BOMI (source_name)


De: MERLIN Guy
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: O'REILLY Mark
diplomate
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MACHET Pierre-Henri
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LONGUET Patrick
commissaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEON TOMAS Alberto
commissaire principal de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAMOISSON-CHATRE David
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFFOND Olivier
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JUILLARD Olivier
lieutenant de police judiciaire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JOURDAN Jean-Paul
brigadier de police - réserviste
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JACQUEME Daniel
commissaire général de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HANIN Philippe
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HAINE Nicolas
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUGLIETA Julien
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FORÊT Emmanuel
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERGUSON Barry
légal attaché
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FEDERSPIL Christophe
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PÍRIZ DE VARGA-MACHUCA Marcial
commissaire divisionnaire de la police nationale espagnole
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DAVIER Joël
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COUE Silvain
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COMBE Thierry
major responsable d'unité locale de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLANCHÉ François
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRETON Pascal
attaché hors classe d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOYER Christian
commandant divisionnaire fonctionnel de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUVIER Florent
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARMONT Frederic
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AUTIE Jean-Yves
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANNANE Khalil
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VERCELLONE Cynthia
brigadière-cheffe de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: RODRIGUE Chantal
commandante divisionnaire fonctionnelle de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEBRETON Marina
commissaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JAUNET Marie-Christine
commandante de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GREMY-THEVENIAU Marie-Paule
commandante divisionnaire fonctionnelle de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FICHAUX Christine
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUCASTEL Lysiane
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELSERIEYS Amélie
contractuelle psychologue
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CARDUNER Pascal
chef de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police municipale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUCHET Laurent
brigadier-chef principal de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police municipale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BECHARD Eugénie
brigadière de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police municipale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VOUGE Frédéric
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VESPUCE David
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: THERON Jérôme
lieutenant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROY Kévin
capitaine
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: REVEL Benoît
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: RAILLARD Ludovic
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: RAGUIN Yves
lieutenant-colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PLUNIAN Didier
lieutenant-colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PERTUÉ Jean
chef d'escadron
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PÉRESSE Pascal
lieutenant-colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PARÉDES Franck
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NOROIS Ludovic
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOULY Philippe
capitaine
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE MENN Fabien
élève gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE FEUR Yannick
major
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LACAN Jérôme
major
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KOWALCZYK Stéphane
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HENNEQUIN Dominique
major
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HANS Yoann
maréchal des logis-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HALIPRÉ Michel
lieutenant-colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOUYON Romain
brigadier-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GASTEBOIS André
colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FAUCON Sung-Dae
lieutenant-colonel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FABROT Sébastien
adjudant-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARTEAGA Éric
major
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUMAS Christophe
capitaine
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUBOIS Bruno
chef d'escadron
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DROMARD Dominique
lieutenant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DOUDET Olivier
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DEKETELE Frédéric
maréchal des logis-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DE BRUGES MONTGOMERY Pierre
adjudant-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DEBOVE Frédéric
colonel de réserve
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DE ALMEIDA Joao
adjudant-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAPTAL Nicolas
chef d'escadron
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAILLAT Sylvain
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUSSIER Cédric
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEAUVAIS Aymerick
brigadier
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEAUDOIN Antony
maréchal des logis-chef
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARDOU Michel
adjudant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANGE Christophe
major
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PATRUNO Elodie
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHEVALIER Sabrina
adjudante
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEUCLER Diane
cheffe d'escadron
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BAILLET Isabelle
majore
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AUGUET Aurore
brigadière-cheffe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERTIN Judith
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Engagement citoyen »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Engagement citoyen"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PEANO Félicien
directeur territorial adjoint à
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE FAUCHEUR Karine
directrice territoriale à Cayenne OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALLAT Valérie
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUAZIZ Julie
administratrice civile hors classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: La Réunion/Mayotte OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers de France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
Groupe:
Direction générale des étrangers de France
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers de France"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VEYRAT Thierry
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SIBILLEAU Michaël
sous-préfet hors classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PERROT Bertrand
colonel de l'armée de l'Air
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MENASSI Rémy
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARCILLAUD Rémy
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FLIECX Olivier
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAGNIOL Éric
capitaine de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CASTAGNOS Jean-Christophe
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOS Georges
sous-préfet
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELTRAN José
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BÉGUINOT Hervé
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: PENY Anne
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUZER Florence
technicienne à statut ouvrière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
INTK1817485A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ZWILLER Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: YAVER Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: YANNIC Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VINCENT Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VILLACAMPA Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VIGUIE Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VIDAL Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VIALA Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VESSIERE Tristan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VERRIEST Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VERRIERES Boris
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VERDE Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VANTOUROUX Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VAN EENOO Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VALLEE Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VALENTIN Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VAITILINGOM Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TRIMBACH Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TRAWINSKI Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOURNIER Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOURET Antoine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TONNELLE Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOHA Lionel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TLEMSANI Djeloul
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TARBOURIECH Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TAITUSI Soane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SUZANNE Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SUDRE Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SUBRA Yohann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: STRAINCHAMPS Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: STADLER Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SOUCARET Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SOUAL Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SOKOLOW Daniel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SIRVEN Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SIMONIN Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SENET Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SENDRA Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SCHMITT Romain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SAVIN Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SASTRE Wilfrid
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SANDRE Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SANCHEZ Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SALVAT Francis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SALAS Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SAHUN Jacques
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SAADALLAH Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: RUPAN Punniyamoorthy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: RUIZ Jean-Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROY Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUQUETTE Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUDRIGUE David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
medaille_securite_interieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUAN Kévin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROSSI Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIVIÈRE David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIVIERE Bruno
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIMBERT Jean-Bernard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RICHARDOT Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: REGIS Louis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAYNAUD Jean-Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAYNAUD Fabrice
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAMON Roger
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAMEAUX Damien
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAGGINI Philippe
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: QUILLÈS Guillaume
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PUGINIER Sébastien
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PUECHMAILLE Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PROUX-PUJOL Sébastien
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PREBOIS Rodolphe
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PRAT Jérémie
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PONTIE Yannick
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PONS Michel
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: POCHERON Maxime
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PLAZA Francis
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PIERRARD Jean-Michel
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PIERGIOVANNI Joël
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PIEKARZ Alain
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PHILIPPE Adrien
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PEYRET Rémi
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PERRIN Christophe
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PERON Christophe
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PASCUAL Mickaël
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TRINE Étienne
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ZORDIC Valérie
