06 Février 2014

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De: Claude Coquart
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (5e tour)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1400036D(source BOEN)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Frank Burbage
professeur de chaire supérieure (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400019D(source BOEN)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Marie-Laure Lepetit
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
MENI1400019D(source BOEN)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Raymond Nicodème
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331204A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Alain Boissinot
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
date_debut="2014-04-23"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI1331179A(source BOEN)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Thierry Toti
professeur agrégé
Objet:
directeur du Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
pour une première période de 3 ans
Groupe:
Académie de Reims
date_debut="2014-01-15"
date_fin="2017-01-14"
MENH1400030A(source BOEN)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Thierry Ledroit
directeur de service, précédemment secrétaire général de l'académie de Rennes
Objet:
secrétaire général de l'académie de Créteil pour une première période de quatre ans
Groupe:
Académie de Créteil
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2018-01-31"
MENH1400025A(source BOEN)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Christelle HERRGOTT, épouse LASSALE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2014-02-28"
JUSK1403626A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Lætitia SARTORI, épouse GUAITELLA
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:
Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2014-02-28"
JUSK1403626A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Christian ARNOLD
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403616A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Elian MARTY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403616A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Elian MARTY
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403614A(source BOMJ)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Dominique BODENNAND
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-03-01"
JUSK1403614A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Pierre BAUDEY
gérant de l'agence BOUT'CHOU, sise 22, rue Brey, 75017 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2013-02-16"
JORFTEXT000028566740(source JORF)
renouvellement
06 Février 201406/02/2014
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Tuyauterie (raccordements hydrauliques), Entrée : tube droit DN 100 mm, Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyaux d'air flexibles DN 16 mm, Copolymère
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Tuyauterie (raccordements hydrauliques), Entrée : tube droit DN 100 mm, Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyau d'air flexible DN 16 mm, Copolymère
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Tuyauterie (raccordements hydrauliques), Entrée : tube droit DN 100 mm, Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tuyau en Té DN 100 mm, Polychlorure de vinyle (PVC)
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Modèle BIBUS
(SECOH)
type EL-S-80-15, Puissance déclarée : 74 W, ou bien, Modèle HIBLOW, type HP-80, Puissance déclarée : 71 W, Débit d'air : 65 l/min (à 200 mbar), Durée de fonctionnement : entre 3, 9 et 4, 3 heures par cycle, /
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Tuyauterie (raccordements hydrauliques), Entrée : tube droit DN 100 mm, Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîtier de commande, Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme), Modèle ATB, Cycle :, ― aération : 3 minutes toutes les 9 minutes pendant 10, 7 à 12, 0 heures ;, ― recirculation des boues : 15 secondes ;, ― période de repos pour la décantation des boues : 60 minutes ;, ― évacuation des eaux traitées : 20 minutes ;, ― durée totale d'un cycle : entre 12, 0 et 13, 3 heures ;, ― nombre de cycles : entre 1, 8 et 2, 0 cycles/jour., /
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Polyéthylène (PE)
Objet:
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe horizontal, et
deux compartiments
un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique
De manière gravitaire, le réacteur biologique est rempli en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement
JORFTEXT000028566729(source JORF)
composition
06 Février 201406/02/2014
De: Fernand VICTORIA
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, contrôles et saisies, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 2135-9 à L. 2135-12 du code des transports
pour la durée de son service, l'agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suivant
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000028566694(source JORF)
habilitation
06 Février 201406/02/2014
De: Mathias Laffont
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2014-02-03"
JORFTEXT000028566597(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Cousquer (Yves)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
Port autonome de Marseille
JORFTEXT000028566577(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Stéphane TOUATI
directeur de l'innovation et de la chaîne logistique de la société Jardivista
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000028566575(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Pascal LEFÈVRE
directeur général de la SIAP, représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000028566575(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-François BROU
directeur général de la société Les Routiers du Sud-Ouest
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000028566575(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Alain AUTRUFFE
directeur régional de Réseau ferré de France Aquitaine/Poitou-Charentes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000028566575(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Nicole PIZZAMIGLIA
vice-présidente de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
JORFTEXT000028566575(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Marie (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Lebourdais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028566572(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Guillaume LANIER
adjoint au chef de bureau de la production électrique
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant du ministre chargé de l'énergie
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000028566566(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ
sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000028566566(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Nicolas Milesi
Objet:
conseiller auprès du ministre du redressement productif
date_debut="2014-02-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028566562(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Eric VOULLEMINOT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à Levallois-Perret (92)
Objet:
directeur central adjoint de la police judiciaire à Paris (75)
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2014-03-03"
JORFTEXT000028566559(source JORF)
affectation
06 Février 201406/02/2014
De:
Nantes
Député-maire de la ville de
en date du
2 décembre 2013
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000028566557(source JORF)
inscription
06 Février 201406/02/2014
De: Florent SOLIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000028566555(source JORF)
inscription
06 Février 201406/02/2014
De: Anne-Marie EAP
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste généraliste
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000028566551(source JORF)
autorisation
06 Février 201406/02/2014
De: Chantal MIRAILLES
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
représentante du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000028566548(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine ROZAN
chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000028566548(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard GIMENEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028566545(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard DORÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-15"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566543(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Claude BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028566541(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Le Garzic (Pierre)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-02-12"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028566539(source JORF)
désignation
06 Février 201406/02/2014
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-01-20"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000028566539(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Claude LAURENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
directeur des services pénitentiaires, détaché
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028566537(source JORF)
admission
06 Février 201406/02/2014
De: Marie-Dominique Thiébaut-Rousson
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Somme
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028566534(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Kristell Siret-Jolive
administratrice principale des affaires maritimes
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028566532(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Emmanuel JESSUA
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de projet (groupe III)
directeur de programme, chargé des simplifications pour les entreprises auprès de la directrice adjointe au secrétaire général du Gouvernement dans les services du Premier ministre
Groupe:
Direction de projet
duree="trois ans"
JORFTEXT000028566530(source JORF)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Yves Rougier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Philippe Machu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François Lavalette
administrateur civil, adjoints à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Ghislaine de Hartingh-Boca
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Pascale Viard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Odile Seguin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Dominique Heriot
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Isabelle Gally
chef du département, administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028566307(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Bruno CAMPAGNE
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Cynthia METRAL
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Amandine GIRAUD
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Céline PELLISSIER
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Catherine JEANNE-ROSE
secrétaire administrative
les documents ARGOS dans le périmètre des attributions de la DSS
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale et les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000028566178(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Isabelle Mariage
Objet:
Ingénieur d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC141074DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Katherine Gruel
Objet:
Directrice-adjointe et à
DEC141074DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Stéphane Verger
directeur de l'unité UMR8546
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC141074DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Annick Billebaud
directrice de recherche de 2ème classe
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2014-06-30"
DEC140586IN2P3(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Serge Kox
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
à compter du 28 février
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC140586IN2P3(source BOCNRS)
cessation de fonction
06 Février 201406/02/2014
De: Françoise Bornes
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140542DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Laurent Jégou
MC
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140542DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Alexandra VRECQ
Objet:
Assistant ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140536DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Marie-Jeanne GAUDOIN
Ingénieur d'étude 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140536DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Marie-Jeanne GAUDOIN
Objet:
Ingénieur d'étude 1 ère classe
DEC140535DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Alexandra VRECQ
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140535DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Nicole BERIOU
directrice de l'unité UPR841
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC140535DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Nor-Eddine Baouz
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
à compter du 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
DEC140533DR02(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Laurent Gaichet
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
à compter du 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
DEC140532DR02(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Gérard Lefèvre
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
à compter du 01/01/2014
Groupe:
Unité mixte n°7592 intitulée Institut Jacques Monod
DEC140531DR02(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Mark Van de Velde
Objet:
DEC140530DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Magali Diraison
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140530DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De:
M
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140530DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Mark Van de Velde
CR2
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC140530DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Patricia LAPLAGNE
technicienne, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC140516DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Jean-François GIBRAT
Objet:
directeur de l'unité
DEC140514DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Patricia LAPLAGNE
Objet:
technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140514DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Remy Roca
directeur de l'unité GDR3619
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC140480DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Régine Duran
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140477DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Isabelle Queinnec
directrice de l'unité GDR717
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC140477DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Menehould CHATAIGNIER
Technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR3495 intitulée Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage (MAP)
Groupe:
Unité mixte n° UMR3495 intitulée Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage (MAP)
date_debut="2014-01-01"
DEC140309DR12(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Vincente FORTIER
Directeur de recherche de 1ère classe CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2014-03-01"
date_fin="2014-06-30"
DEC140230INSHS(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: Pierre-Alain DUC
Objet:
directeur de recherche
DEC140177DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Michel TALVARD
Objet:
directeur de recherche CEA
DEC140177DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Anne DECOURCHELLE
Objet:
directeur de l'unité
DEC140177DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: Isabelle GRENIER
Objet:
professeure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140177DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Février 201406/02/2014
De: MIROUX Bruno
Directeur de recherche
Objet:
chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 12° janvier
Groupe:
Chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences Biologiques, du 12° janvier
DEC133446INSB(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: LERESCHE Nathalie
Objet:
Directrice de recherche CNRS
Groupe:
Direction de recherche CNRS
DEC133428INSB(source BOCNRS)
nomination
06 Février 201406/02/2014
De: LERESCHE Nathalie
Objet:
à l'Institut de Neurosciences Paris-Seine (INPS)
Groupe:
Institut de Neurosciences Paris-Seine (INPS)
DEC133428INSB(source BOCNRS)
affectation
06 Février 201406/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.