tribunal_proximite="Trévoux" (tag)


De: Géraldine TIXIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nathalie LE BARON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance du Trévoux
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Trévoux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité de Trévoux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Trévoux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.