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14 Septembre 201814/09/2018
De: YS Chloé
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VILE Gisèle
Objet:
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VIDAL Christelle
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VIDAL Audrey
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VESENTINI Anne-Marie
Objet:
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VELO Céline
Objet:
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TOURNIER Julie
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TIGNOL Michèle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: THOMINE Marie-Anne
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: THIERRY Cécile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: THEVENY Lina
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TESSARO Jacqueline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TEODORESCU Adelina
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TALOU Brigitte
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SYLVESTER Eva
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SOMOGYI Alexia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SEVE Nathalie
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SERRANO Delphine
Objet:
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SANCHEZ Christine
Objet:
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RUFAS Marie-Hélène
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUZEAU Brigitte
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUJOU Dominique
Objet:
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROTH Julie
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RODRIGO Christine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIVIERE Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIPOLL Maud
Objet:
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RICHARD Aline
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RICARD Nicole
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIBOT Eliane
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14 Septembre 201814/09/2018
De: REY Alice
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14 Septembre 201814/09/2018
De: REBY Jeanne
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RAGUERE Anne-Laure
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une médaille de la sécurité intérieure
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PREVOST Marie-Aude
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PRADON Hélène
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14 Septembre 201814/09/2018
De: POUGNAND Isabelle
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une médaille de la sécurité intérieure
M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PORTHEAULT Anita
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PLA Thérèse
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M.OURSET Aloïs
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PIMPAUD Nathalie
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PEREZ-LOPEZ Maria
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PAUTRAT Céline
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PASTURAL Sophie
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PALOMBO Marina
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PAIN Katia
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VINCENT Pascal
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VINCENT Jean-Yves
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VAUDOIS Patrick
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TRESCARTES Bruno
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Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: THOMAS Henri
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SOUPAULT Didier
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SOCQUET Cédric
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SAUVEPLANE Guillaume
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SAQUET Jérôme
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SAMYN Christophe
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RYAD Mohamed
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROUSSEL Samy
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14 Septembre 201814/09/2018
De: REBAUD Antoine
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14 Septembre 201814/09/2018
De: POIROT Frédéric
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PETITOT David
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PELTIER Julien
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14 Septembre 201814/09/2018
De: NAVARRO David
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MUNOZ Serge
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MULLER Ludovic
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MORETTI Bernard
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Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MOLINES Bruno
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Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MOLARD Kévin
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Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MIRAMONT Philippe
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MÉRÉ Alain
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MECA José
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MARTINON Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MACQUART Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LETTERMANN Jean
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LASSALE Jason
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LARROQUE Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFORGE Eddy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KHERRADJI Lachemi
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KHEDHRI Nizar
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KARST Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KACI Slimane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KACI Georges
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: JALABERT Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: IDIRI Mathias
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: HIBLOT Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GUTTIEREZ Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GROLLEAU Yorrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GRAU Manuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GRAU Gérard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GOYAT Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GOUZE Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GNOCQUART Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GILLET Brice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GÉRARD Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GERARD Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GAY Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GARRIGUES Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALLEY Brian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FROMENT Alexis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FONT Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FLECKINGER Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FERRAN Jean-Claude
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FAES Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FAELLI Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FABRIES Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FABLET Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: NÉZEREAU Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BOURGOGNE Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DUCOLOMB Romuald
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DONATO Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DE SAN NICOLAS Corentin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DELPECH Daniel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CROSLAND Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: COZZOLI David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: COQUET Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CONDET Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: COLLEONI Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: COFFIN Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COELHO Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLASERT Patrice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CIABRINI Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAZABAN Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CARMES Ludovic
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CARIO Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CALLENAERE Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BUREAU Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BROUTIN Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BRIOIS Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BRAJON Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BOURON Pierre-Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BOULOC Jean-Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUDET Cyril
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BONNEAU Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BLACHIER Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BILLET Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BIEDMA Francesco
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BÉNÉZECH Rémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BENEDITTINI Henri
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BARBÉ Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BALMIGERE Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: AUBRY Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ARNOUX Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ANDRADE Victor
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ALEX Jérôme
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ABEGG Jean-Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: VIALARET Mélanie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: THIEULLENT Muriel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SERROR Marie-Isabelle
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Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SEMMAR Sandra
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: SCHNÉE Catherine
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MASSE Isabelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LE PORT Ludivine
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LANCEL Satya
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: KAHIA Margaux
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: JULIEN Coralie
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GIRAULT Céline
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Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GALTIER Florence
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FERRARI Nelly
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ESTEVE Julie
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une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: EL AMRANI Leila
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DUPARQUET Fanny
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: DEIT Emilie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHALULEU Sabrina
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CANAL Alexandra
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon or
medaille_securite_interieure="or"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: OURLIAC Patrice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: OULED JAMAA Bouhassine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: OUEDGHIRI Ouadie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
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INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: OLIVIER Yann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: NOUVEL Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: NONY Serge
Objet:
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Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: NOBLET Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NEE Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MORANT Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MORAGUES Claude-Jean
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MONTHAUD Kevin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MOLINS Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MEYNIER Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MENASSI Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAZAUD Fabrice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAURIES Daniel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MATHIEU Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MATHELIN Morgan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MASDEU Francis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARTINEZ Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARIN Armand
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARIA Jonathan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MANZANARES Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MANNESSIEZ Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MALZAC Jean-Luc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MALON Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MALARA Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAISTO Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAILLE Jérémie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAGONNET Richard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAGNIER Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LUACES Richard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LIBAUD Jean-Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LESTRADE Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LESSIRE Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEROY Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE FOLL Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE BIDEAU Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANCE Jean-Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANAU Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAGASSE Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFITTE Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFFONT Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LACROIX Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LABADIE Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KSOURI Zine-El-Abidine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KOMPANITCHENKO Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KAMPHAN Jean-Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KAMINSKI Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KACI Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JULIEN Loïc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JONES Tom
