Carpentras, exerçant des fonctions au siège (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samah BENMAAD
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NIMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2026-02-26
"
duree
=
"
3 ans
"
cour_appel
=
"
Nimes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Carpentras, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000053426348
(source JORF)
nomination
01 Février 2026
01/02/2026
De:
Anne TEISSIER, épouse GARGAM
Objet:
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut
=
"
2025-01-01
"
date_fin
=
"
2025-09-01
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Carpentras, exerçant des fonctions au siège
"
JORFTEXT000051018448
(source JORF)
disponibilité
22 Janvier 2025
22/01/2025