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tribunal_instance="Châteaudun" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	François Bouriaud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Cécile Belouard auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Watel (Nadine), épouse Quinnez agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Laubert
Groupe:	Tribunal d'instance de Châteaudun

date_debut="1997-11-03"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant

JORFTEXT000000373557 (source JORF)

nomination

05 Décembre 1997 05/12/1997

De:	Appert (Claudine), épouse Laubert greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Châteaudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
suppleant

JORFTEXT000000196585 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Bellessort (Isabelle), épouse Moulin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Châteaudun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000196585 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

De:	Marie Touret auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:	Mme Michal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Christine Mouton, épouse Michal
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.