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JAMIN Yannis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HUYNH Kim-Anh
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HOUEL Marvin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HILAIREAU Jean-Luc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HERENG Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HENNINGER Claude
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HAFFEN Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUYOT Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUIRAUD Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUINAMANT Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUIHARD Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUIDOUX Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUENO Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUEHAM Abdelmadjid
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRUART Jordy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRILHOT Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GREFFIER Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRANDO David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRACIA Damien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOMES Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GIORDANO Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GIMENEZ Jérémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GESTIN Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GERONZI Rodolphe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GEHENIAUX Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARDEL Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARCIA Pierre-Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALAUD Thibault-Henri
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALANTI Vivien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FOURNET-FAYAS Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FOUGEREAU Jean-Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERTEL Sandy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERRER Jean-Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FARNOLE Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FALEZAN Simon
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FABRE Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ETCHEBERRY Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NEEL Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GERBAUD Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRETEAU Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELONDRADE Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ELIAS Kinnan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: EJARQUE Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUVIGNEAU Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DURUPT Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DURAND Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DULUC Bernard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DISDIER Romain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DIDAOUI Ahmed
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DIAZ Guillaume
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DESMIDT Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DENAT Patrick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DEMOUGEOT Mickaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELROS Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELANOIX-BRYERE Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELAGNES Gaëtan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DE CARVALHO Allan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DAVIDIAN Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DARNER Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CRUZET Jean-Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CROUZET Jean-Noël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CRAPOULET Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COURSOL Ludovic
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COSTES Jean-Paul
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORTINOVIS Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORNALE Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COQUATRIX Geoffrey
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CONTAMINE Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COMBY Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLAVIER Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLAVEL Guilhem
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHEVIN Bernard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAUVIN André
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHANDEZE Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAMBRET Maxime
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAMBAUD Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHALET Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHALARD Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHABOUD Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAZABANT Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAXAVELLI Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAU Henri
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CASIMIRIUS Pierre-Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CANELA Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CANAL Yves
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAILLEZ Julien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CACERES Kevin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUREAU DU COLOMBIER Jean-Charles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUORO Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BROSSE Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRINGER Nicolas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRIDE Jean-Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRENGUES Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BREDON Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOYE Thomas
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOVI Daniel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUREMEL Koutir
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOULLIER David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUKHALFA Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOSSIS Jacques
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONHOMME Pierre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLOND Cedric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BICHON Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BICHON Fabrice
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BETIRAC Thibault
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERTRAND Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERTHELOT Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERNIS Jean-Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERNIERE Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BERNARD Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BENSAID Rim
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BENOIT Guilhem
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BENCHEIK David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELLANTI Arnaud
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEC Yohann
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEAUCE Audry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BATTLE Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BATAILLOU Yannick
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARTHES Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARTHES Fabien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARRES Christian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARDIN Alexandre
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARBE Cédric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BANQUET Ludovic
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BALOCHE Emmanuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BALDO Jean-Baptiste
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AURIAC Joël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AUGLANS Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ASTIER Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANGLADE Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AMBLARD Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALOIR Rémy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALBELDA Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALAÏZ Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AKMAZ Dilan
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AGOSTINHO David
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: OLIVE Laurie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NIEHAUS Viviane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NEGRE Frédérique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NAVARRO Laurence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MIOSSEC Catherine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MESTRE-PUJOL Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MERAT Nicole
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MENNESSON Audrey
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MEJEAN Claudie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAYO Alicia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARTEL Christine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MAMOU Fatiha
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MALACAMP Sophie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LENOIR Yasmina
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LELOUX Marie-Laure
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LEGRAND Florence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE GALL Virginie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LE GALL Catherine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAZAROVICI Sonia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LATORRE Isabelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LASSALLE Lucile
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANSONNEUR Maryse
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANGLOYS Peggy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANGLASSE Stéphanie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LALOYAUX Anne-Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAFONT Elise
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LADET-DUBOIS Audrey
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KREIZER Brigitte
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KOCHERT Annie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: KACI Martine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JARRY Sterenn
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JALABERT Delphine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ISNARD Sylviane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: IMRAZENE Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HINAUT Gwenaëlle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HERREROS Colette
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HERAIL Caroline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HÉLARY Manon
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HADOUCHE Malika
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUYADER Katell
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUILLET Julie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUILLARD Muriel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRELLIER Arianne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GLEIZES Jessica
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GELLY Laura
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GAY Nathalie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GASTON-LEFRANC Muriel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARROS Paule
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARRE Sophie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARAY Valérie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FURSTENBERGER Fanny
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FURNARI Florence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FREROTTE Viviane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FRAUD Audrey
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FONTAINE Marie- Ange
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FIBLEUIL Sonia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERRIERE Julie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FERNANDEZ Marie-Ange
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ESPUGNA Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ESPIADO Isabelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUPRAT Krystel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUFOUR Virgine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUCRET Valérie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DRIDI Radhia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DREYER Catherine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DOS SANTOS Gisèle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DIEZ Martine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DIETTE Caroline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DESMAISON Valérie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELPEY Virginie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELFAUD Véronique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELERUE Athénaïs
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DELALLE Corinne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DARRIEUX Marie-Agnès
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COSTES Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COSSET Christine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORRADI Alexia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CORNAC Marie-Claude
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CODRON Sandrine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHOURREU Karine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHELLE Catherine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHANON Véronique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CHAMPIGNY Nicole
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAYLA-MELLOUK Stéphanie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAVERIVIERE Nadège
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CARIMANTRAN Claire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CARAVACA Flavie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAPORNITA Cristina
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAMPILLE Corinne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUXEDA Anne-Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUJALDON Anne-Marie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BROSSARD Agnès
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUTET Marylène
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUTEAU-VERGNES Florence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUTAIEB Noura
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOUSQUET Lucie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOSIANU Andréa
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BORGS Catherine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONNET Pierrette
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONNAFE Caroline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONETTO Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BONAVENTURA Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLASQUEZ Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BIELSA Leslie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BELORGIE Julie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BEIGBEDER Laure
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARTOLOTTI Cindy
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARTHOU Aurélie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARRES Katia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BAROTTO Sylvie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BANQUET Virginie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AZALBERT NOVOSAD Anaïs
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARRIGHI Elvire
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARENALES Véronique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARCANGER Sophie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANTON Nadège
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ANDRIEU Corinne
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AMZERT Vanessa
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ALBERT Dolores
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AGUILAR Maëva
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ABADIE Karine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: WROTECKI Michaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VATTIER Lorenzo
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TOUILLIER Jason
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: TALLET Florian
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SERVOLES Hervé
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SERVAT Jean-Louis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: SERNA Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ROQUES Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIVIERE Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: RIVIERE Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PONDAVEN Alexis
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PELLEGRIN Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: NAU Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MORANGE Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MONTAGNE Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MESMIN D'ESTIENNE Eymeric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MATHIEU Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARTINEZ Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MARREC Anthony
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: MALACAMP Jean-Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAURENT Vincent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: JOULIA Jean-Luc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: JAMILLOUX Frédéric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HOUDIN Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: HENRION Thierry
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: HATIN Didier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUERREIRO Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUENIOT-COLLIN Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GRACIA Emmanuel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOMBOSO Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GAYRAUD Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: GAY-HEUZEY Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GARNIER Grégory
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALY Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALTIER Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: VAURY Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: OSIFRE Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LAPEYRE Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GUMUCHIAN Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: FANTIN Éric
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUPAS Olivier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DUMOULIN Benjamin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DEMATHIEU Claude
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CROS Laurent
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CRISNAIRE Xavier
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CREGO Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CONSTANS Jérôme
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COMMENGE Michel
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CHEVALIER Gérald
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CHEKROUN Franck
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CASIER Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CARTERON Christophe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: CADOT Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
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14 Septembre 201814/09/2018
De: BURIANNE Gaël
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BRUNET Gérard
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLONDEAU Sébastien
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BES Philippe
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BARTHEZ Mathieu
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BADA Ludovic
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: AUSSENAC Pascal
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARRIEUDEBAT Gilles
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: ARCOBELLI Stéphane
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ANDRES Augustin
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ALONSO Christopher
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: ABADIE Marc
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: TUDURI Alexandra
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: PEGOURIE Patricia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: MOIROUX Nadine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LERAT Patricia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LARREY Marion
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: LANGLOIS Frédérique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: LAHMIDI Noëlle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: JUILLOT Estelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GOURBEILLE Sophie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GONOD Céline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: GALABERT Nathalie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FRANCOIS-GALLIN Claudie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
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14 Septembre 201814/09/2018
De: FAURE Karen
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DROVILLE Florence
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DHOUAILLY Alexandra
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: DES Carole
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: COUSYN Marjorie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
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14 Septembre 201814/09/2018
De: COMPOSIEUX Sandrine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CLAVEL Pauline
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CAZAJOUS Stéphanie
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: CALLA Cinthia
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BUREL Isabelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BOULET Christine
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BLANC Dominique
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: BAQUÉ Isabelle
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1812725A(source BOMI)
attribution
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dans l'intérêt du service, le chef d'escadron Philippe MALAQUIN
(
NID : 8962011967)
Objet:
missions de contrôle sur pièce et sur place des professionnels des armes, demandeurs d'autorisations de commerce, de fabrication ou d'intermédiation dans le domaine des armes civiles
INTJ1822182A(source BOMI)
charge
14 Septembre 201814/09/2018
De: Éloïse DESRÉ
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 682)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'administratrice d'ERP (SAGE X3)
au sein du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à Paris (75)
Groupe:
ERP (SAGE X3)
date_debut="2018-12-01"
duree="quatre ans"
INTJ1820127A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jules DIARRA
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseiller juridique au sein du bureau de l'administration, sous-direction administrative et financière de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
INTJ1820124A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carla LUCAS
Objet:
au grade de lieutenante (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseillère juridique au sein du bureau de l'administration, sous-direction administrative et financière de la direction générale de la gendarmerie nationale, à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
INTJ1820121A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marilou BLIN
Objet:
au grade de lieutenante (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseillère en emploi au sein du groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen (14)
Groupe:
Conseil en emploi au sein du groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen (14)
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
INTJ1820118A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Aurélie DELAVENNE
Objet:
au grade de lieutenante (deuxième échelon – indice brut : 535)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officière conseil en recrutement et gestion des compétences
au sein de la région de gendarmerie d'Îlede-France, zone de défense et de sécurité de Paris, à Maisons-Alfort (94)
Groupe:
Officière Conseil en recrutement et gestion des compétences
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
INTJ1820115A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pluchon Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818766S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pauvret Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818762S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Troussel Antoine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818762S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gérard Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gotte Ruddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Moriceau Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morgante David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Barbereau Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gaeng Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gour Philippe
Objet:
au grade de major
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fink Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Herber Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Glaud Xavier
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Soster Serge
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gras Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Peyrard François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Antczak Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Menin Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Demoulin Erik
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Saumon Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Collet Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-08-01"
INTJ1818760S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Jocelyn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Martin Maryline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bruneau Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lucas Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Tual Loïc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Michel Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Adeline Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dieu Cyril
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rachel Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mora Emilia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lamballais Maud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Coste Marjorie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Chancerel Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dugardin-Flutre Séverine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jeunet Aline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Boyer Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Desblat Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Huot Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité imprimerie
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Diaco Tommy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Masseaux William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Becque Florent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Nitsch Johann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Blaisot Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité armurerie et pyrotechnie
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Peloux Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Veyssière Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Liaud Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Repiso Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lottier Priscillia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Réautez Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Baudu Fanny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Labro Vanessa
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Demaret Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Delize Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Goin Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lecuyer Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Portmann Sandra
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bousso Marjorie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Oubassa Aziza
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Trividic Solenn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Haury Laure
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pastural Amandine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bouland Émilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Spécialité affaires immobilières Fernandez Maxime
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Choteau Corinne
NIGEND : 123 268NLS : 5 243 503
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Laprêt Jean-Pierre
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Choteau Corinne
NIGEND : 123 268NLS : 5 243 503
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Voisin Jean-Marc
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Choteau Corinne
NIGEND : 123 268NLS : 5 243 503
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Spécialité auto-engins blindés Ancelin Bernard
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Choteau Corinne
NIGEND : 123 268NLS : 5 243 503
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Choukroune Stéphane
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Choteau Corinne
NIGEND : 123 268NLS : 5 243 503
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bourgoin Marie-Laure
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Burcker Claude
NIGEND : 176 090NLS : 5 313 070
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Maissin Martine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Burcker Claude
NIGEND : 176 090NLS : 5 313 070
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Labrot Catherine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Burcker Claude
NIGEND : 176 090NLS : 5 313 070
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pilastre Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Grandry Anne-Claire
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lefèvre Amélie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Piffera Géraldine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vezaine Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Ojeda Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gardin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jehanno Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marmontelli Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cottet Virginie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marsaleix Alexandra
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rigard Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bayon Erika
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Caër Céline
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Proisy Delphine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Descanvelle Angélique
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bouzad Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Langlet Coralie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Damou Nadia
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Belaud Gwénaëlle
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Audion Christelle
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Wurmser Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dairon Karine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Tragin Adélaïde
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: George Félix
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pospisil Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Galvez Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mariaud Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fougeron Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Mercier Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Monnier Éric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dos Santos José
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Le Marec Tristane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thébault Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Willemin Mélissa
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carneau Jean-Charles
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dominique Jean-Marie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Levistre Marlène
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Lebas Émeline
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Dupont Sandra
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel
date_debut="2018-09-01"
INTJ1817362S(source BOMI)
promotion
14 Septembre 201814/09/2018
De: Antoine Surmonne
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon - indice brut : 682)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert en sécurité des systèmes d'information
au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, à Rosny-sous-Bois (93)
Groupe:
Service de traitement de l'information gendarmerie, à Rosny-sous-Bois (93)
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
INTJ1815652A(source BOMI)
recrutement
14 Septembre 201814/09/2018
De: Morterol Thibault
Général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Renaud Hervé
Gérard, Alain
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Labbé Michel
Général de corps d'armée
Hubert, Robert
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Loubès Jean-Marc
Général de corps d'armée
François
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Gieré François
Général de corps d'armée
Albert
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jockers Bruno
Général de corps d'armée
Marcel-Auguste
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De:
le général de corps d'armée
Objet:
membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
INTJ1814896AArrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale2018-09-14
Direction générale de la gendarmerie nationale
Arrêté du
18 juin 2018
fixant la composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ1814896A
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3322-1 à R. 3322-3 relatifs au Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, Arrête
Article 1er
La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2019-06-30"
INTJ1814896A(source BOMI)
nomination
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation Océan Indien et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Samba YADE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Christophe TRAVADEL
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Stéphane SURAY
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Bertrand SIMONIN
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent RIVIERE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Geoffrey GUILLON
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: William GERLES
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal CHERPITEL
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Marc BROSSARD
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Fatima HALLA
cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Carol THOMAS
Objet:
cheffe de délégation Sud-Ouest et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vanessa PY
Objet:
cheffe de délégation Est et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Diane PERROTEAU
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Anne JOURNET
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Virginie BOUYX
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Audrey BOUDRY
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, les bons de transport, les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816912S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Vincent Parral
attaché d'administration de l'État, officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
pour la période du 23 au
31 juillet 2018
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1820585S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Caroline Morin
attachée d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-08-05"
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819890S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric Ramiara
consultants juridiques
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal Lang
chefs de section
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Eyrolles
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Bolmin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Johan Ankri
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Laure Zerr
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Christelle Vallon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sabine Trapateau
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sarah Schwab
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Bruna Pothus
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lola Maze
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lucie Fradin
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Lara Ehrhard
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Claudine Dupuis
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Camille Dubernet de Boscq
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Larissa Dolcimascolo
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Jocelyne Danesi
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Alice Couturier
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Clouet
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Coralie Capdeboscq
chargée de mission
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Brédillet-Simon
Objet:
à représenter le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides devant la cour nationale du droit d'asile
en application de l'article R. 733-25 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les agents de la division des affaires juridiques, européennes et internationales suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819822S(source BOMI)
habilitation
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jennifer Léger
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Champlain
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Madjid Badaoui
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Carole Thine
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Dahbia Djoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Géraldine Crespin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Brunet
chef de division, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurent Vessella
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne VillemainSecanella
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Komdeuane Truy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Valérie Tedde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Fanny Samson-Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Géraldine Roche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pauline Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Régine Riefolo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Voara Rheal Razafindrambinina
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Céline Renia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mirta Papi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mireille Notarianni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Imelda N'Kouikani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Micheline Nguyen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Karima Messaoui
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Preecila Lieou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Zohra Lekbir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mila Koutchekian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Maryline Hervouet-Gaeta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elise Goncalvès
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elise Geoffray
officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aurélie Canaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Clémence Buquet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emilie Brunet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Tanya Bordin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Camille Bonnin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Héloïse Bécart
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Eve-Emmanuelle Bardou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Valérie Baey
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nadine Ayivi-Koutodjo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anissa Assani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cinthia Angol
