commission des affaires européennes

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

commission des affaires européennes

au tribunal administratif de Pau

au tribunal administratif de Marseille

rapporteur public

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public

Tribunal administratif de Limoges

rapporteur public

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public

Tribunal administratif de Bordeaux

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Versailles

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Nancy

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Melun

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Bordeaux

premier vice-président du tribunal administratif de Lille

par intérim, des fonctions de président de ce tribunal pour la période du 1er au

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

3°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

3°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

1°

présidente

chef de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

dans son administration d'origine, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

attaché économique hors classe

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

directeur de cabinet

directeur adjoint de cabinet, en charge notamment de l'Europe

directrice adjointe de cabinet, en charge notamment de la diplomatie féministe

chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé