tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue" (tag) - JORFSearch

tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue" (tag)

De:	Christine Catugier juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

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tribunal
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JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Noël Picco juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, chargé du service du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	Mme Timar
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Bonnet (Aline), épouse Boyer adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

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tribunal
tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"
suppleant

JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Olivier (Jacqueline), épouse Miquel agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Montpellier Tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

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tribunal
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JORFTEXT000000747130 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Renée Perrier, épouse Timar juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:	M. Guitz
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

a_sa_demande
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magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Villefranche-de-Rouergue"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.