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Gilles Wallon
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jérémie Schwartz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Arthur Pons
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Vincent Parral
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric Manquat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Martin Labrousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Arthur Julie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Charles Jacob
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Kévin Iselin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Benoît Hemelsdael
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mohamed Hamdani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emmanuel Haentjens
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Edouard Gaussares
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Panpi Etcheverry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Antoine Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Diricq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marc Da Piedade
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mathieu Dang Vu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sébastien Conan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Etienne Casemajor Loustau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sylvain Cadio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Antonin Bernard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Murat Aysel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nicolas Wait
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Erwan Soquet
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Alexis Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Grégory Pienoz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier Monlouis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Julien Limare
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Matthieu Leblic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lucas Guffanti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Gabsi Botto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Joris Eberhardt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Tanguy Coste-Chareyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michaël Bérardan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Georges Barbière
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mourad Derbak
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Guillaume Lefebvre
attachés d'administration de l'État hors classe, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François Doyharçabal
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François Corbin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphane Ysmal
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric Petit-Jean
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions,, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal Roig
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ghislain de Kergorlay
attaché principal d'administration de l'État, adjoint du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal Lang
attachés d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Johan Ankri
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric Petit-Jean
chef de la division accueil, convocations, interprétariat et missions, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Nunez
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marc Nedelian
chef du bureau de la gestion des compétences
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sébastien Boiron
chef du bureau des emplois et carrières
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anatole Puiseux
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pierre Couturier
chargé de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Saadoun
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Vincenzo Romano
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Serge Petitcoulaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christophe Parisse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Didier Meslin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Louiset
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mikaël Loucano
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Telly Gotin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nicolas Cabon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Yacine Bouzhir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Vincent Biek
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Yohan Trieste
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Benjamin Têtu
adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Rodny Lydie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Marie Baune
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Véronique Péchoux
attachée principale d'administration de l'État, chef de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Hamida Echikr
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Roya-Pinguet
attachées d'administration de l'État, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Sophie Mocquet
attachées principales d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Johanne Mangin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Karen Logerais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne-Charlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ingrid Werler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Kady Traore
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Estelle Toureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sonia Tiba
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Katell Strasser
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laetitia Stora
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Louisa Saoudi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emilie Rozier
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Charlotte Rouillard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lucie Rodriguez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sandrine Reversat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pauline Querbes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Magali Prats
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anila Poher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Violaine Pitty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anaïs Petinelli-Breil
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Hélène Paveto Gaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lilit Oskeritsian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aloyse Oertli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Julie Naël
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laetitia Moussa Veketo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christèle Mesbah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Karen Martin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elisa Martini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Françoise Marias
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Adélia Machado-Gomes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anna Louedec Gazal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Héloïse Levoir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emilie Létiévant
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphanie Lescieux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Charlotte Le Pelletier de Woillemont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Yacinthe Le Grand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Isabelle Lecoeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Maelle Le Bris
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Julie Lavergne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laetitia Langlois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sarah-Laure Kutek
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anna-Lou Kleinschmidt
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Milka Kahn
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Diane Jeremic
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie Jacquot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laetitia Herlin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jeanne Guégan
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Floriane Grillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jeanne Grézaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Alice Glénisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Judith Finelle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Fanucchi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Eyraud Kodais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Estèbe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emeline Dubois
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Fatoumata Diarra
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marine de La Houssaye
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Milena Creff
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pauline Cousquer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lucie Combattelli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elodie Clerc
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Hélène Carton-Garrone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Maria-Luz Carbajosa Julia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Madeline Brocchetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sophie Bredillet Simon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Caroline Boudou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Amina Bouchene
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Gwenaële Blere
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Gloria Bielo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Maud Benoist
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Meltem Bailly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Isis Adam
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Line Abarah
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Catherine Vignon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Céline Seyer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jeanne Ruscher
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Adrienne Rodriguez Cruz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie Ripert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mélina Pelé
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elsa Mattéodo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anita Martins
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Lapeyre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sandra Fayolle
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérique Dupont
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Camille Désert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Célia Da Cunha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sakina Boukhaima-Bonne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Anne Berlioz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sylvie Bergier-Diallo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aline Montaubrie
attachée d'administration de l'État hors classe, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Valérie Vivien
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sylvie Jimenez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723.3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Corinne Sabas
secrétaires administratives de classe normale, chefs d'unité
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Caroline Pierson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Morel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Lise Marzal
attachée d'administration de l'État, chef du service accueil et convocations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Kaysone Cremoux
attachée d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Josée Baramble
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 551-3, L. 723-13 (1o et 3o) et R. 723-1, alinéa 3, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Rachel Morin
attachée principale d'administration de l'État, chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Coralie Capdeboscq
attachées d'administration de l'État hors classe, chargées de mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascale Baudais
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 752-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Brigitte Morel
chef de la mission sociale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Le Gall
chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nadia Achache
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Josée Urgin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Françoise Sanchez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Liliane Rossetto
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Corinne Robert
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Audrey Reutter
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Johana Remy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Magali Pèlerin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laëtitia Paroty
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lydia Outaleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Caroline Nirmaladeva
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Aimée Ngo Nye Ikand
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Estelle Nabo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Emilie Mege
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Amra Madi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Priscilla Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jeanine Lourenço
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ludivine Linéré
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Carole Lefèvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Dominique Lefebvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie Laurence Cardia
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lylia Larinouna
