02 Août 2026

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: RIBES (Didier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes, instituée en vue de l'élection des représentants des maires, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
au nom de la présidente de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
19 février 2025
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée
Groupe:
date_debut="2026-08-03"
date_fin="2026-08-21"
charge
02 Août 202602/08/2026
De: Franck Tarrier
directeur « Mobile et innovation »
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
au nom de la présidente de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
19 février 2025
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée
Groupe:
date_debut="2026-07-27"
date_fin="2026-07-31"
charge
02 Août 202602/08/2026
De: Didier PIERRON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Kaddour BENKOUIDER-SAHRAOUI
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Gisèle GANHI
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: des Chirurgiens-Dentistes de France (CDF)
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Maxime TRILLOT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Pour les pédicures-podologues
Au titre des représentants de la Fédération nationale des podologues (FNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Thomas HOTTIER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
6. Pour les biologistes responsables
Au titre des représentants du Syndicat des biologistes (SDBIO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Christophe WILCKE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Matthieu SAULNIER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Guillaume BOUCHET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes (SNMKR)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Alexis TILQUIN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat Alizé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Stéphane FABRI
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Félix FABER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Jean-François SERET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pierre ROSENZWEIG
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pascal PALOC
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Gérard MOREL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pierre-Olivier DONNAT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Emmanuel CATALAN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Gérard MASSON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du syndicat Convergence infirmière (CI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Christophe AUGER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du syndicat Convergence infirmière (CI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Grégory LEPEE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Fabien SOREAU
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pierre CHARPENTIER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Hervé PICOLLET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
11. Pour les audioprothésistes
Au titre des représentants du Syndicat des audioprothésistes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Laurent MILSTAYN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
10. Pour les orthoptistes
Au titre des représentants du Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Aimeric LEFETZ
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération des médecins de France (FMF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Gilles URBEJTEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Jean-Christophe NOGRETTE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sébastien ADNOT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Jean-Luc LEYMARIE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Christian AUGAREILS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Patrick ASSYAG
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Bertrand DE ROCHAMBEAU
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Caroline COMBOT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
9. Pour les sages-femmes
Au titre des représentants de l'organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Chrystelle RAMBERT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Pour les pédicures-podologues
Au titre des représentants de la Fédération nationale des podologues (FNP)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Marie TABAUD-DEBOTH
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Pour les orthophonistes
Au titre des représentants de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Camille LELIEVRE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Pour les orthophonistes
Au titre des représentants de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Elise PALFRAY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Marie-Dominique HEMAIN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Marie-Aude SCHMUCKEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat Alizé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Céline CHEBAL-RAIZER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Stéphanie VILAIN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Mallory LEYLE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Latifa MIQYASS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants du Syndicat des médecins libéraux (SML)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Caroline MARQUIS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sylvie FILLEY BERNARD
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Dominique ROULAND
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Pour les pédicures-podologues
Au titre des représentants de la Fédération nationale des podologues (FNP)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: David BOUDET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
8. Pour les pédicures-podologues
Au titre des représentants de la Fédération nationale des podologues (FNP)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: François BLANCHECOTTE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
6. Pour les biologistes responsables
Au titre des représentants du Syndicat des biologistes (SDBIO)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Valérian PONSINET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Fabrice CAMAIONI
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de la Fédération des Syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pierre-Olivier VARIOT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Michel GICQUEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5. Pour les pharmaciens
Au titre des représentants de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Guillaume RALL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes (SNMKR)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: François RANDAZZO
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat Alizé
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Ludovic BRAYÉ
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants du syndicat Alizé
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sébastien GUERARD
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Stéphane BEULAY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Arnaud BARBIER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
4. Pour les masseurs-kinésithérapeutes
Au titre des représentants de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Philippe GOËS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Matthieu DELBOS
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Benoît CALOONE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Christophe BARBOU
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Judicaël FEIGUEUX
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du syndicat Convergence infirmière (CI)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Denis CORNET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du syndicat Convergence infirmière (CI)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: John PINTE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Matthieu REYNET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Daniel GUILLERM
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Stéphane GRATON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
12. Pour les transporteurs sanitaires
Au titre des représentants de la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Luis GODINHO
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
11. Pour les audioprothésistes
Au titre des représentants du Syndicat des audioprothésistes
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: François WILTHIEN
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Bruno PERROUTY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Luc DUQUESNEL
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Franck DEVULDER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Vincent PRADEAU
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Philippe CUQ
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Franck CLAROT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de l'Union syndicale avenir spé-le bloc
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sophie NIVAULT
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
9. Pour les sages-femmes
Au titre des représentants de l'organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Elsa WESSBECHER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Pour les orthophonistes
Au titre des représentants de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sarah DEGIOVANI
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
7. Pour les orthophonistes
Au titre des représentants de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Catherine MOJAISKY
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Béatrice ALDEGUER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
3. Pour les chirurgiens-dentistes
Au titre des représentants de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Maryse ALCINDOR
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Pascale LEJEUNE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
2. Pour les infirmiers
Au titre des représentants de la Fédération nationale des infirmiers (FNI)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Mélanie ORDINES
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
10. Pour les orthoptistes
Au titre des représentants du Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Sophie BAUER
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants du Syndicat des médecins libéraux (SML)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Patricia LEFÉBURE
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération des médecins de France (FMF)
Titulaire
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Fabienne YVON
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Isabelle DOMENECH-BONNET
Objet:
membres de l'Union nationale des professionnels de santé
1. Pour les médecins
Au titre des représentants de la Fédération Française des médecins généralistes (MG France)
Titulaires
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: BOULOS (Georges)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: HARROUM (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: MISSAOUI (Ramdhan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: LAFKIH (Amine, Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: BOUSSEMA (Mohamed Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: BOU JAOUDE (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: BEN NACEUR (Alaeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: BEN SLAMA (Anouar, Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: EDDHIF (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: KIRAM (Abdelmouin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: NASRI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: ALMEIDA SOARES MAIA (Vinicius)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: KHALAF (Clara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: MAROUN (Yara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: AOUN (Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: DAFFEF (Saoussen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: MOUTAKI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: ABDALLAH (Sahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: EL KHOURY (Eliane), épouse Abi Khalil
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: SOUISSI (Ghassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: KISSAO (Nissao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: TCHACHOUA JIEMBOU (Gabriel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
autorisation
02 Août 202602/08/2026
De: Valérie CABUIL
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
experte de haut niveau (groupe I), placée auprès de la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2026-08-03"
duree="un an"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Jérémie GUE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Victor RICHON
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Yannis BEKHTI
conseiller métropolitain délégué chargé de la recherche et du design, adjoint au maire de Saint-Etienne, chargé de l'image de la ville, des relations internationales, du numérique et du design dans la ville
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Saint-Etienne Métropole
suppléant
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
suppleant
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Cyril HORTALA
maire
élu 20e vice-président de Saint-Etienne Métropole, chargé de l'enseignement supérieur, du design et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Saint-Etienne Métropole
titulaire
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Christophe MICHEL
Objet:
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2026-10-06"
date_fin="2029-09-07"
renouvellement
02 Août 202602/08/2026
De: Noël FARNAULT
Général de brigade aérienne
chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de l'état-major des armées
Remplace:M. Marc JAYLET
Groupe:
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Gérard MORENA
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin à Mulhouse (68)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale du Gard à Nîmes (30)
à compter du 1er septembre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Myriam AKKARI
commissaire générale de police, directrice interdépartementale de la Charente-Maritime à La Rochelle (17)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin à Mulhouse (68)
à compter du 1er septembre 2026, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Laurence LAIRET
commissaire générale de police, directrice interdépartementale de la police nationale de l'Indre-et-Loire, cheffe de la circonscription de police nationale de Tours à Tours (37)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice interdépartementale de la police nationale de l'Ille-et-Vilaine à Rennes (35)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Thouraya ABDELLATIF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
Conseillère éducation, jeunesse et sports
Groupe:
date_debut="2026-08-24"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Benjamin NGUYEN
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2026-08-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 202602/08/2026
De: Arnaud LATIL
Objet:
membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles
Groupe:
date_debut="2026-08-02"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 202602/08/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.