Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Ouvry (Patrick)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Larcher (Gérard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Lamotte (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hemeryck (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Courtier (Laurent)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Brygo (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (SEMLIN)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vallee (Laurent)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Decock (Christian)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Raimbourg (Jean)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Philippe (Alain)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Mallet (Christophe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Duyck (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (AGPL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (AMSOL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Tillier (Francis)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	de Murat (Régis)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (FESTAL)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Letissier (Marc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Mathieu (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Lutel (Bernard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Leroux (Gérard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Beherec (Olivier) de Sulauze (Guy)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Garreau (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dubois (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (SNPGC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Blohorn (Bruno)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Foret (Louis)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Crouzier (Stanislas)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bourdeau (Maurice)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (SPSS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Lemaire (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'union syndicale des producteurs de grains et de graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vanherle (Jean)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Salome (Patrice)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Sainte-Beuve (Jean)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Perchat (Florent)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Husson (Gérard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Duboin (Guillaume)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Baudon (Jean)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vorimore (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Cottart (Joël)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Desprez (François)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vitu (Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Gy (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Godo (Daniel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Garnot (Jean-Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dupre (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dromigny (Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Didon (Dominique)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dattee (Daniel) de Thezy (Henry)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Courseau (Georges)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bruchaut (Claude)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bourgeois (Dominique)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bailly (Jean)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000575946 (source JORF)

nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Arsac (Bernard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Cormoreche (Paul)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Leroudier (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hue (Roland)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Guyot (Jean-Yves)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Delloye (Georges)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Momont (Thierry)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Goussen (Marc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Desreumaux (Patrick)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Desprez (François)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Chazallon (Gabriel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Baril (Christian)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Audy (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (SPFGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Taulelle (Christophe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Leyre (Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Coudiere (Etienne)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Chamard (Gérard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Boissin (René)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Barbelanne (Bernard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hamot (Jean-Luc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Cuni (Roland)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bataille (Bruno)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés (SNPPGF)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bonnel (Eric)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles (SGSPDT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hablot (Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (GIPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Mombled (Pascal)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (SIGMA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hamelin (Philippe)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (UNCAA)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Lachelin (Michel)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (FNPPTI)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bocher (Yvon)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dehurtevent (Bernard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de consommation (FNPTC)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Trellu (Jacques)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Quillet (Jean-Charles)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Landreau (Bernard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Jezequel (Henri)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hertault (Claude)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Donval (André)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Dequidt (Dominique)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Corrignan (Gérard)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Boullier (Stéphane)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Boucher (Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vigne (André)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Roussineau (Yves)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Jeudy (Gilles)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Huchette (Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Desmazieres (Pierre)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Bargy (Eric)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (FEDEPOM)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Vincot (Marc)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Delattre (Jacques)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Coajou (Charles)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Duparcq (Didier)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Plants de pommes de terre Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre (CSF)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Hantz (Claudine)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (FNPSP)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Laurent (Emmanuelle)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Couvreur (Françoise)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS) Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

22 Mai 1999 22/05/1999

De:	Heux (Francis) ingénieur en chef d'agronomie, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)
Remplace:	M. Perrin (Alain)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

commissaire_gouvernement

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nomination

22 Avril 1999 22/04/1999

De:	Perrineau (Philippe)
Objet:	membres du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:	M. Lesgourgues (Ducate, M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000208180 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1998 27/11/1998

De:	Baudon (Jean)
Objet:	membres du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000208180 (source JORF)

nomination

27 Novembre 1998 27/11/1998

De:	Doyard (Jean)
Objet:	membre du conseil de la section Semences de plantes oléagineuses du Groupement national interprofessionnel des semences
Remplace:	M. Roubaud (Victor)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000385842 (source JORF)

nomination

16 Octobre 1997 16/10/1997

De:	Larcher (Gérard) membre du conseil de la section Semences de lin et chanvre
Objet:	au Groupement interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:	M. Delannoy (Patrick)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000381444 (source JORF)

nomination

02 Mai 1997 02/05/1997

De:	de Lauzon (Hubert) membre du conseil de la section Semences oléagineuses
Objet:	au Groupement interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:	M. Mercier (Jean-Paul)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000381444 (source JORF)

