JORFTEXT000049880976

La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.

Ma copine en est malade suite au COVID-19.

Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.

Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.

(pub gratuite)

De: Yannick MENECEUR
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David SEILER
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elliot MACCARINELLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DOUTE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier CLEMENCE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas BONNEFOY
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu AUGUSTIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah DUPONT
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aline BATOZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrices de la justice
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawelle POISSON
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eleonora ONGARO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane LACROIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurine FUSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRANCILLOUT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FORNIELES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DE ROBIEN
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie CHALES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise BLUWOL
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sara BENZOHRA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique ROPARS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane PINARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aglaé FRADOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie CLARINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Meggie CHOUTIA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2024-09-01"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CUISENIER-WURTZ
avocate générale à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thierry FUSINA
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gilles CHARBONNIER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BIGEY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dimitri DUREUX
auditeur du premier à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence HENRY
avocate générale à la cour d'appel de Paris
en service extraordinaire
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GULPHE-BERBAIN
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DELPEY-CORBAUX
première présidente de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CANAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice PICOT-DEMARCQ
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux référendaires
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude QUELLIN-MONTRIEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile MARCHADIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie DAOUST
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra VAILLANT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte MASQUART
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine CAMPISTRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric MADRE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion RICHARD
juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne LECLERC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie LANOE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile BAULER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BALANCA VIGERAL
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Éloïse SENE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément DELSOL
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudio DIAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie LESAGE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs GUILLOTTE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie DUMERC
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole MONTRADE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Amélie LECHANTEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DAL ZOVO
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Catherine PASBECQ
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEVALIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise BARRIER
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude LE GUILCHER
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie WILLIG
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice THELLIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisabeth COLLANGE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille ODELIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hugo GEORGES
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine VERBEKE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte RESPAUT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coline QUENTIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David BLEE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie DRZAZGA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nour ABBOUDI
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie NAVIAUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romane MATTEI
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amarine GHEKIERE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eugénie LALLART
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse GRILLON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie CADIGNAN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocates générales
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-France RIBEYRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie BAFFET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa BERGEREAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Inès DESROCHES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LECUIROT
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent LABADIE
premier vice-président au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brigitte HOUZET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine KETTANI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE GALL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique WILLEMOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine ADAM
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre KLING
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliane HUREL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas LOPEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Erick TAMION
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès COCHET-MARCADE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine THERON
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre PRETET
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien PIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline GUIBON-BONIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier HORCHOLLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TEISSEDRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline VIDAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie THEUIL-DIF
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine BRUN-CAMBIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine MORE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe CLARISSOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle SIMON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MELY-MALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie DAMBRAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise LEROY-RICHARD
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire SOURDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien PLANTADE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David LE MERCIER
vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume FRANCOIS
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marguerite GAGEY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gwenola VELMANS
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DJELOYAN
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clément HERBO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François LAVALLIERE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise MIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique DELPY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette FOUILLET GUILLOIS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alicia DAVIDENKO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LOUERAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Anne LE FAOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BOURLAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perside DIANZINGA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alain DESALBRES
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clotilde JUDE-RIBET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe REVERSEAU
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette GICQUEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHATELAIN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léo GAUTRON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Victoire DE MAILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin MERCIER
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence LECOQ
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne POZZO DI BORGO
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline FASSEY-GROSS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril VICENTE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène MAHOT
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Troyes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain RIGAUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cynthia LIGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume BOURIN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence HENOUX
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès GORCE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LEPEZ
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LACOSTE-SOUCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kathia FOURRE
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie DURBECQ
juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore BOISSET
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MARTELLO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Barbara SEILLER
juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie PALPACUER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucile BABIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adèle AVEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BRULEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe TRILLAUD
président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marc GAMBARAZA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie MISTRAL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie FILIATREAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine ANDRE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle ADOUL-MACABRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs VRAIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maud BARRE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle CROCHET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle DELEBECQUE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique FRANCOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LABARTHE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne LAGARDE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fiona MAUGENDRE
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Pierre SAINT-BLANCARD
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien FARGES
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique MAREC
première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rachel LE COTTY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure JOSSET-ALDEBERT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie HEBRARD
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maïté GEVAERT-FAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Charlotte DREUX
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne COTTY
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie LEDUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle KLODA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ZYLBERBERG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: François VARICHON
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Yves PINOY
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël HUMBERT
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand GRAIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie RUBIO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène LORANS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEYMARIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie DUPONT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie COUPET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire CHERPION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle BOUTIE-BORGET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Violette BATY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey BAILLEUL-LOTTON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Annaïck JONCOUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jona SCIACOVELLI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia CAFFIER
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique BIOL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier ADAM
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale DEMARTINI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah MASSOUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marjolaine GUIBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlène WANPOUILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie PLOFFOIN
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny TOURNIER-JUNG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia OTMANI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine COTTEREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure BRUTIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine BILLIAERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire PAUCHER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent D'HERVE
vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maëlle POUTCHNINE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques MONTACIE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Astrid DOUSSET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaël KOHLER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia DRIANCOURT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pamela TABARDEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine ENFOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fatima ZEDDOUN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra BERHAULT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien RETAILLEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane OTSETSUI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie LE QUELLEC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémentine LAVIGERIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure CHASSAGNE
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie CAIRA
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne DALEAU
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PATS
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne IHUELLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUFFAUT
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien CERQUEIRA
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rislaine SALHI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Charlotte MICHELOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny COUPPE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quitterie CESARI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olga MARTIN BELLIARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yacine BENMOHAMMED
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Maximilien LEMAIRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe RENAUDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey NIELSEN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Dominique MERVILLE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édith LAUNAY-HUCK ASTIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carol DUGAST-CHAPALAIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Richard SAMAS-SANTAFE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien EYRAUD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Lisette SAUTRON
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine MOREAU
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MARGUERITE
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne DUPUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUZIGE
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie ALA
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Laure BOUBAS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre VERNEY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BUSSAC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre MICHAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Livia OLIVERI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Khadijatou KONATE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Brice REVENEY
juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Simon BRUNNQUELL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PHELIZON
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra MITTERRAND
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laura CONSTANTIN
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sylvia BODIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandre AHSSAINI
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole-Emilie RAMPELBERG
juge au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre BESSE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette RICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice GAUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Noël LEUTHEREAU-MOREL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène CHOPARD-DIT-JEAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Odeline DI ZAZZO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LEBO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie JULLIEN
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas SCHNEIDER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune affecté au tribunal de proximité de Lens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé NOEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette WANGA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Océane LE ROUGE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie BRIOT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane SEGALEN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélanie VAUGOIS
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emeline PETIT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe GEROT
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine FARRO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia ROYANNEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène GRATADOUR
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam DJAMAA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey ZAWADZKI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vesoul affectée au tribunal de proximité de Lure
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain LEROUGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline VALLET
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SIMITIAN
présidente du tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine GIUNTINI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Michaël PEZZO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BONHOMME
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey SOULA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle DUMAS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabine MARTHOURET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amélie PAPORALKIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent EDEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carinne FEDERSPIEL
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Zinev BOUKIR
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia BAYETTI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie ROCCI
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie WELTE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Geoffroy TOILLIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Damian BORDELOUP
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs CHIRCOP-MARRA
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louisa AIT HAMOU
première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NURY-CARPENTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume KLEIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eric SARRET
vice-président au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie ZAUGG-VANDENBERGHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carine CHARIER MARY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire MARCHON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LAMAZE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Emmanuel BESSET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique GEOFFROY
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie DAVID
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile DUQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie LEONARD
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VETU
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yoan COMBARET
vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Flore LEBONDIDIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CAMBORDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique BLANC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lauriane GERARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier affectée au tribunal de proximité de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_proximite="Millau"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine ARRIAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence FABRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie TORRES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COULOMB
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle VEY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ilana LACHKAR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali ESTEVE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eléonore LE BAIL VOISIN
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole TALARIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny BROCHARD
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline DE LORME
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julia VEDERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie FISCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien FORTON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit GRAS
magistrat du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David RIOU
juge au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique APFFEL
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Sophie ANTOINE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jordan D'ANCONA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline BECKIUS-SCHLEEF
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nawel ZEGHOUANI-DE BAUDRY D'ASSON
juge du livre foncier audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica WEILER
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KIBANGUI
juge au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine-Pierre D'USSEL
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie COAT-CHATELAIN
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie SEBILEAU-CARRERE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle SCHOLL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte MASSON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie LE BARON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia ESCOFFIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel BLIN-VILETTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CREPIN-CHAPUIS
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Joël HENNEBOIS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille TISSOT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain BOESCH
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas HIRTH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric ANTOINE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathias MURBACH
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné BOULOC
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clarisse DURAND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthias ZANETTINI
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire GARRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Antoine CELLE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence BENOIT-PAPIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie DESCOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarkis VARAGNAN
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Corentin GONNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patrice RODRIGUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mickaël GUILLAUMAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alan TROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COMBIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde ARMAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie BOUCHIE DE BELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine IMBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole BOUDOU
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Axelle JOLLIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivia JEORGER-LE GAC
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric MICHAUD
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Édouard BORD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karine BOCS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marlène ROGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume DELORE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam FENINA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien BOGA
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jacques VUILLET
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne BASTARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laure CHARIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine LEFRANCOIS
juge au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline GARNAVAULT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline COTTARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jonas SIBER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie FINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon VALLORGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julien WEBER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie MENARD-CICZORA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole VAN GOETSENHOVEN
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SYSKA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéfanie JOUBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tatiana FREYERMUTH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Tourcoing
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessica ROCH-NICOLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie PLANCHON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Othilia GRANGER
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier AGNUS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier ALLOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Diane SYTSMA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam CHAPEAUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_proximite="Roubaix"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali CHAPLAIN-HULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Raphaëlle RENAULT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille affectée au tribunal de proximité de Roubaix
