Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Judith Richardson
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, adjointe au chef de bureau, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2024-01-08"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Alain Josserand
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Eric Scher
contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Delphine Marekovic
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Aline Vidal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sophie Génu-Saed
ingénieure territoriale, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Sophie Ferrand
contractuelle, adjointe au chef de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000048910961(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202411/01/2024
De: Béatrice BELLIER-GANIERE
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047989390(source JORF)
renouvellement
24 Août 202324/08/2023
De: Guillaume DECROIX
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047678976(source JORF)
renouvellement
14 Juin 202314/06/2023
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Judith Richardson
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Eric Scher
contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurent Azoulay
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Aline Vidal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047477932(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202323/04/2023
De: Sarah KOWAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), placée auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047476991(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Judith Richardson
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Eric Scher
contractuel, adjoint au chef de bureau, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurent Azoulay
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Aline Vidal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046362528(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 202205/10/2022
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Hugo Berthelé
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Julie Mignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000045057570(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Jérôme BONHERBE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-12-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044413401(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Katy NARCY
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043872462(source JORF)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Valérie Lesueur
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Salma Lanvin
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, rédacteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Soraya Smaili
contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Laurie Ibanez-Gracia
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Lydie Boiron
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Julie Mignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000043646006(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Philippe BAUCHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000043604983(source JORF)
renouvellement
05 Juin 202105/06/2021
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Lise Leysens
rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anthony Tissot
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Vinclair
inspectrice principale des finances publiques, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélie Terrier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Soraya Smaili
contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julie Mignard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000042612939(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042602550(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice BELLIER-GANIERE
agent contractuel
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'immobilier de l'Etat au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042285045(source JORF)
nomination
30 Août 202030/08/2020
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Eric Scher
contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Arnaud Milin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Alain Josserand
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Vinclair
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Aurélie Terrier
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Soraya Smaïli
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Valérie Julhès
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Mélanie Brocard
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000042044323(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202027/06/2020
De: Guillaume DECROIX
administrateur général
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041983352(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2020-02-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041606625(source JORF)
nomination
20 Février 202020/02/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Eric Scher
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Soraya Smaïli
contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Mélanie Brocard
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000039645751(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201920/12/2019
De: Christine WEIROCK
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2020-01-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039457810(source JORF)
renouvellement
08 Décembre 201908/12/2019
De: Philippe BAUCHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_fin="2021-06-30"
JORFTEXT000039417778(source JORF)
nomination
24 Novembre 201924/11/2019
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Amandine Couhard
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Florence Arrighi
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Mélanie Brocard
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000038793527(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201921/07/2019
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Lise Leysens
à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Amandine Couhard
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Florence Arrighi
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) dans le système d'information financier de l'Etat, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000037392174(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2018-09-10"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037283334(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Guillaume L'Helgouarc'h
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Grégoire Jasson
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Lauranne Duhil
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Amandine Couhard
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anthony Tissot
inspecteur des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus, de constater les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat, ainsi que de signer les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Julie Mignard
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036709019(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Nicolas VANNIEUWENHUYZE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2018-03-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036639810(source JORF)
renouvellement
24 Février 201824/02/2018
De: Christine WEISROCK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2018-01-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000036468878(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 201812/01/2018
De: Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL
administratrice générale
Objet:
sous-directrice « gouvernance, financement et supports » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036252501(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: Philippe Bauchot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
date_debut="2017-10-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035829892(source JORF)
renouvellement
19 Octobre 201719/10/2017
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Grégoire Jasson
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Séverine Rougeron
à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Lauranne Duhil
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Valérie Julhès
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrices des finances publiques adjointes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000035803090(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Les tableaux servis des montants d'exonération définitivement validés sont ensuite transmis à la DIE
Objet:
ou captée (seule ou en présence d'autres espèces de coquillages) et situées dans la zone affectée par l'évènement excep tionnel
–– le montant d'exonération ne peut excéder le seuil de 90 % du montant de la redevance domaniale sur l'ensemble des autorisations d'exploitation de cultures marines accordées au conchyliculteur
II. − GESTION ADMINISTRATIVE DE LA MESURE
2.1. Détermination de la liste des bénéficiaires et du montant de l'exonération Pour l'instruction de la demande d'exonération formulée par le ministre chargé des cultures marines, une liste provisoire des concessionnaires pouvant bénéficier de l'exonération précisant le nom ou la raison sociale ainsi que le numéro d'administré tels qu'ils figurent dans l'application ECUME, est établie au niveau national par la DPMA d'après les informations collectées auprès des DDTM concernées et transmise à la direction de l'immobilier de l'État afin d'estimer le montant total de l'exonération demandée
Après décision du ministre en charge du domaine, cette liste provisoire des bénéficiaires est consolidée dans les meilleurs délais par les DDTM concernées (confirmation de la liste des concessionnaires pouvant bénéficier de l'exonération, montant de redevance domaniale dû avant exonération, numéros d'administré des concessionnaires tels qu'ils figurent dans l'application ECUME), et transmise par la DPMA à la Direction de l'immobilier de l'État
Au vu de cette liste consolidée, la direction de l'immobilier de l'État (DIE), procède au calcul des exonérations accordées à l'aide d'un programme informatique dédié, sur la base des données figurant dans Ecume pour les concessionnaires susceptibles d'être visés par la décision du ministre À cet effet, la direction des affaires maritimes (DAM) transmettra, sous un format exploitable, les informations nécessaires à la direction de l'immobilier de l'État afin qu'elle puisse réaliser la liquidation du montant des exonérations
Les modalités du remplissage du tableau ainsi que le calendrier à respecter seront précisés par un courriel à destination des SLD
Parallèlement, après instruction des dossiers de demande et au plus tard 6 mois après la décision d'exonération rendue par le ministre chargé du domaine, chaque DDTM concernée établit la liste définitive des bénéficiaires éligibles dans sa zone de compétence et la transmet à la DDFIP. L'ajout dans la liste définitive de bénéficiaires ne figurant pas dans la liste provisoire doit être justifié
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
DEVM1703574N(source BODD)
élévation
25 Mars 201725/03/2017
De: Christine WEISROCK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
duree="un an"
JORFTEXT000033867161(source JORF)
nomination
15 Janvier 201715/01/2017
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Romain Dabert
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Vincent Audigier
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jean-Michel Remongin
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Pierron
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Didier Petitjean
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Laurent Alégret
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Sophie Giannieri
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Karine Coquet
inspectrice principale des finances publiques et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033623417(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Philippe Bauchot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
duree="un an"
JORFTEXT000033294331(source JORF)
nomination
25 Octobre 201625/10/2016
De: Yoan Mirval
contrôleurs des finances publiques
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Brice Lespagnol
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Romain Dabert
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Vincent Audigier
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Martine Castiglione
Objet:
les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Jean-Michel Remongin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pascal Morel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Olivier Magnin
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Pierre Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Caroline Lecumberry
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Sophie Giannieri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Stéphanie Fournier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Anne-Sophie Dedeken
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Karine Coquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033204651(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Nathalie MORIN
administratrice générale des finances publiques
Objet:
directrice de l'immobilier de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction de l'immobilier de l'État (DIE)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033141000(source JORF)
nomination
24 Septembre 201624/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.