sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère

sous-préfet de Châteaulin

magistrat de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

Conseiller technique

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait

administratrice civile de 1re classe

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Fontainebleau

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les départements

au titre de la coopération départementale ou interdépartementale

Suppléante

membres du Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les départements

au titre de la coopération départementale ou interdépartementale

Titulaire

conseiller chargé du lien armées-nation

conseillère pour la mémoire

conseillère technique pour les questions anciens combattants

magistrate, placée en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans le corps judiciaire

placée en position de disponibilité

magistrate placée en position de disponibilité

dans le corps judiciaire

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Conseiller technique

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé. »

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé. »