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Célia BRUSCHINI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Eve RICHARD
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amel SAKJI
juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
tribunal_proximite="Lens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Franck CHARON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: David CLEUZIOU
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie BOULANGER
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde CLASSEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LAMAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane BUFFET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélien JEAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine POLY
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence PAVAGEAU
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Laurence FOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille CHABANNES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alice MAHIEU
juge au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs DE BACKER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PERRIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadia PONTES
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne CHEENNE
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sabrina TALEB
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric SIMON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louis ANDRE-STORME
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin VEZZU
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé RODRIGUEZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clara PIERREL-PEILLET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Kate KIZIMALE-GRANT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa STABLER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia SEGAS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique LAUSIN
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jessy LELONG
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire-Annie SCHMANDT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Klervi PENNAMEN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mikaël TRIGAUT
juge au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette COMPAROT-BILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique LANES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier PERRIN
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Roger PEREIRA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie LAFOSSE
juge au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chaumont
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valentin TAILLANDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier BRAY
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie GINDENSPERGER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Romain GRAPTON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Schiltigheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Schiltigheim"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier LICHY
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gussun KARATAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle TAILLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nelly DUPRET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique SPECHT-GRASS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse affectée au tribunal de proximité de Thann
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Najib SMAILI
juge au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Yves TOURRETTE
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine KUTTLER-NARBONNE
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile VOISIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène SOULAS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nicolas LUMBROSO
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains affecté au tribunal de proximité d'Annemasse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
juge au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne CHEMITHE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure ROSIN-TALARICO
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tamara DAZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Amandine MASSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile PIERRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annemasse
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
tribunal_proximite="Annemasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile BRUNERIE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Claire CUSEY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clémence DROUHIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DIGNE
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillem CASANOVAS
juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Quentin ZELLER
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgane FORESTIER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hortense BELLANGER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline LABBE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Perrine CARDINAEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine GUERIN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Solène CHAPUT
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie-Anna DARRAS
juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marine LACROIX
vice-présidente chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bérangère MAUNY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Sophie JARNEVIC
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabienne GUY-AVERTY
vice-présidente au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GEORGIN-QUINET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Martine DUBOIS
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Bénédicte DE VIVIE DE REGIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florent SZEWCZYK
premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie GOUMILLOUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie TERRADES
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania MOULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Veaceslav CECOLTAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine BONNEMAIRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jodie FERRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandrine BALLANGER
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thibaut-Pierre FIQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Rébecca DREYFUS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dorothée BIRRAUX
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmy-Lou SIMARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mélody GOMBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurélie CARLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aymeric GELIX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie TARBY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Natacha DIEBOLD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile SALVI-POIREL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier affectée au tribunal de proximité de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie RIVAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Vesoul
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lucas MAILLARD-SALIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Louise LENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie CORNE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Montbéliard
Juge
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-Cécile CHAMBIN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa PREIONI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah GONZALVEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anouk BONNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Morgan MELLOUET
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie Juliette LEONI
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CATHALA
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aurore ANTONETTI-GIACOBBI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine PELTIER-MENARDAIS
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lionel ASCENSI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine TYGHEM
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gaëlle GUERNALEC
juge placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL D'ANGERS
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Thomas MARTINE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure-Hélène CREPY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cédric VINCENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elisandre LEBAILLY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène PAUTY
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sandra HANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra ALBON
juge au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cholet
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
tribunal_proximite="Cholet"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette PIC
juge des enfants au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle PERAIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Adeline PICHARD FONTAINE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien LIM
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Clélie GIBALDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe JULIEN
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Florence MATHIEU
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire BIADATTI-BERTIN
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline LE BRUSQ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Myriam BARRY
juge au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Hélène HIRIART
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurie LESNIEWSKI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole FRAZIER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anthony CARELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu GRAND
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric DUMAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie THIBOUT-BARBAUD
présidente de la chambre de l'instruction à la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Magali VINCENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MIQUEL
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascale KOZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Muriel GUILLET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine FRIZZI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Audrey MOYA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Patricia GARNIER
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Elsa VALENTINI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Caroline FICHEL
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DEMAISON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline RENAUT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde LIOTARD
juge au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Guillaume LEQUAI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès VADROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne MERCIER-DAGAIN
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sophie CHEYMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubagne
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
tribunal_proximite="Aubagne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent MARTELLO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice KARCENTY
vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Soliman MAKOUH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Daphné ONIMUS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude PONCET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nahéma PHILIPS
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Camille-Julia GUILLERMET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandre MOUSSA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ariane CHARDONNET
juge au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie RONIN
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie KAIRE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agathe HEYRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline HAMON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Constance CHOUTET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric LAHYANI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chalon-sur Saône affecté au tribunal de proximité du Creusot
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu DEBRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Samia CHEDDANI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie RAMOUSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benoit VANDERMAESEN
premier vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ludovic PILLING
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MATHIS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Philippe ASNARD
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claudine PHILIPPE
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Agnès BISCH
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne TARELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie ANDRE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Céline DALLEST
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BERBERIAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cassandra VIAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léopoldine GEBLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile JEFFREDO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PENNET-DALLOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire NAMY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa LE MEUR
juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Géraldine ROUSSEAU
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Angélique GISCOS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.