La Flèche (tribunal_proximite)

De: Élise HUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
JORFTEXT000051956782(source JORF)
nomination
25 Juillet 202525/07/2025
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité de La Flèche
date_debut="2022-08-31"
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
JORFTEXT000046179763(source JORF)
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Marie-Michèle BELLET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Tribunal de proximité de La Flèche
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
tribunal_proximite="La Flèche"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019