tribunal_pour_enfants="Le Mans" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: POIRIER Bernard
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: JUHEL Luc
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHAMBIRON Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: HAMEL Martine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: FRETELLIER Amélie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
MICHEL, épouse LAMARQUE
Marine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
TIERNY, épouse GAC
Elisabeth
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
CARAMELLE, épouse DEMONS
Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BÔNE-HUREAU Nicole
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CHERRE Peggy
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BLANCHAIS Yamina
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
HAUTREUX, épouse TOUTAIN
Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jacques VAULOUP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gérard SEILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy FOUCAUD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Michel ALBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélinda VESSELLA, épouse DUHEM
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Maïté MARIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laure GAUTELIER, épouse POURCEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Noëlle CORDIER, épouse BOSQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christel DAVOINE, épouse LEROUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie BOURGAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Claude THIEBAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: René SANCHEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Rose-Marie HOTTEVART
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hélène GYPTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine BARRE, épouse FOUQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Paule COUSIN, épouse JULIENNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal pour enfants de Le Mans
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.