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christelle Kujoukian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Farah Kassou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laetitia Huzler
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mitra Hauroo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Baya Hammani
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Senay Guventurk
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laure Guillet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Thérèse Guicheron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ashley Guehi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Noémie Germany
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérique Francillette
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ghislaine Eniona
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérique Dubois
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sonia Da Cunha Mota
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Barbara Coutard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Fatima Chahboun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lydia Berthollet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jacqueline Beausseron
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sabrina Anatole
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ghania Ammarkhodja
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Ascension Agullo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sabrina Agostini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Acosta
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Gweha
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Refka Zalteni
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Elise Voeuk
adjointes administratives de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Estelle Tenaillon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Safia Taleb
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Gwladys Régis
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sandrine Phetsomphou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Delphine Nguyen Minh
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Mounard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bernadette Morin
secrétaires administratives de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laure Moreau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Laure Meril
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Roseline Lonjun
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Samantha Lejambre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Lucile Klein
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Madeline Jeanne
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Tatiana Huang-Kuan-Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Amélie Gaby
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Hanane Fouass
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Zenab Fidaly
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Joëlle Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Farida Chetti
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Leïla Boufousse
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Barbara Alvarez
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Élodie Clerc
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-04-01"
INTV1816769S(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Félicien Peano
directeur territorial à Toulouse, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1816724S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Barrère
à
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1816724S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Noémie Vanhersel
adjoints
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1816724S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Laurent Vincenot
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Van Nguyen Riyel
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Thouan
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Alain Sueur
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Hubert Stumpf
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Michel Schipman
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Alexandre Sangla
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Rodolphe Raveau
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Mickaël Poncelet
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Christophe Périer
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Franck Monlouis-Bonnaire
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Magloire
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Grégoire Leroy
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Lorenzo Lefebvre
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Éric Lefebvre
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Marcel Joseph-Rose
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joël Ibos
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry Guinot
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Joël Guimard
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Georges Grech
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Marc Graffeuil
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Nicolas Goerend
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Bernard Dupé
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Salim Dhif
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: André Desplebains
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Hervé Delaire
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Alain Chardon
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Pierre Chanois
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Alain Catala
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Gérard Buors
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Gérard Bouriette
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Philippe Boudes
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Jérôme Amirault
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Josette Tolède
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Yvette Siffointe
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Nicole Sieffer
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Anne Sebire-Louis
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Danielle Schwartz
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Véronique Odinot
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Nathalie Martinat
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-José Marce-Marondo
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Marie-Laure Le Bastard
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Laura Hidair-Louis
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Nelly Blanquart
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Lucette Almodovar
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De:
M
Objet:
coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Groupe:
Groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
date_fin="2019-12-31"
INTS1815486A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Ambre Lizurey
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste, en vue, d'apporter son expertise dans le cadre de la gestion de projets de coopération entre le service de sécurité intérieur d'Ottawa et ses nombreux partenaires de la sécurité au profit de la Direction de la coopération internationale
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
INTJ1819108A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Léna LENZEN
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine de la formation musicale au profit de la Garde républicaine (GR)
INTJ1819091A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Alain Hemmerlin
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue, d'une part, de relayer les enjeux de la gendarmerie et de contribuer à son rayonnement et, d'autre part, d'apporter son expertise dans le domaine de l'intelligence économique et de la prévention de la radicalisation au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
INTJ1818534A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Karin Hertrich
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences
au sein de la région de gendarmerie de Bretagne, zone de défense et de sécurité Ouest, à Rennes (35)
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
INTJ1817782A(source BOMI)
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De: Diane Armengaud
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences
au sein de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est, à Sathonay Camp (69)
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
INTJ1817780A(source BOMI)
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De: Lauren Weiss
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences
au sein de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, zone de défense et de sécurité Sud, à Marseille (13)
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
INTJ1817774A(source BOMI)
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De: Nadia Agostini
Objet:
au grade de lieutenant (premier échelon - indice brut : 461)
officière commissionnée servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue, officier conseil en recrutement et gestion des compétences
au sein de la région de gendarmerie du Grand Est, zone de défense et de sécurité Est, à Metz (57)
Groupe:
Officier Conseil en recrutement et gestion des compétences
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
INTJ1817772A(source BOMI)
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De: Benoît Ozanon
Objet:
au grade de maréchal des logis
spécialiste
en vue d'occuper un poste dans le domaine de la formation musicale au profit de la Garde républicaine (GR)
INTJ1817755A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: BOISSELIER
Sylvain, Jean, Barthélémy
Objet:
au grade de gendarme, échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'assistant de production et de communication au sein de l'orchestre de la Garde républicaine et du chœur de l'armée française
Groupe:
Orchestre de la Garde républicaine
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
INTJ1816076A(source BOMI)
recrutement
14 Août 201814/08/2018
De: Magali Babonneau
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste de consultante psychologue au profit du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN)
INTJ1815468A(source BOMI)
nomination
14 Août 201814/08/2018
De: Loszach Pascal
Objet:
au grade de major
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814566S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Schruoffeneger Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814566S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Robin Davy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Laurent Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Martin Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Mauricio Virgilio
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Barbe Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Servagnat Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Cirencien Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Fauqueur Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Bachelet Thierry
Objet:
au grade de major
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Trogno Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Foux Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Guyon Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Hellée Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Jost Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Surrel Bernard
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Créach Yann
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Batko Eddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814553S(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Jean DOAT
chef du service des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédérick ROSMADE
chef du service des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sébastien ARDANS
Objet:
chef du service des affaires juridiques et du contentieux et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Franck DEHAY
Objet:
chef du service central du contrôle et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
chef de délégation Sud et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jacques-Olivier BUCZEK
Objet:
chef de délégation Sud-Est et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Thierry BUSSON
Objet:
chef de délégation Polynésie française
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jean-Michel GOANEC
Objet:
chef de délégation Ouest et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Olivier REVERT
Objet:
chef de délégation océan Indien et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Eric PALUCH
Objet:
chef de délégation Nouvelle-Calédonie
dans la limite de leurs attributions et fonctions , –– les ordres de missions des agents placés sous leur autorité , –– les états de frais définitifs et les services faits, quel que soit le montant, concernant les agents placés sous leur autorité , –– les bons de transport et les bons d'hôtel à hauteur de 60 € concernant les agents placés sous leur autorité
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Rufin MANDABA
Objet:
chef de délégation Île-de-France et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Grégory RANCOU
Objet:
chef de délégation Antilles-Guyane et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Jérémy PAYET
Objet:
adjoint au chef du contrôle à la délégation Est
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Samba YADE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Christophe TRAVADEL
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Stéphane SURAY
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Bertrand SIMONIN
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Vincent RIVIERE
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Geoffrey GUILLON
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: William GERLES
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Marc BROSSARD
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Valérie RONCHI
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Fatima HALLA
