tribunal_instance="Mirande" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Lavat (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:Mme Lartigue (Catherine), épouse Vernières
Groupe:
Tribunal d'instance de Mirande
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
JORFTEXT000000820828(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Claude Biecher
juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lartigue (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:
Tribunal d'instance de Mirande
date_debut="2001-05-15"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
JORFTEXT000000223924(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Billa (Josiane), épouse Pernot
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
suppleant
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Pujos (Nicole), épouse Darees
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Mirande
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Mirande"
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Colette Dechaux, épouse Ortiz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.