Aubagne (tribunal_proximite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix en Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
tribunal_proximite
=
"
Aubagne
"
JORFTEXT000049880976
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2024
05/07/2024
De:
Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
tribunal_proximite
=
"
Aubagne
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020