Tribunal de grande instance d'Auch

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe ROMANELLO vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038822137 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2019 26/07/2019

De:	Véronique FRANCOIS juge au tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Alexa MONFURT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Michel CASSIGNOL avocat à la retraite, ancien bâtonnier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Dominique RIDOUX magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Claire MEDIANI-AUGER greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JUSB1901812A (source BOMJ)

nomination

16 Janvier 2019 16/01/2019

De:	Sandrine BONNET (HERAUT)
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JUSB1901812A (source BOMJ)

cessation de fonction

16 Janvier 2019 16/01/2019

De:	Laëtitia DUCOURTIEUX juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Laurent FRIOURET
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Charlotte BELUET vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389656 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Cécile DELAZZARI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Véronique MAUREL juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Alice GARDAIR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034945033 (source JORF)

nomination

16 Juin 2017 16/06/2017

De:	Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBEE juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat Cour d'appel d'Agen Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034897950 (source JORF)

nomination

11 Juin 2017 11/06/2017

De:	Dominique RIDOUX juge de proximité à Condom
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Marie-Claire ANNE juge de proximité à Auch
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Agen Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Johana TOUFFET greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JUSB1707171A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2017 01/03/2017

De:	Sterenn HELL substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Catherine OSTENGO-MULLER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Robin PLANES juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Laëtitia DUCOURTIEUX juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Aude CARASSOU juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Pierre AURIGNAC vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000027814419 (source JORF)

nomination

08 Août 2013 08/08/2013

De:	Eric L'HELGOUALC'H vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000027593081 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Louis PARANT conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2013-05-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000027415389 (source JORF)

décharge

18 Mai 2013 18/05/2013

De:	Olivier BATAILLE juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Philippe POMMEREUL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	BONNET Sandrine, épouse HERAUT adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'AUCH
Remplace:	Mme PICAMILH Michèle, épouse AUSTONI
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JUSB1113337A (source BOMJ)

nomination

12 Mai 2011 12/05/2011

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000022779104 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	Janine SOULES, épouse BRAULT vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000022748373 (source JORF)

nomination

28 Août 2010 28/08/2010

De:	Myriam SAUNIER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Claude BIECHER juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Picamilh (Michèle), épouse Austoni adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000019952285 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Christine CATUGIER juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Aude BLONDE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Hervé Leclainche juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Baptiste Porcher substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Carole Combres auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Myriam Saunier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Emilie Boddington auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Geneviève Jarlan juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Louis Parant vice-président au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000639080 (source JORF)

nomination

29 Mars 2006 29/03/2006

De:	Pierre Frezet juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Gérard Ilbert
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
depart_retraite

JORFTEXT000000808495 (source JORF)

admission

30 Juin 2005 30/06/2005

De:	Alain Bressy vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Cécile Lasfargues auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Béatrice Nuyens, épouse Curvale juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Solenne Motyl auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Benon juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Chantal Firmigier, épouse Michel substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000257111 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Josée Touboul, épouse Nicolas juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Brigitte Rehm, épouse Laporte substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Gérard Ilbert vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Michel Sonneville juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Ostertag (Véronique) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Everlet (Nicole), épouse Descamps
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="2002-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000775042 (source JORF)

nomination

02 Février 2002 02/02/2002

De:	Robert Bartoletti procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000408446 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	Claude Biecher juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mirande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Filipa Grilo, épouse Guilhen juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargée du service du tribunal d'instance de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal d'instance de Condom

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Condom"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Jean-Michel Dureysseix vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:	Tribunal de grande instance d'Auch Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Thomas Le Monnyer juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Remplace:	M. Bricogne
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Everlet (Nicole), épouse Descamps greffier du troisième grade
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000369050 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Seris (Nicole)
Objet:	agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auch

date_debut="1997-03-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000369050 (source JORF)

cessation de fonction

02 Juillet 1997 02/07/1997

De:	Seris (Nicole) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Garrigues (Nadine), épouse Abeille adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000563845 (source JORF)

nomination

10 Novembre 1996 10/11/1996

De:	Catherine Leger juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Schricke
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Dominique Dubois, épouse Robin juge
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Franco
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Régine Schiltz, épouse Dumaine premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Hoareau
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Marie-José Franco juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Moncassin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Didier de Sequeira juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	M. Faisandier
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Anne-Marie Robert juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch
Remplace:	Mme Monteil
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Marie-Luce Moncassin, épouse Robin juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes (poste créé)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Premier juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000355722 (source JORF)

élévation

19 Décembre 1991 19/12/1991

De:	Guy Etienne procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Procureur de la République
Remplace:	M. Robin
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"

JORFTEXT000000709717 (source JORF)

nomination

22 Octobre 1991 22/10/1991

De:	Colette Dechaux, épouse Ortiz juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande
Remplace:	M. Faissolle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Auch

a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Mirande"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Tribunal de grande instance d'Auch

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO