tribunal_instance="Auray" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Auray" (tag)

De:	Céline Mathieu juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auray
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Grall (Annette), épouse Robin adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	Mme Morgant (Odile), épouse Tosten
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auray

date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant

JORFTEXT000000809892 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Pierre Danino juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Remplace:	M. Cassan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Auray"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Morgant (Odile), épouse Tosten adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance d'Auray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance d'Auray Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"

JORFTEXT000000195144 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.