nomination

02 Mai 1997 02/05/1997

De:	Cormoreche (Paul) membre du conseil de la section Semences de céréales
Objet:	au Groupement interprofessionnel des semences, graines et plants
Remplace:	M. Yvon (Michel)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000381444 (source JORF)

nomination

02 Mai 1997 02/05/1997

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du comité central représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres du comité central représentants des agriculteurs utilisateurs de graines, de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Darbonne (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (S.N.P.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Courtier (Benoit)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre du Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (C.E.N.A.L.D.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beauvais (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sabatier (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de l'Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (Prosemail)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hug (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Talhouet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Girerd (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gautier (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ganas (Jean-Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Egret (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desclaux (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Court (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Chermat (Edouard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Menard (Auguste)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (F.N.P.H.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Quaak (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tischmacher (Raymond)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Francillard (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Claveau (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes de jardin (F.N.D.S.J.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thiercelin (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Minière (Jean-Claude) de Premorel (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Merand (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Martineau (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Marmasse (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamoir (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gardes (Jean-Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dhenin (Jean-Noël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delepine (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Calmet (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bottet (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beaufils (Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Aymon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Capelle (Géry)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Chambre syndicale nationale des industries de la conserve (C.S.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Verhaegen (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gayraud (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Darrozes (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre du Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Loysel (Emile-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lepers (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vedelago (Guy) Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamelin (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de l'Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol Protéagineux) et de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thomas (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Poussin (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vitu (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vignon (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Trameau (Jean-René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lannux (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Janson (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Guerin (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Durand (Félix)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cuypers (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Chaubet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sulmont (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Simon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petitjean (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Laboulet (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jouffray (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Honnorat (Stéphan)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dujardin (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Carneau (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourdeau (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Debaene (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delplancke (Denis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mir (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Maisons (Noël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hamot (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Fanost (Thierry) de Ginestous (Georges), de Guillebon (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coustau (Max)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Segonds (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barthez (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de l'Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol Oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Besson (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Siret (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pujol (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barbier (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Morin (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Hiere (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Haquin (Rémi)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Faure (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Descour (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Clavier (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bonastre (Jean-Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vincenot (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Menvielle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Massou (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Levade (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gemain (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Espil (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bastide (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Aycaguer (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Arnaud (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Abadie (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'Association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Turcan (Régis) Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Fonseca (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dubreuil (François)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Berceliot (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Arras (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin (Sniel)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lheureux (Jérôme)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Levasseur (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ledoledec (Pascal)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lagache (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thierry (Vincent)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Ouvry (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lamotte (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Brygo (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre du Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lamerant (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Decock (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Raimbourg (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Proffit (Benoît)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mallet (Christophe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duyck (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de l'Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tillier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	de Murat (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Lin Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Letissier (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Tremblay (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mathieu (Jean-Paul) de Sulauze (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Leroux (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Beherec (Olivier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et de chanvre Sous-section Chanvre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Yvon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Prime (Paul-Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Marchal (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Blohorn (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Foret (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cheron (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourdeau (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre du Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vanherle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Salome (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Perchat (Florent)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Le Couteulx (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Husson (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duboin (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vorimore (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Henriot (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Varchavsky (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vanbelle (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thezy (Henry de)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gy (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Godo (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Durand (Gaston)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dromigny (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Didon (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Courseau (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bruchaut (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bourgeois (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Arsac (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Adeline (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Scrive (Hervé)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de la Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mangeart (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Leroudier (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Guyot (Jean-Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gratreaux (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Momont (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lepeuple (René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desreumeaux (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Audy (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre du Syndicat des producteurs français de graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Diard (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coudière (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Boissin (René)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Barbelanne (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Salentey (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Cuni (Roland)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Au titre de la Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bataille (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bonnel (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duparcq (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre du Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (G.I.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Mombled (Pascal)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de collecte (S.I.G.M.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dehurtevent (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Lachelin (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (F.N.P.P.T.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bocher (Yvon)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (F.N.P.P.T.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Trellu (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Quillet (Jean-Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Landreau (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jezequel (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Duneau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Donval (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Dequidt (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Degrendel (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Corrignan (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Boucher (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vigne (André)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Roussineau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Jeudy (Gilles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Huchette (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Desmazières (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Bargy (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros (Fedepom)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Vincot (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Delattre (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Coajou (Charles)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Gantois (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Au titre de la Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre (C.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Prudhomme (Anne)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Au titre de la Fédération nationale des producteurs de légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Couvreur (Françoise)
Objet:	membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées Section Semences de céréales Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000171212 (source JORF)

nomination

10 Mai 1996 10/05/1996

De:	Chermat (Edouard)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences potagères et florales Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Bottet (Michel)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences potagères et florales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences fourragères et à gazon Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Catton (Bruno)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de plantes oléagineuses Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Coustau (Max)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de plantes oléagineuses Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Faure (Gérard)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de maïs et de sorgho Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Beziat (Yves)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de maïs et de sorgho Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de lin et de chanvre Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Lheureux (Jérôme)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de lin et de chanvre Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Benoist (André)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de céréales Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de céréales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Desprez (Victor)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences de betteraves, et de chicorée industrielle Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Bargy (Eric)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Plants de pommes de terre Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Degrendel (Jean-Paul)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Plants de pommes de terre Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres du comité central Section Semences fourragères et à gazon Vice-président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000559421 (source JORF)

nomination

04 Mai 1996 04/05/1996

De:	Perrin (Alain) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)
Remplace:	M. Bellot (Pierre-Yves)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000171518 (source JORF)

nomination

06 Février 1996 06/02/1996

De:	Vial (Dominique)
Objet:	membre du conseil de la section Semences potagères et florales du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.)
Remplace:	M. Lefebvre (Pierre)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000552869 (source JORF)

nomination

04 Mai 1995 04/05/1995

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres du comité central du G.N.I.S représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres du comité central du G.N.I.S représentants des agriculteurs utilisateurs de graines de semences et de plants
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Syndicat des producteurs de semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Brossillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beauvais (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Darbonne (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Syndicat national des producteurs de plants de fraisiers officiellement contrôlés (S.N.P.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hug (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Crety (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Briand (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs des légumes (F.N.P.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thieffry (Augustin)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lefebvre (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hecker (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Girerd (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gautier (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desclaux (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Court (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berger (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Menard (Auguste)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (F.N.P.H.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tischmacher (Raymond)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Francillard (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Claveau (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.G.S.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rivais (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Minière (Jean-Claude) de Premorel (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Merand (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Martineau (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Marmasse (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lange (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamouroux (Maurice)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hantait (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gardes (Jean-Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delepine (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Breton (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bottet (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beaufils (Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Aymon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bourguignon (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Confédération française de la conserve (CEC.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dassonville (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Comité économique national agricole de légumes à destination industrielle (C.E.N.A.L.D.I.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sabatier (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences potagères et florales Association des producteurs de semences d'ail et d'échalote (Prosemail)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	de Castelbajac (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Verhaegen (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gayraud (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Darrozes (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Syndicat des obtenteurs de variétés fourragères (S.O.V.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Poussin (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Trameau (Jean-René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thénault (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lannux (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Janson (Hubert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guérin (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Frison (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Durand (Félix)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cuypers (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Chaubet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bouillon (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bourdeau (Maurice) Carneau (Jacques), Dujardin (Jean), Jouffray (Jean-Pierre), Laboulet (Pierre), Llaurens (Pierre), Petitjean (Guy), Rougier (Emmanuel), Salabay (Jean-Marc), Sulmont (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Debaene (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Loysel (Emile-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lepers (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association française pour la production fourragère (A.F.P.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vedelago (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gautier (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences de plantes légumineuses à grosses graines (Amsol protéagineux) et fédération française des semences fourragères (F.F.S.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jamet (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (Onidol)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	D'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de plantes oléagineuses (Oléagineux autres que le lin et le chanvre) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Morin (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Minault (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Llaurens (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hière (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Heurtaud (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Faute (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Clavier (Franck)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bonastre (Jean-Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de maïs et sorgho Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamerant (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Décock (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Union syndicale des rouisseurs-teilleurs de lin de France (U.S.R.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Arras (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des importateurs et exportateurs de semences de lin
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Philippe (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lheureux (Jérôme)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lagache (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Blosseville (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de semences de lin (Snamlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thierry (Vincent)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rudi (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lheureux (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lamotte (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Syndicat des établissements multiplicateurs de semences de lin (Semlin)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tillier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	de Murat (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération syndicale du teillage agricole du lin (Festal)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Raimbourg (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Proffit (Benoît)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Malles (Christophe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duick (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Lin Association générale des producteurs de lin (A.G.P.L)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Letissier (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Union syndicale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tremblay (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mathieu (Jean-Paul) de Sulauze (Guy)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Leroux (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de lin et chanvre Sous-section Chanvre Fédération nationale des producteurs de chanvre (F.N.P.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Blohorn (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Crampagne (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Canon (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Yvon (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Prime (Paul-Gilbert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Marcha] (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Syndical national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salome (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Perchat (Florent)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pefourque (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Le Coulteux (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Husson (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duboin (Guillaume)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Scrive (Hervé)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale du commerce des céréales de semences et des graines de betteraves à sucre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Varchavsky (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Van Belle (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lemaire (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lecoq (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Durand (Gaston)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dugast (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dromigny (JeanMichel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dhuy (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	David (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dallée (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Courseau (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Amphoux (Robert)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Adeline (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vorimore (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Robert (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petitpas (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mangeait (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Leroudier (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (S.N.P.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guyot (Jean-Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gratreaux (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat national des fabricants de sucre de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Momont (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lepeuple (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hecker (Christian)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Brunet (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Syndicat des producteurs français des graines de betteraves industrielles (S.P.F.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sengenes (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petillon (Fernand)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Diard (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Coudière (Etienne)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Boissin (René)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barbelanne (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salentey (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Demazure (Luc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Demaux (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Confédération générale des planteurs de betteraves (C.G.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement (U.N.C.A.A.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bataille (Bruno)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Syndicat national des producteurs de plants de pommes de terre germés et fractionnés
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Salaün (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Syndicat général des sélectionneurs de plants de pommes de terre, créateurs de variétés nouvelles
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barrois (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Sigma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Laumonnier (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation (G.N.L.P.T.L.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dequidt (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs et groupements de producteurs de pommes de terre de consommation
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rames (Jean-François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de pommes de terre industrielles (F.N.P.P.T.L.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gaudin (Louis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Trellu (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Samier (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jezequel (Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Houée (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duneau (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dequidt (Dominique)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Degrendel (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Corrignan (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Boucher (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berregar (Charles)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (F.N.P.P.P.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vigne (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jeudy (Gilles)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Huchette (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Duthoit (Gérard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desmazières (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bargy (Eric)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Vincot (Marc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Relies (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Benoît (Pierre-Henri)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Gantois (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Plants de pommes de terre Chambre syndicale professionnelle nationale de la féculerie de pommes de terre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Tambourre (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Sibra (Jean-Luc)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Menvielle (Jean)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Levade (Didier)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Exbrayat (Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dicharry (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Aycaguer (Roger)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Arnaud (Joël)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section des producteurs de semences de maïs et sorgho de l'association générale des producteurs de mais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	d'Anselme (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées I. - N.A.C., Fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Chibarie (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (F.NA.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Turcan (Régis)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Dubreuil (François)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berceliot (Daniel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération nationale de la production des semences de mais et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Siret (Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pujol (Bernard)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Barbier (André)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (F.O.P.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Rougier (Emmanuel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lesgourgues (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Guerinon (Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Ducate (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Baychelier (Georges)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Argoul (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux Association des établissements multiplicateurs de semences de plantes oléagineuses (Amsol oléagineux)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.CA.T.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Maisons (Noël)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hamot (Claude)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Galibert (Pierre) de Ginestous (Georges), de Guillebon (Philippe)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Fanost (Thierry)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Coustau (Max)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses (A.N.A.M.S.O.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Jeanroy (Alain)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cuni (Roland)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Thomas (Yvette)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section Semences fourragères et à gazon (Légumineuses, graminées, crucifères semi-fourragères) Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Couvreur (Françoise)
Objet:	membres des conseils des sections les personnalités ci-après désignées Section semences de céréales (Céréales autres que le maïs) Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000713522 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desclaux (Jean-Louis)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences potagères et florales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bottet (Michel) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences potagères et florales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences fourragères et à gazon Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Llaurens (Pierre) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences fourragères et à gazon Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Constant (Max) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de plantes oléagineuses Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Catton (Bruno)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de plantes oléagineuses Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Hière (Christian)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de mais et de sorgho Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Beziat (Yves) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de mais et de sorgho Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Supiot (Jean-Paul)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de lin et de chanvre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Lheureux (Jérôme) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de lin et de chanvre
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Monod (Jean-Pierre) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de céréales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Benoist (André)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de céréales Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Petillon (Fernand)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Desprez (Victor) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Semences de betteraves et de chicorée industrielle Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Berregar (Charles) Vice-président
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Plants de pommes de terre Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Bargy (Eric)
Objet:	présidents et vice-présidents des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) et membres de son comité central les personnalités Section Plants de pommes de terre Président
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000164179 (source JORF)

nomination

08 Juillet 1993 08/07/1993

De:	Quinty (André)
Objet:	membre de la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Remplace:	M. Beziat (Yves)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000709887 (source JORF)

nomination

02 Mai 1991 02/05/1991

De:	Bellot (Pierre-Yves) ingénieur d'agronomie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)
Remplace:	M. Prevel (Jean-François)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000344081 (source JORF)

nomination

02 Mai 1991 02/05/1991

De:	Jeanroy (Alain)
Objet:	membre de la section Semences de maïs et sorgho du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Remplace:	M. Valluis (Bernard)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000343179 (source JORF)

nomination

12 Janvier 1991 12/01/1991

De:	Scrive (Hervé)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Villoutreys (Hilaire de) Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Zinck (Jean-Paul)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Turcan (Régis)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Souptes (Jean-Marc)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Singla (Emile)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Hiere (Christian)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Heurtaud (Alain)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Faure (Gérard)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dudouet (Claude)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Clavier (Franck)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre du Seproma
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Brossillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Roubaud (Victor)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'I.N.A.C., fédération du négoce agricole
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Valluis (Bernard)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Chesneau (Jean-Claude)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Cazale (Marcel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de l'Association générale des producteurs de maïs (A.G.P.M.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Terrain (Christophe)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Tambourre (Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Sibra (Jean-Luc)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Levade (Didier)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Girard (Jean-Jacques)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Exbrayat (Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dubreuil (François)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dicharry (Daniel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Beziat (Yves)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Aycaguer (Roger)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la section des producteurs de semences de maïs, et sorgho de l'association générale des producteurs de maïs
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Delsuc (Bernard)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Crochet (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Bonastre (Jean-Bernard)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Section Semences de maïs et sorgho Au titre de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et sorgho (F.N.P.S.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Yvon (Michel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Prime (Paul-Gilbert)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Marchal (Claude)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat national des producteurs grainiers de céréales (S.N.P.G.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Guillot (Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des riziculteurs de France
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Hingrez (Jean-Marie)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Duval (Jean-Louis)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Catton (Bruno)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Bezot (Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Benoist (André)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre du Syndicat des producteurs des semences sélectionnées (S.P.S.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Cambier (Francis)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Pefourque (Christian)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Lemaire (Paul)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Denis (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Delannoy (Patrick)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Ferriere (Benoît)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union nationale des coopératives agricoles de céréales (U.N.C.A.C.) et de l'union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Neymarck (Gil)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Mille (Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Le Coulteux (Claude)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Brossillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de l'Union générale des coopératives agricoles françaises (U.G.C.A.F.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Vanbelle (Gérard)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

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nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Monod (Jean-Pierre)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Lemaire (Marc)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Lecoq (Jacques)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Geli (Bertrand)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Durand (Gaston)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dugast (Robert)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dromigny (Jean-Michel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dhuy (André)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	David (Jean)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Dattee (Daniel)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Boucton (Henri)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Amphoux (Robert)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Adeline (Christian)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Au titre de la Fédération nationale des agriculteurs-multiplicateurs de semences (F.N.A.M.S.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Desprez (Victor)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Couvreur (Françoise) Chopin (Daniel), Petitpas (Henri), Robert (Roger)
Objet:	membres des conseils de sections du Groupement national interprofessionnel des semences, créées Villoutreys (Hilaire de) Au titre de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (A.G.P.B.)
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524960 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Pellerin (Robert) vice-président de la section Semences fourragères et à gazon du Groupement national interprofessionnel des semences
Objet:	vice-président de ce même groupement
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

JORFTEXT000000524957 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

De:	Desprez (Victor) président de la section Semences de betteraves et de chicorée industrielle du Groupement national interprofessionnel des semences
Objet:	président de ce même grou-pement
Groupe:	Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

president

JORFTEXT000000524957 (source JORF)

nomination

20 Mai 1990 20/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO