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Laurent Vialla, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires territoriales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement

à la direction départementale de l'équipement des Yvelines

chef du service urbanisme, habitat, architecture

pour une période allant

au titre de la mobilité

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Dagot et Jean-Michel Malbosc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur des écoles

par la voie du détachement

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 1re classe

directeur du centre sanitaire social pédagogique de l'enfance de Chanteloup à Sainte-Savine (Aube)

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice du personnel (deuxième sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

directeur chargé des affaires stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la défense

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de la défense

maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lille, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de l'éducation nationale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur à la direction de la prévision

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

préfet, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre de l'intérieur

administratrice civile hors classe, sous-directrice à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition de la secrétaire d'Etat au budget

secrétaire général de l'Association française des banques

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

président de l'association régionale des anciens auditeurs de la région Lorraine

au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

délégué général à la langue française et aux langues de France

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'Etat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières et des réformes statutaires à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du personnel et des services)

inspecteur général adjoint du tourisme

adjudant ; 17 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 mai 2001

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral d'

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

sous-directeur production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction du maintien en condition opérationnelle de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de corps d'armée

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

élevé aux rang et appellation de général d'armée

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

nommé inspecteur général des services des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

administrateur civil à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

chef de service

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

secrétaire général d'université

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Chatellin et Gérard Morvan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

inspecteur général des affaires sociales

à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Suppléants

inspecteur général des affaires sociales

à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaire

expert en gestion, Crédit mutuel de Bretagne

au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest

maître de conférences en sociologie, université Rennes-II

au titre de personnes qualifiées, au jury du concours professionnel sur titres en vue du recrutement du directeur de l'institut de formation des cadres de santé du centre hospitalier universitaire de Brest

directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse au ministère de la justice

par la voie du détachement

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de 2e classe

directeur des services au foyer de l'enfance, à Lille (Nord)

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux

Paulot

du présent arrêté, qui

Fait à Paris, le

Pour la ministre et par délégation

Le directeur de l'administration générale, et de l'équipement

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire d'Etat au tourisme

secrétaire d'Etat au tourisme