cheffe du service des finances, de l'immobilier, de la commande publique et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Delphine DIAMANDAS
Objet:
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Sheerazade ZEMOURA
Objet:
cheffe du service central des titres et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Carol THOMAS
Objet:
cheffe de délégation Sud-Ouest et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Catherine MEERPOEL
Objet:
cheffe de délégation Nord et
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Diane PERROTEAU
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Anne JOURNET
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Virginie BOUYX
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Audrey BOUDRY
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Guillaume PRIGENT
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: François PENY
secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pascal GERARD
directeur chargé des opérations, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Pierre Frédéric BERTAUX
directeur de cabinet, ou, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, tous actes administratifs, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière, les contrats de travail à durée déterminée pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, ainsi que le remplacement momentané d'agents indisponibles
pour une durée déterminée du Conseil national des activités privées de sécurité
tous les ordres de mission de l'ensemble des agents de l'établissement, les états de frais définitifs et les services faits quel que soit le montant, les bons de transport et les bons d'hôtel dans le cadre des déplacements des agents de l'établissement
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
autorite_delegation="Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité"
INTD1816247S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Trehen (Mickaël)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1818735A(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Chavanne (Laurent)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1818735A(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Saidia (Nadia), épouse Terras
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2016
INTC1818735A(source BOMI)
promotion
14 Août 201814/08/2018
De: Gérard Collomb
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
31 juillet 2018
Groupe:
Office central de lutte contre le crime organisé comme point de contact des signalements de transactions suspectes en matière d'armes
INTA1821404S(source BOMI)
charge
14 Août 201814/08/2018
De: François DEWASTE
directeur des programmes et de la transformation par intérim
Objet:
les actes relevant des attributions de sa direction pour
INTA1820203A(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cassandre Amah
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-01"
INTV1816135S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Aurélien Baron
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-01"
INTV1816131S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Clotilde Terrien
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-01"
INTV1816130S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Nadia Taouhid
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-01"
INTV1816129S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hervé Ribière
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-01"
INTV1816128S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Stephan Lewandowski
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classé à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-03-12"
INTV1816127S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chloé Fiaschi
Objet:
attaché d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-02-01"
INTV1815099S(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Luc Hébert
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
autorite_delegation="Directeur général de l'office"
INTV1814388S(source BOMI)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sonia Grillon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mis à la disposition de l'Office français de l'immigration et de l'intégration par le ministre de l'intérieur
Objet:
au nom du directeur général de l'office, les titres de perception émis pour le recouvrement des contributions spéciales et des contributions forfaitaires et les états récapitulatifs des créances transmis au comptable assignataire
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
autorite_delegation="Directeur général de l'office"
INTV1814388S(source BOMI)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Eric Demazoin
Union nationale des indépendants de la conduite. d)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
représentant des enseignants salariés, titulaire du BAFM
sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alexis Le Galleu
Fédération nationale des enseignants de la conduite. e)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Xavier Savignac
centre d'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lorenzo Lefebvre
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cyril Desouches
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Alain Catala
Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sabine Piot
responsable de la commission professionnelle consultative « transports et sécurité ». c)
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
représentants des centres de formation de moniteurs
sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Karin Schoelcher
Institut national de sécurité routière et de recherches
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Céline Pouit
Association nationale pour la promotion de l'éducation routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurence Lacroix
association « école de conduite française »
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
Groupe:
Jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM)
INTS1814669A(source BOMI)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Millescamps (Rémy, Michel, Lucien)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un poste d'expert en système d'information au sein de la mission numérique au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale, de la région de gendarmerie des Hauts-de-France et de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
INTJ1814761A(source BOMI)
nomination
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-Marie (Philippe)
Laussel
Objet:
pour compter du
17 juillet 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1814729A(source BOMI)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Cardona (Henri-Pierre, René)
Objet:
pour compter du
15 juin 2017
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d'Occitanie, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1814728A(source BOMI)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hachon (Guillaume, Roger, Raymond)
Objet:
pour compter du
28 mai 2018
dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, avec son grade et son ancienneté de grade
a_sa_demande
armee="réserve"
INTJ1814629A(source BOMI)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-François Nativité
Objet:
au grade de commandant (premier échelon – indice brut : 777)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de chargé d'études au sein de la délégation au patrimoine à Vincennes (94)
Groupe:
Délégation au patrimoine à Vincennes (94)
date_debut="2018-07-01"
duree="quatre ans"
INTJ1813491A(source BOMI)
recrutement
17 Juillet 201817/07/2018
De: La gendarme Céline Milliot (
Objet:
dans le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « administration et gestion du personnel »
au grade de maréchal des logis
date_debut="2018-08-01"
corps="Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale –"
INTJ1813042A(source BOMI)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: La gendarme Sabrina Dudek (
Objet:
dans le corps des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – spécialité « gestion logistique et financière »
au grade de maréchale des logis
date_debut="2018-08-01"
corps="Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale –"
INTJ1813040A(source BOMI)
admission
17 Juillet 201817/07/2018
De: Jean-David Tailhades
Objet:
au grade de lieutenant-colonel (deuxième échelon – indice brut : 906)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi d'expert de haut niveau en technologie numérique
au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
Groupe:
Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à Issy-les-Moulineaux (92)
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
INTJ1812927A(source BOMI)
recrutement
17 Juillet 201817/07/2018
De: Thomas Myriam
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Olivier Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Antoine Marina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Collin Laetitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rodriguez Thierry
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Simon Julie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Simonet Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Afonso Anne-Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rodrigues Felipe
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Romero Gwendolyn
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Morvan Séverine
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hubert Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Daniel Laëtitia
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gervais Sandra
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Fournier Anne-France
NIGEND : 167 318NLS 8 041 810
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Laurac Jennifer
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mouchonnet Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gourraud Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Perez Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vannier Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Narbot Mélanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fournet Lucie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Chergui Delphine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Leblanc Axel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité imprimerie
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Hinsberger Alban
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Peyrusse Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dodergny Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Molin Emilie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité armurerie et pyrotechnie
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vanryssel Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Fourdrinois Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sioul Pascaline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Boucher Julie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouellé Ornella
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lebat Laëtitia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Dupont Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Penru Gwendolyn
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bilger Gwendoline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lefebvre Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Lopes Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mozejko Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Léger Erika
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gisdal Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Négrier Fanny
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Maillot Sophie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Pages Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Spécialité administration et gestion du personnel Heitaa Marie-Antoinette
NIGEND : 227 213NLS 8 075 541
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Spécialité auto-engins blindés Mareschal Philippe
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Bastin Jean-Marc
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Servotte-Amouroux Éric
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gréjon Laurence
Objet:
au grade de major
Spécialité logistique et financière Massart Philippe
NIGEND : 193 459NLS : 5 258 476
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Gramond Olivier
Objet:
au grade de major
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Mahias Éric
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Prost Martine
Objet:
au grade de major
Spécialité administration et gestion du personnel Gouard Serge
NIGEND : 193 031NLS : 5 251 273
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sourlier Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Peru Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Tombacco Vanessa
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouby Anthony
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Faucheux Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité logistique et financière
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Surle Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Fréjafond Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Robion Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Salères David
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité auto-engins blindés
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Mazelaygue Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité armuriers
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
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17 Juillet 201817/07/2018
De: Rouy Aline
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Vérité Olivier
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité affaires immobilières
date_debut="2018-07-01"
INTJ1812863S(source BOMI)
promotion
17 Juillet 201817/07/2018
De: Delorme Emilie
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité administration et gestion du personnel Carbonnier Jérôme
NIGEND : 203 909NLS : 8 059 195
date_debut="2018-07-01"
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17 Juillet 201817/07/2018
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