04 Janvier 2024


De: KHEDER ALSHEIKH (Sally)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000048815592(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: TODOSI (Tereza)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000048815592(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: TRAN (Minh Hoang)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: LAMMOUCHI (Mohamed Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: EL HAJJ (Chebli)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: MABROUK (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: ELASSAS (Hajar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: FENDRI (Fatma), épouse KHROUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: BENSALEM (Dalila), épouse KASSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="néphrologie"
JORFTEXT000048815587(source JORF)
autorisation
04 Janvier 202404/01/2024
De: Aminata DIAKITE
Objet:
conseillère presse au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815581(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: David LEROY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
JORFTEXT000048815574(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Erwann HALLOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Rennes
Groupe:
Université de Rennes
Enseignement supérieur
professeur="Université de Rennes"
professeur_section="35"
JORFTEXT000048815574(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Sophie ALBY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Guyane
Groupe:
Université de Guyane
professeur="Université de Guyane"
professeur_section="7"
JORFTEXT000048815574(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Antoine PRIMEROSE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Guyane
Groupe:
Université de Guyane
professeur="Université de Guyane"
professeur_section="63"
JORFTEXT000048815574(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Benoît PETIT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines"
professeur_section="1"
JORFTEXT000048815574(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Sandy PETRUSCU-SIVAGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
adjointe à la cheffe du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2023-12-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048815571(source JORF)
détachement
04 Janvier 202404/01/2024
De: Fabien LORENZO
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental du Nord
date_debut="2024-01-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048815562(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Sébastien MOIZAN
directeur adjoint du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000048815560(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Régis CORBIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Orne
JORFTEXT000048815560(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Claude BALAN
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes
JORFTEXT000048815560(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Ronan PERROTTE
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne
JORFTEXT000048815558(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Anne LEBOUCHER
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche
JORFTEXT000048815558(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: France BLANCHARD
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
date_debut="2024-01-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000048815556(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202404/01/2024
De: Peggy RASQUIN
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Moselle
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Moselle
date_debut="2024-01-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000048815554(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202404/01/2024
De: Hugues ALLADIO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Dole (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Dole
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000048815552(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Frédéric CARRE
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)
Objet:
sous-préfet de Bergerac (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Bergerac
Groupe IV
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000048815550(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Emmanuelle GUENOT
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète d'Epernay (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture - Epernay
Groupe IV
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000048815548(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202404/01/2024
De: Ottman ZAIR
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Creuse (groupe IV), sous-préfet de Guéret
Groupe:
Préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048815546(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Johann MOUGENOT
sous-préfet des Sables-d'Olonne (groupe III)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)
Groupe:
Préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000048815544(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Victor JOZON
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme (groupe IV)
Groupe:
Préfecture de la Somme
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Somme - M. JOZON "
JORFTEXT000048815542(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Malcolm THÉOLEYRE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère (groupe V)
Groupe:
Préfecture de la Lozère
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE "
JORFTEXT000048815540(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Jérôme MILLET
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III)
Groupe:
Préfecture de Guyane
duree="trois ans"
sous-prefet
JORFTEXT000048815538(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Cédric DEBONS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III)
Groupe:
Préfecture de Guyane
a_sa_demande
JORFTEXT000048815536(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 202404/01/2024
De: Yannick Sala
Objet:
conseiller professions libérales, indépendants et rebond des entreprises
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815528(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Florian Khichane
Objet:
conseiller spécial en charge de la communication
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815528(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Gabriel Deligny
Objet:
conseiller Presse, médias et réseaux sociaux
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815528(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Laetitia Tabet
Objet:
conseillère tourisme et jeux Olympiques et Paralympiques
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815528(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Colin DUCROTOY
Objet:
conseiller en charge de l'intelligence artificielle et du financement de l'économie numérique et de l'innovation au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048815523(source JORF)
nomination
04 Janvier 202404/01/2024
De: Vincent MENUET
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-11-07"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000048815520(source JORF)
réintégration
04 Janvier 202404/01/2024
De: Jean-Luc FICHET
sénateur
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics
JORFTEXT000048815514(source JORF)
charge
04 Janvier 202404/01/2024
De: Christine LE NABOUR
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'amélioration de la prise en compte des savoirs et expériences des personnes en situation de pauvreté et de précarité pour transformer les services publics
JORFTEXT000048815509(source JORF)
charge
04 Janvier 202404/01/2024
De: Channy DEUDJUI
agente contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, au nom du ministre chargé des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS
JORFTEXT000048815501(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202404/01/2024
De: Sophie Roubert
magistrate, cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048815212(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202404/01/2024
De: Maud Gauthier
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048815212(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202404/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.